Retraites et prévoyance d'entreprise 2005-2006

juridique - fiscal - social - comptable - A jour des modalités d'application de la loi sur les retraites

Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique

1120 pages, parution le 30/12/2004

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Résumé

A jour de la réforme des retraites de Juillet 2003, le Mémento Retraites Prévoyance d'Entreprise contient, dans un langage clair et accessible :

un descriptif précis des prestations de la Sécurité Sociale et des régimes complémentaires obligatoires
une présentation détaillée des garanties complémentaires possibles : notamment, pour la retraite, régimes à cotisations et à prestations définies, assurance-vie individuelle et facultative ; pour la prévoyance, remboursement des frais soins de santé, assurance incapacité invalidité décès, couverture contre la dépendance

Pluridisciplinaire, l'approche est :

juridique : relations des entreprises ou des travailleurs indépendants avec les institutions de retraite et de prévoyance complémentaire, les compagnies d'assurances ou les mutuelles
fiscale : avantages attachés aux différentes solutions, pour l'entreprise et pour les collaborateurs ou dirigeants bénéficiaires des prestations, ainsi que pour les travailleurs indépendants
sociale : exonérations de charges sociales, relations avec les partenaires sociaux
comptable et financière

Sont abordées toutes les étapes de la vie des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire : audit préalable, mise en place, gestion, modification et suppression.

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Sommaire

Retraite et prévoyance obligatoires
- Salariés
- Non-salariés
Compléments à la protection sociale obligatoire
- Salariés
- Non-salariés
Le contrat de protection sociale complémentaire
- Formation du contrat
- Exécution du contrat
- Résiliation du contrat
- Contentieux
Mise en place et évolution dans l'entreprise
- Salariés
- Mandataires sociaux
Régime fiscal et social de la retraite et de la prévoyance
- Salariés et non-salariés
- Régime fiscal et social de l'épargne - retraite
Calcul des engagements de l'entreprise et conséquences comptables
- Eléments de calcul (régimes à prestations définies)
- Choix d'une méthode de répartition de l'engagement retraite sur la carrière du salarié
- Conséquences comptables
Dossiers
- Avenirs des régimes de retraite obligatoires
- Mise en place et pilotage des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
- Indemnités de fin de carrière
- Garanties contre la dépendance
- Retraite et prévoyance des salariés à l'étranger
- Préretraites

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Collection	Mémento pratique
Parution	30/12/2004
Nb. de pages	1120
Format	15 x 24
Couverture	Broché
Poids	1252g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851156068
ISBN13	978-2-85115-606-8