Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Régimes matrimoniaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Régimes matrimoniaux

Régimes matrimoniaux

Nathalie Peterka - Collection HyperCours

500 pages, parution le 16/09/2020 (6eme édition)

Résumé

Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).

L'auteur étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.

L'auteur - Nathalie Peterka

Professeur à l'université Paris-Est Créteil (UPEC - Paris 12), Nathalie Peterka dirige le master 2 protection de la personne vulnérable, le master 2 droit privé des personnes et des patrimoines et codirige le DIU d'expertise médicale dans le cadre de la protection des majeurs.

Autres livres de Nathalie Peterka

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Nathalie Peterka
Collection HyperCours
Parution 16/09/2020
Édition  6eme édition
Nb. de pages 500
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 1050g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247199075
ISBN13 978-2-247-19907-5

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925