Répertoire historique, législatif et judiciaire du commerce et du droit commercial

Isidore Clairfond - Collection Littératures

188 pages, parution le 07/05/2024

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Résumé

Répertoire historique, législatif et judiciaire du commerce et du droit commercial : recueil mensuel d'études historiques, de législation, de jurisprudence et de science pratique, en matière commerciale / par Isidore Clairfond, avocat à la Cour royale de Paris
Date de l'édition originale : 1836

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Sommaire

TABLE DES ARRETES, DECRETS, LOIS ET ORDONNANCES CONTENUS DANS LA DEUXIEME PARTIE.

DES POIDS ET MESURES.

Extrait du décret du 15 mars 1790, relatif à la suppression des droits féodaux, en ce qui concerne les poids et mesures
Extrait du décret du 1er août 1793, qui établit l'uniformité et le système général des poids et mesures	5
Extrait de la loi du 7 avril 1795 (18 germinal an III) relative aux poids et mesures	5
Loi du 23 septembre 1795 (1er vendémiaire an IV), relative aux poids et mesures	6
Extrait de la loi du 6 mai 1799 (17 floréal an VII), qui fixe les règles de comptabilité conformément au nouveau système des poids et mesures	10
Extrait de l'arrêté du 29 juillet 1799 (11 thermidor an VII) sur l'établissement des nouvelles mesures de capacité pour les liquides	10
Extrait de la loi du 10 décembre 1799 (19 frimaire an VIII), qui fixe définitivement la valeur du mètre et du kilogramme	11
Arrêté du 27 avril 1800 (7 flor. an VIII), relatif à la forme des poids	11
Arrêté du 19 octobre 1800 (7 brumaire an IX), relatif à l'établissement de bureaux de pesage, mesurage et jaugeage publics	11
Arrêté du 4 novembre 1800 (13 brumaire an IX), relatif au mode d'exécution du système décimal des poids et mesures	12
Extrait de l'arrêté du 18 juin 1801 (29 prairial an IX), relatif à la vérification des poids et mesures	14
Extrait de la loi du 19 mai 1802 (29 floréal an X), relative à l'établissement de bureaux de pesage, mesurage et jaugeage	15
Arrêté du 24 septembre 1803 (1 vendémiaire an XII), qui ordonne de déposer à l'Observ. national des étalons des poids et mesures	16
Décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures	16
Arrêté du 28 mars 1812, pour l'exécution du décret du 12 février 1812, concernant l'uniformité des poids et mesures	17
Ordonnance du 18 décembre 325, concernant les poids et mesures	20
Ordonnance du 7 juin 1826, relative à la vérification périodique des poids et mesures, prescrite par l'article 19 de l'ordonnance royale du 18 décembre 1825	28
Ordonnance du 3 décembre 1827, portant établissement d'une caisse retraite en faveur des employés de la vérification des poids et mesures	28
Ordonnance du 21 décembre 1832, relative à la vérification des poids et mesures	28
Extrait du Code pénal, du 2 mars 1810 (nouveau texte)	31

LOIS ET ORDONNANCES DIVERSES, RELATIVES AU COMMERCE, PUBLIEES EN 1835.

