Réparer les crimes du passé
Etienne Muller, Delphine Porcheron - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
La justice peut-elle réparer le passé ?
Crimes de masse, déportations, spoliations, exploitation coloniale, réduction en esclavage... Les "crimes du passé" nous sont d'abord connus comme des faits historiques. Leurs protagonistes sont pour la plupart disparus ; ils ont été documentés par les historiens ; tous ou presque sont évoqués dans les manuels scolaires. Ils se sont inscrits dans notre mémoire collective comme les épisodes funestes d'un passé heureusement révolu.
Pourtant, des décennies plus tard, des demandes de réparation s'élèvent. À travers les générations, des individus ou des groupes qui ont été affectés matériellement, socialement ou psychiquement par ces évènements se tournent vers la justice. Ils n'attendent pas seulement une reconnaissance symbolique mais une véritable réparation de leurs préjudices, une compensation de leurs souffrances, une restauration de leur statut social.
Mais les juridictions étatiques sont-elles à même d'apporter des réponses idoines à ces demandes de réparation ? Quels autres mécanismes institutionnels peuvent être mis en œuvre à cette fin ?
Telles sont les questions auxquelles tenteront de répondre les intervenants à ce colloque, qui conjuguera des approches juridiques, historiques et philosophiques en envisageant successivement "Les voies juridictionnelles de la réparation" et "Les voies alternatives de la réparation".
Sommaire
Introduction,
Bénédicte Gérard (Université de Strasbourg), Etienne Muller (Université de Strasbourg), Delphine Porcheron (Université de Strasbourg)
PREMIERE PARTIE
I. Les voies juridictionnelles de la réparation
A. La responsabilité de l'Etat
La responsabilité de l'Etat en droit interne
La responsabilité de l'Etat par-delà les régimes juridiques,
Michel Erpelding, directeur de groupe de recherche, Max Planck Institute for Legal History and Legal Theory
La responsabilité de l'Etat et la prescription quadriennale,
Nicolas Chifflot, professeur de droit public, Université de Strasbourg, Institut de Recherches Carré de Malberg (IRCM)
La responasabilité de l'Etat en matière internationale
La responsabilité des crimes du passé à l'épreuve de la souveraineté étatique (immunitéde jurdiction et applicabilité du système de Bruxelles I)
, Etienne Farnoux, professeur de droit privé, Université de Strasbourg UMR Droit, religion, entreprise et société (DRES)
B. La responsabilité des personnes privées
La responsabilité des personnes privées en droit interne
La responsabilité civile des personnes privées pour les crimes du passé en droit interne,
Jean-Sébastien Borghetti, professeur de droit privé, Université Panthéon-Assas
L'action en responsabilité civile et la réparation des crimes du passé,
Dorothée Perrouin-Verbe, enseignante-chercheuse contractuelle, Université Panthéon-Assas
La responsabilité des personnes privées en matière internationale
Les actions en répération dirigées contre des personnes privées,
Samuel Fulli-Lemaire, professeur de droit privé, Université de Strasbourg, Centre de droit privé fondamental (CDPF)
C. Le point de vue de la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme et les crimes du passé
, Peggy Ducoulombier, professeur de droit public, Université de Strasbourg, Institut de recherche Carré de Malberg
II. Les voies alternatives de réparation
A. Les comissions d'indemnisation
L'exemple de la Comission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis
, Marc Del Grande, préfet, secrétaire général de la Comission nationale indépendante Harkis (CNIH)
B. Les mesures non pécuniaires
Faire justice aux passés irréparables
, Mathieu Soula, professeur d'histoire du droit, Université Paris Nanterre, Centre d'Histoire et d'Anthropolige du Droit
Les répéarations pour injustices historiques de la compensation à la transformation
, Magali Bessone, professeure de philoshophie politique, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, IUF
Une question de temps ?
, Horatia Muir Watt, professeur de droit privé, Ecole de droit, Sciences Po Paris
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Etienne Muller, Delphine Porcheron |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 13/02/2025 |
| Format | 15.9 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 336g |
| EAN13 | 9782247237791 |
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