Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Anne-Sophie Brun-Wauthier - Collection Paradigme - Manuels
Parution le 31/08/2011
Résumé
Le manuel détaille l'ensemble des règles applicables aux relations pécuniaires entre les membres d'un couple (époux, partenaires d'un Pacs ou concubins). A jour des lois n° 2010-769 du 9 juillet 2010, 2010-737 du 1er juillet 2010, 2010-658 du 15 juin 2010, 2009-526 du 12 mai 2009 et du décret n° 2009-1591 du 17 décembre 2009.
Sommaire
- Le regime primaire imperatif
- Le régime primaire impératif du couple marié
- L'ébauche d'un régime primaire impératif au sein du couple non marié
- Les regimes de biens
- Le régime de biens dans le couple marié
- Les régimes de biens dans le couple non marié
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Anne-Sophie Brun-Wauthier |
| Collection | Paradigme - Manuels |
| Parution | 31/08/2011 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 500g |
| EAN13 | 9782350200835 |
| ISBN13 | 978-2-35020-083-5 |
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