Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés 11ed
Anne-Sophie Brun-Wauthier - Collection Paradigme - Manuels
Résumé
Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.
Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction
Partie 1 – Le régime primaire impératif
Chapitre I Le régime primaire impératif du couple marié
Chapitre II L'ébauche d'un régime primaire impératif au sein du couple non marié
Partie 2 – Les régimes de biens
T
itre 1 Les régimes de biens dans le couple marié
Chapitre I Le régime légal
Chapitre II Les régimes conventionnels
Chapitre III Le choix d'un régime de biens
Titre 2 Les régimes de biens dans le couple non marié
Chapitre I Le régime légal des biens des partenaires d'un pacs
Chapitre II Les régimes conventionnels de biens dans le couple non marié
Chapitre III Le choix d'un régime de biens par le couple non marié
Bibliographie
Index
Table des encadrés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Anne-Sophie Brun-Wauthier |
| Collection | Paradigme - Manuels |
| Parution | 17/08/2023 |
| Format | 16.1 x 24.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 758g |
| EAN13 | 9782390133889 |
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