Résiliation du contrat d'agence commerciale - djt65
Commerciale - djt65
Paul Crahay - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
Fondé notamment sur la directive 86/653 du 18 décembre 1986, cet ouvrage commente les règles relatives à la résiliation du contrat, puisque ce sont celles qui suscitent le plus souvent des différends entre parties et des contestations judiciaires.
L'auteur - Paul Crahay
Sommaire
Introduction
Chapitre 1 – Objectifs et interprétation de la loi
Chapitre 2 – Résiliation avec préavis du contrat à durée indéterminée
Chapitre 3 – La cessation du contrat à durée déterminée
Chapitre 4 – Résiliation pour manquement grave ou circonstances exceptionnelles
Chapitre 5 – Indemnité d'éviction
Chapitre 6 – Dommages et intérêts complémentaires
Chapitre 7 – Modes de rupture du contrat de droit commun
Chapitre 8 – La protection des candidats et membres d'organes de concertation paritaire
Chapitre 9 – La clause de non-concurrence
Chapitre 10 – Commissions sur les affaires conclues après la cessation du contrat
Annexes
Bibliographie
Index : Contrat d'agence commerciale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Paul Crahay |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 28/03/2008 |
| Nb. de pages | 258 |
| Format | 15.7 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 400g |
| EAN13 | 9782804427719 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