Loi du 21 juin 1835, relative à l'entrepôt des marchandises prohibées	33
Ordonnance du 5 janvier 1835, relative au jury assermenté, institué par la loi du 28 avril 1816, pour prononcer sur la nature des marchandises saisies dans l'interieur du royaume, en prévention d'introduction frauduleuse	33
Ordonnance du 4 avril 1835, relative aux navires venant des Etats-Unis de l'Amérique du nord, en patente nette, et aux balles de coton venant du même pays	34
Ordonnance du 18 avril 1835, relative aux établissemens commerciaux des Français dans les Echelles du Levant et de la Barbarie	35
Ordonnance du 21 juin 1825, qui fixe le droit d'importation des graines de lin	35
Ordonnance du 27 septembre 1835, qui détermine un nouveau mode d'estampillage pour les tulles de coton fabriqués en France	36
Ordonnance du 3 juillet 1835 relative à l'exportation de certaines marchandises par la frontière de terre du département des Basses-Pyrénées	37
Ordonnance du 11 nov. 1835 concernant les droits de navigation et de douane à percevoir dans les possessions françaises du nord de l'Afrique	38
Ordonnance du 14 novembre 1833 relative aux droits de courtage maritime	42
Ordonnance du 29 juin 1835 qui autorise l'établissement, dans la ville de Lyon, d'une banque constituée en société anonyme	43
Statuts de la banque de Lyon	45
Ordonnance du 24 mars 1835 qui établit une chambre consultative des arts et manufactures dans la ville de Grasse (Var)	54
Ordonnance du 6 mai 1835 qui établit un tribunal de commerce à Roanne (Loire)	54
Ordonnance du 30 mai 1835 portant établissement d'un conseil de prud'hommes à Valenciennes (Nord)	55
Loi du 5 juin 1835, relative aux caisses d'épargne	55
Loi du 26 juin 1830 sur la répression de la contrebande dans l'île de Corse	57
Ordonnance du 1er juillet 1835, relative à la circulation des marchandises en Corse et aux productions de cette île qui peuvent être expédiées en franchise pour le continent	58
Ordonnance du 10 juillet 1835 concernant la faculté accordée par l'ordonn. du 28 septembre 1828, de faire moudre des blés exotiques entreposés, à charge de réexporter les farines en provenant	59
Ordonnance du 26 septembre 1835, qui prescrit la publication de la convention et de l'article additionnel conclus, les 8 août et 8 décembre 1834, entre la France, la Grande-Bretagne et la Sardaigne, dans le but d'assurer la répression de la traite des noirs	61
Ordonnance du 20 juillet 1835, qui prohibe jusqu'à nouvel ordre l'entrée des drilles ou chiffons venant des échelles du Levant, ou des côtes septentrionales de l'Afrique	64
Ordonnance du 12 novembre 1835, qui ouvre sur l'exercice de 1835 un crédit supplémentaire pour le paiement des primes accordées à la pêche de la morue et à celle de la baleine	64
Ordonnance du 7 décembre 1835, sur le prêt à intérêt dans les possessions françaises du nord de l'Afrique	64

CHAMBRES DE COMMERCE. - CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES. - CONSEILS GENERAUX. - INDUSTRIE. - FABRIQUES. - ATELIERS.

Arrêté du 24 décembre 1802 (3 nivose an XI), relatif à l'établissement des chambres de commerce	65
Arrêté du 29 juillet 1803 (10 therm. an XI) relatif à l'organisation des ch. consultatives de manufactures, fabriques, arts et métiers	67
Décret du 13 septembre 1806, concernant les dépenses relatives aux chambres de commerce	68
Déc. du 16 juin 1810, qui institue un cons. gén. des manufactures	68
Décret du 19 janvier 1812, qui fixe les attributions du ministère des manufactures et du commerce	69
Ordonn. du 23 août 1819, qui détermine la composition et les fonctions du conseil gén. du comm., établi près le ministre de l'int.	71
Ordonnance du 23 août 1819, qui détermine la composition et les fonctions du conseil général des manufactures, établi près le ministre de l'intérieur	74
Extrait de la loi du 23 juillet 1820, portant fixation du budget des dépenses de 1820, relatives aux bourses et aux ch. de commerce	76
Ordonnance du 6 janvier 1824, portant institution d'un conseil supérieur du commerce et des colonies	77
Ordonnance du 20 mars 1824, qui modifie celle du 6 janv. 1824, en ce qui concerne l'organisation du bureau de comm. et des colonies	79
Loi du 14-17 juin 1791, relative aux assemblées d'ouvriers et artisans de même état et profession	79
Loi du 12 avril 1803 (22 germinal an XI), relative aux manufactures, fabriques et ateliers	81
Arrêté du 1er décembre 1803 (9 frimaire an XII), relatif au livret sur lequel doivent être inscrits les congés délivrés à tout ouvrier travaillant en qualité de garçon ou de compagnon	84
Décret du 5 septembre 1810, contenant des dispositions tendant à prévenir ou à réprimer la contrefaçon des marques que les fabricans de quincaillerie et de coutellerie sont autorisés à mettre sur leurs ouvrages	86
Décret du 15 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode	88
Décret du 22 décembre 1811, portant que toutes les manufactures de draps de l'empire pourront obtenir l'autorisation de mettre à leurs produits une lisière particulière à chacune d'elles	91
Ordonnance du 19 octobre 1813, portant règlement sur les machines à feu à haute pression;	93
Loi du 28 juillet 1814, relative aux altérations ou suppositions de noms sur les produits fabriqués	95
Extrait du code pénal, du 2 mars 1810. (Nouveau texte)	96

