Responsabilite du chef de l'entreprise en difficulte

Parution le 26/08/2013

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Résumé

Défaillance d'entreprise, restructuration, cessation des paiements, dépôt de bilan, redressement et liquidation judiciaires... Autant de mots qui reviennent malheureusement trop souvent dans l'actualité, a fortiori en période de crise économique. Autant de mots qui traduisent aussi des situations juridiques à partir desquelles la responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté peut être engagée.
Bien que le sort de ce dernier se soit amélioré depuis la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967, qui fixa comme objectif prioritaire le redressement de l'entre-prise par opposition au droit de la faillite centré sur l'élimination du débiteur défaillant - logique reprise par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 complétée par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 -, le chef d'entreprise demeure toutefois considérablement exposé lorsque les difficultés de l'entreprise reçoivent un traitement judiciaire.
Dans quels cas le chef d'entreprise peut-il voir engagée sa responsabilité, qu'elle soit civile ou pénale ? Quelles sanctions encoure-t-il ? Dans quel cadre juridique s'effectuent les poursuites ?
C'est à ces questions que veut répondre cet ouvrage.
Il est conçu autour de quatre parties : après la constatation de l'infraction (Marie-Cécile Guérin ; Marianne Villemonteix), la recherche du responsable (Romain Ollard ; Ronan Raffray) et l'énoncé des sanctions (Olivier Décima ; Laura Sautonie-Laguionie), sont analysées les poursuites à l'encontre du chef de l'entreprise en difficulté (Murielle Bénéjat ; Jean-Christophe Pagnucco).