Réguler le commerce électronique par la résolution des litiges en ligne

Une approche critique

Thomas Schultz - Collection Lsb. cah.crid

Parution le 01/12/2005

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Résumé

À ce jour, des millions de litiges ont été résolus par des méthodes de résolution des litiges en ligne - arbitrage, médiation et négociation par Internet. Le mouvement Online Dispute Resolution (ODR), depuis son irruption dans notre paysage juridique, progresse à un rythme exponentiel : depuis cinq ans, le nombre de cas traités, qui concernent surtout le commerce électronique, double chaque année. Une telle prise de pouvoir ne va pas sans susciter certaines perturbations dans le champ social où elle s’exerce, offrant de nouvelles voies de régulation, déplaçant la position de certains acteurs et réaménageant les flux de normativité. Ce livre propose un premier examen de ces phénomènes. Le lecteur y trouvera notamment abordés, de manière critique et innovatrice, les thèmes suivants : - modèles actuels de régulation du cyberespace (réglementation par l’État, autorégulation, régulation par la technique, co-régulation) ; - introduction d’un modèle avant-gardiste de régulation (le modèle du « réseau ») ; - formes de régulation du commerce électronique par la résolution des litiges en ligne ; - mécanismes d’autoexécution des décisions et accords produits par des procédures de résolution en ligne ; - principales questions juridiques que le mouvement ODR soulève en droit de l’arbitrage et de la médiation ; - lex electronica ; - formation de systèmes juridiques particulièrement clos dans le cyberespace ; - examen des questions éthiques que pose le règlement des différends par Internet ; - recommandations visant à garantir le respect d’une certaine légitimité démocratique par le mouvement ODR ; - évolution probable du mouvement ODR. Thomas Schultz, Dr en droit, LL.M., diplômé de l’Université de Genève et de l’Académie européenne de théorie du droit à Bruxelles, est chercheur aux Universités de Genève et de Cambridge. Il est également expert auprès des Nations Unies pour la résolution des litiges en ligne et a publié sur ce sujet, avec Gabrielle Kaufmann-Kohler, Online Dispute Resolution : Challenges for Contemporary Justice, aux éditions Kluwer.