TRANSPORT DES LETTRES. POSTES. MESSAGERIES. VOITURES PUBLIQUES.

Arrêt du Conseil d'Etat, sur le fait des postes et messageries, et sur le transport des lettres. - Du 18 juin 1811	97
Arrêt du Conseil d'Etat, sur le fait des postes et messageries, et sur le transport des lettres. - Du 29 novembre 1681	98
Arrêté qui renouvelle les défenses faites aux entrepreneurs des voitures libres de transporter les lettres, journaux, e;c. - Du 17 prairial an IX	98
Extrait de la loi sur les finances. - Du 3 ventôse an XI	100
Décret concernant les entrepreneurs de voitures publiques à destination fixe. - Du 14 fructidor an XII	100
Loi concernant l'indemnité à payer, par les entrepreneurs de voitures publiques et messageries, aux maîtres des relais de poste dont ils n'emploieront pas les chevaux. - Du 15 ventose an XIII	101
Extrait du décret concernant les entrepreneurs de diligences ou messageries qui voudraient employer les chevaux de poste. - Du 30 floréal an XIII	103
Décret relatif à l'exécution de la loi concernant les droits à payer par les entrepreneurs de voitures publiques. - Du 10 brumaire an XIV	103
Décret concernant le droit à payer par les entrepreneurs de voitures publiques qui s'écartent de la ligne de poste pour parcourir une route de traverse. - 6 juillet 1806	104
Décret relatif au mode de vente des objets confiés aux messageries, roulages, etc., qui n'ont pas été réclamés	105
Extrait du décret qui fait exception en faveur des voitures publiques, pendant les jours de dégel, aux dispositions de l'art. 6 de la loi du 29 floréal an X	106
Extrait de l'ordonnance du roi qui rectifie l'article 27 du décret du 23 juin 1806, concernant le poids des voitures et la police de roulage, et renouvelle, en tant que de besoin, les dispositions des lois, décrets et réglemens relatifs aux voitures publiques. - Du 24 décembre 1814	106
Extrait de la loi sur les finances. - Du 25 mars 1817	107
Ordonnance relative à l'exécution d'une des dispositions de la loi du 15 ventose an XIII, concernant l'indemnité à payer, par les entrepreneurs de voitures publiques, aux maîtres de poste. - Du 13 août 1817	110
Extrait de la loi relative à la fixation du budget des recettes de l'année 1819. - Du 17 juillet 1819	110
Ordonnance contenant des mesures de police relatives aux propriétaires et entrepreneurs de diligences, de messageries, ou autres voitures publiques. - Du 4 février 1820	110
Ordonnance qui détermine d'une manière précise ce qu'on doit entendre par les expressions de voitures non suspendues, dont il est question dans l'article 1er de la loi du 15 ventose an XIII (6 mars 1805). - Du 11 septembre 1822	114

ROULAGE ET NAVIGATION INTERIEURE.

