République centrafricaine, code général des impôts 2015
Droit-Afrique
302 pages, parution le 17/03/2015
Résumé
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants, mis à jour des lois n°14-003 du 13 juin 2014 arrêtant le budget de l'État pour année 2014 et n°15-002 du 9 janvier 2015 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2015 :
- le Code général des impôts ;
- le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
- les conventions fiscales ;
- la charte des investissements ;
- le Code des avantages fiscaux ;
- les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier ainsi que de la loi relative aux minerais radioactifs ;
- la fiscalité des marchés publics.
- le Code général des impôts ;
- le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
- les conventions fiscales ;
- la charte des investissements ;
- le Code des avantages fiscaux ;
- les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier ainsi que de la loi relative aux minerais radioactifs ;
- la fiscalité des marchés publics.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 17/03/2015 |
| Nb. de pages | 302 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 350g |
| EAN13 | 9782353081202 |
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