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Représentants de commerce

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Représentants de commerce

Représentants de commerce

Statuts juridique, fiscal et social des voyageurs, représentants et placiers (VRP)

- Collection Encyclopédie Delmas - Activités commerciales

256 pages, parution le 15/06/1999

Résumé

Droits et obligations des représentants de commerce. Spécificités de leur statut. Régimes social et fiscal.

Sommaire

Définition

I. Caractères généraux du statut. Conditions d'application - Interdictions d'exercer - Carte d'identité professionnelle

II. Eléments du contrat. Conclusion - Rémunération - Obligation de non-concurrence

III. Cessation du contrat. Cause de rupture - Indemnités

IV. Statut social et fiscal. Conditions de travail - Protection social - Régime fiscalDocuments de travail

L'auteur Hubert Flichy

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Caractéristiques techniques du livre "Représentants de commerce"

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Hubert Flichy
Collection Encyclopédie Delmas - Activités commerciales
Parution 15/06/1999
Nb. de pages 256
Format 19,5 x 25
EAN13 9782247033898
Sélection de Noël

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