Ordonnance sur la navigation pendant les travaux d'entretien. - Du 22 juillet 1723	114
Extrait de la loi relative à l'établissement d'un droit de navigation intérieure. - Du 30 floréal an X	114
Extrait de l'arrêté relatif à la navigation intérieure de la France. - Du 8 prairial an II	115
Loi qui détermine la largeur des jantes pour les roues des voitures de roulage attelées de plus d'un cheval. - Du 7 ventose an XII	116
Décret contenant réglement pour le tarif du poids des voitures de roulage, leur chargement et la police du roulage. - Du 23 juin 1806	118
Extrait du Code pénal	125
Extrait du décret relatif au mode de constater les contraventions en matière de grande voirie, de poids des voitures et de police du roulage. - Du 18 août 1810	126
Ordonnance portant que les contraventions au réglement du 23 juin 1806, concernant le poids des voitures et la police du roulage, doivent être jugées par les conseils de préfecture. - Du 22 novembre 1820	126
Ordonnance relative au chargement des voitures dont les jantes seraient de largeur inégale. - Du 20 juin 1821	127
Ordonnance portant que la peine déterminée par l'art. 475 du Code pénal sera appliquée aux voituriers et charretiers contrevenant aux dispositions du troisième paragraphe de cet article. - Du 15 mai 1822	127
Ordonnance portant rectification de l'art. 27 du décret du 23 juin 1806, concernant le poids des voitures et la police du roulage. - Du 21 mai 1823	127
Ordonnance qui fixe le délai pour former opposition aux jugemens non contradictoires des conseils de préfecture en matière de roulage. - Du 9 juillet 1823	128

LOIS DIVERSES SUR LA POLICE DU COMMERCE.

Extrait de la loi sur la police municipale et correctionnelle. - 19 juillet 1791	129
Extrait du décret qui maintient dans leurs arrondissemens les anciens marchés existans avant 1789, et défend provisoirement d'en établir d'autres - Des 18-20 vendémiaire an II	130
Extrait de la loi portant établissement de patentes pour l'exercice de toute espèce de commerce. - Du 4 thermidor an III	130
Extrait de la constitution de la République française. - Du 5 fructidor an III	130
Arrêté qui ordonne la publication d'un indult concernant les jours des fêtes. - Du 29 germinal an X	131
Loi relative aux maisons de prêt sur nantissement. - Du 16 pluviose an XII	131
Décret qui défend d'introduire dans le vinaigre des acides minéraux ou des mèches soufrées. - Du 22 décembre 1809	132
Extrait du Code pénal de 1820	132
Extrait du décret concernant la monnaie de cuivre et de billon, etc. - Du 18 août 1810	135
Loi relative à la célébration des fêtes et dimanches. - Du 18 novembre 1814	135
Extrait de l'ordonnance dn roi qui annule, pour cause d'incompétence, deux arrêtés de l'autorité administrative du département de l'Eure, relatifs à la tenue des foires et marchés, etc. - Du 16 novembre 1814	136
Loi relative aux Grains. - Du 16 juillet 1619	137
Tableau de la Division en sections des trois classes de départemens, établies par la loi du 2 décemb, 1814, relative à l'exportation des grains, farines et légumes, et par l'ordon. du 18 du même mois	139
Loi relative à l'exportation des grains. - Du 4 juillet 1821	140
Loi relative à la olice sanitaire. - Du 3 mars 1822	142
Ordonnance qui défend la fabrication et la vente des Céruses en pain - Du 5 novembre 1823	148

DES ENTREPOTS.

Loi relative à l'Entrepôt des grains, farines et légumes venant de l'étranger. - Du 11-17 novembre 1790	149
Loi relative aux Eaux-de-vie de grains, dits de Genièvre. - Du 23 septembre, 19 octobre 1791	149
Extrait de la loi du 8 floréal an XI, relative aux douanes	150
De l'Entrepôt de la ville de Marseille	154
Disposition particulière à l'Entrepôt de Rouen	155
De l'Entrepôt de Strasbourg	156
De l'Entrepôt de Cherbourg	157
Extrait da la loi du 20 avril 1806, sur les douanes	158
De l'Entrepôt de Lyon	159

LOI DES PAYS-BAS SUR LES FAILLITES. (DU 23 MARS 1826).

De la Faillite	161
De la Réhabilitation	173
Du Sursis de paiement	174

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Isidore Clairfond
Collection	Littératures
Parution	07/05/2024
Nb. de pages	188
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	475g
EAN13	9782418151154