Remboursement de la TVA étrangère dans l'Union européenne

Katia Delfin Diaz

288 pages, parution le 24/06/2009

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Résumé

Cet ouvrage a pour but de permettre d'optimiser un dossier de remboursement de la TVA étrangère et de l'introduire en bonne et due forme. Si une entreprise encourt de la TVA dans un autre État membre et qu'elle ne doit pas y être identifiée à des fins TVA, le législateur européen a prévu une possibilité de remboursement de la TVA payée dans cet autre pays. Une des caractéristiques de base du régime TVA est en effet sa neutralité.

Toutefois, il convient de ne pas perdre de vue que le remboursement de la TVA est régi par les dispositions et conditions nationales de chaque État membre. C'est la raison pour laquelle cet ouvrage donnera un aperçu, pays par pays, de ce qu'il est possible de déduire à titre de TVA en vertu de la législation nationale applicable dans chaque pays de l'Union européenne. L'ouvrage analyse également le régime applicable dans certains pays hors Union européenne : Suisse et Norvège.

Les formalités et les conditions à respecter ainsi que les recours possibles contre un refus de remboursement sont également commentés dans l'ouvrage.

Enfin, le lecteur trouvera un chapitre entier consacré à la nouvelle procédure électronique qui sera applicable dès le 1er janvier 2010 et qui permettra d'introduire légalement toute demande de remboursement de TVA étrangère.

Sommaire

Préface
Introduction
Huitième directive TVA
Treizième directive TVA
Nouvelle procédure de remboursement applicable à partir du 1er janvier 2010
Aperçu des les différents pays européens
Aperçu de quelques pays n'appartenant pas à l'Union européenne
Épilogue
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Anthémis
Auteur(s)	Katia Delfin Diaz
Parution	24/06/2009
Nb. de pages	288
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	523g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782874551673
ISBN13	978-2-87455-167-3