Revue de législation professionnelle
Collectif - Collection Littératures
214 pages, parution le 17/05/2024
Résumé
Revue de législation professionnelle : industrie et commerce, chemins de fer et transports, assurances et banques / direction M.-J. Bezard-Falgas
Date de l'édition originale : 1912
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1912
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
SOMMAIRE
CINQUIÈME ANNÉE. N° 1.
| Doctrine. - La Législation des établissements dangereux, incommodes ou insalubres et le projet de réforme (suite, 9e article) (Louis Émery) | 1 |
| Etude sur la responsabilité des Compagnies de chemins de fer en matière d'accidents survenus aux voyageurs (suite, 17e article) (Garrouste) | 11 |
| Bibliographie. - Le régime international de la propriété industrielle (A. PILLET et G. CHABAUD) | 15 |
| Bulletin de la Société des anciens Élèves de l'École de Législation professionnelle | 16 |
CINQUIÈME ANNÉE. N° 2.
| Doctrine. - Du droit de grève et de ses responsabilités (R. DE BURGUE) | 17 |
| La Législation des établissements dangereux, incommodes ou insalubres et le projet de réforme (fin, 11e article) (Louis Émery) | 23 |
| Etude sur la responsabilité des Compagnies de chemins de fer en matière d'accidents survenus aux voyageurs (suite, 17e article) (Garrouste) | 30 |
CINQUIÈME ANNÉE. N° 3.
| Doctrine. - Assurance contre l'incendie. - Principes et Utopies (DROUAULT) | 33 |
| Jurisprudence. - Responsabilité des tiers en matière de remploi (Cassation, 30 octobre 1911) (J. BEZARD-FALGAS) | 44 |
| Bulletin de la Société des Anciens Élèves de l'École de Législation Professionnelle | 47 |
| Nouvelles | 48 |
CINQUIÈME ANNÉE. N° 4.
| Doctrine. - Assurance contre l'incendie. - Pour ou contre le Questionnaire? (DROUAULT) | 49 |
| Etude sur la responsabilité des Compagnies de chemins de fer en matière d'accidents survenus aux voyageurs (suite, 18e article) (Garrouste) | 57 |
| Bulletin de la Société des Anciens Élèves de l'École de Législation Professionnelle. - Banquet. - Conférence du 16 Mars | 60 |
| Nomination | 64 |
CINQUIÈME ANNÉE. N° 5.
| Doctrine. - Le Parquet d'un Procureur de la République (HOLTZ) | 65 |
| Etude sur la responsabilité des Compagnies de chemins de fer en matière d'accidents survenus aux voyageurs (suite, 18e article) (Garrouste) | 71 |
| Jurisprudence. - Accident causé par une chose inanimée. - Responsabilité du Gardien de cette chose (Trib. Comce Seine 23-12-1911) (POCHET) | 75 |
| Bulletin de la Société des Anciens Élèves de l'École de Législation Professionnelle | 80 |
| Nécrologie | 80 |
CINQUIÈME ANNÉE. N° 6.
| Doctrine. - Le parquet d'un Procureur de la République (fin 2e art.) (HOLTZ) | 81 |
| Etude sur la Responsabilité des Compagnies de chemin de fer en matière d'accidents survenus aux voyageurs (suite 19e article) (GARROUSTE) | 89 |
| Bibliographie | 92 |
| Jurisprudence. - Accidents du travail arrivé par le fait ou à l'occasion du travail (Cour de Riom, 18 Mai 1912) (G. CHABAUD) | 93 |
| Nominations | 96 |
CINQUIÈME ANNÉE. Nos 7 et 8.
| Doctrine. - Des taxes sur l'Industrie au XVIIe siècle (Ch. DE COUSSEAU DE BEAUFORT) | 97 |
| Etude sur la Responsabilité des Compagnies de chemin de fer en matière d'accidents survenus aux voyageurs (suite, 20e article) (GARROUSTE) | 100 |
| Bulletin de la Société des Anciens Élèves de l'École de Législation Professionnelle | 106 |
CINQUIÈME ANNÉE. Nos 9 et 10.
| Etude sur la Responsabilité des Compagnies de chemin de fer en matière d'accidents survenus aux voyageurs (suite, 21e article) (GARROUSTE) | 113 |
| L'Enseignement Professionnel des Assurances | 117 |
| Bulletin de la Société des Anciens Élèves de l'École de Législation Professionnelle | 119 |
| Notes sur l'Ecole de Législation Professionnelle | 120 |
CINQUIÈME ANNÉE. N° 11.
| Compte rendu de la Distribution solennelle des Médailles et Diplômes aux Élèves de l'Ecole de Législation Professionnelle | 129 |
| Rapport de M. Bezard-Falgas | 132 |
| Conférence de M Garrouste: "L'Avenir des Valeurs de Chemins de Fer" | 136 |
| Compte rendu de l'allocution de M. André Lebon | 148 |
| Palmarès | 150 |
| Nouvelles | 151 |
CINQUIÈME ANNÉE. N° 12.
| De l'Etat Civil, des Testaments et des Actes conservatoires aux armées (CH.-L. JULLIOT) | 153 |
| Etude sur la Responsabilité des Compagnies de chemin de fer en matière d'accidents survenus aux voyageurs (fin, 22e article) (GARROUSTE) | 158 |
| Bourses d'Études et subventions. - Nouvelles | 163 |
| Bulletin de la Société des Anciens Élèves de l'École de Législation Professionnelle | 165 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Littératures |
| Parution | 17/05/2024 |
| Nb. de pages | 214 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782418164833 |
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