Revue de législation professionnelle
Collectif - Collection Littératures
218 pages, parution le 17/05/2024
Résumé
Revue de législation professionnelle : industrie et commerce, chemins de fer et transports, assurances et banques / direction M.-J. Bezard-Falgas
Date de l'édition originale : 1910
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1910
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
SOMMAIRE
TROISIÈME ANNÉE. N° 1.
| Doctrine. - De la perte et de la restitution des Titres au Porteur en Droit international (J. BEZARD) | 1 |
| Étude sur la responsabilité des Compagnies de Chemins de fer en matière d?accidents survenus aux voyageurs (suite) (GARROUSTE) | 8 |
| Bibliographie. - Des recours de l'assureur contre les tiers responsables de l'incendie, par H. DE LIGNEROLLES (L. DROUAULT) | 12 |
| Bulletin de la Société des Anciens Élèves de l'École de Législation Professionnelle. - Nouveaux statuts de la Société (suite et fin) | 13 |
TROISIÈME ANNÉE. N° 2.
| Doctrine. - Idées d?Avenir. - Le Syndicalisme Corporatif (TALLAVIGNES D?ANGLES) | 17 |
| De la perte et de la restitution des Titres au Porteur en Droit international (suite) (J. BEZARD-FALGAS) | 26 |
TROISIÈME ANNÉE. N° 3
| Doctrine. - De la perte et de la restitution des Titres au Porteur en Droit international (suite: 3e article) (J. BEZARD-FALGAS) | 33 |
| De la responsabilité des Compagnies de Chemin de fer en matière d?accidents survenus aux voyageurs (suite: 3e art.) (GARROUSTE). | 42 |
| Jurisprudence. - Accidents du travail. - Profession assujettie (de Corbier) | 47 |
| Bulletin de la Société des Anciens Élèves de l'École de Législation Professionnelle | 49 |
TROISIÈME ANNÉE. N° 4
| Doctrine. - De la perte et de la restitution des Titres au Porteur en Droit international (fin: 4e article) (J. BEZARD-FALGAS) | 49 |
| De la responsabilité des Compagnies de Chemin de fer en matière d?accidents survenus aux voyageurs (suite 4e art.) (GARROUSTE). | 58 |
| Jurisprudence. - Vente commerciale. - Mise en demeure (DE COUSSEAU DE BEAUFORT) | 60 |
| Chronique | 63 |
| Bulletin de la Société des Anciens Élèves de l'École do Législation Professionnelle | 64 |
TROISIÈME ANNÉE. N° 5
| Doctrine. - Du remploi et de la responsabilité des tiers, à propos des deux arrêts de la Cour de Cassation du 28 janvier 1907 (A. WAGNER) | 65 |
| Les Assurances ouvrières obligatoires en Allemagne (F. FRÉAUD) | 70 |
| De la responsabilité des Compagnies de Chemin de fer en matière d?accidents survenus aux voyageurs (suite: 5e art.) (GARROUSTE) | 74 |
| Jurisprudence. - Modification aux devis en cours d?exécution de travaux (J. SURCOUF) | 77 |
| Société des Anciens Élèves de l'École de Législation Professionnelle. | 80 |
TROISIÈME ANNÉE. N° 6
| Doctrine. - Du remploi et de la responsabilité des tiers, à propos des deux arrêts de la Cour de Cassation du 28 janvier 1907 (A. WAGNER) (suite et fin) | 81 |
| De la responsabilité des Compagnies de Chemin de fer en matière d?accidents survenus aux voyageurs (suite: 6e art.) (GARROUSTE) | 87 |
| Jurisprudence. - De la justification de l'exécution des ordres de bourse (G. CHABAUD) | 90 |
| Distinction honorifique. - Banquet de la Société des Anciens Élèves | 96 |
TROISIÈME ANNÉE. Nos 7 et 8
| Doctrine. - De la responsabilité des choses inanimées (L. DROUAULT) | 97 |
| Le timbre des quittances. - Une disposition libérale de la nouvelle loi de finances (X) | 118 |
TROISIÈME ANNÉE. Nos 9 et 10.
| Doctrine. - Les chemins de fer d'intérêt local (A. LACAN) | 121 |
| Etude sur la responsabilité des chemins de fer en matière d?accidents survenus aux voyageurs (suite: 7e art.) (GARROUSTE) | 129 |
| L'assurance obligatoire contre le chômage dans le canton de Saint-Gall (M. MAREK) | 133 |
| Bibliographie. - L'intégration du travail. - Forme nouvelle de concentration industrielle (J. BEZARD-FALGAS) | 136 |
TROISIÈME ANNÉE. N° 11.
| Doctrine. - De la question de l'inaliénabilité de la dot mobilière sous le régime dotal, en matière de nue-propriété (P. VÉDIE) | 137 |
| Etude sur la responsabilité des Compagnies de chemins de fer en matière d?accidents survenus aux voyageurs (suite, 8e art.) (GARROUSTE) | 143 |
| Nouvelles. - École de Législation professionnelle. - Séance solennelle d?ouverture des Cours et remise des diplômes et médailles. - Dîner annuel du Corps professoral | 147 |
| Bulletin de la Société des anciens élèves de l'École de Législation professionnelle. - Assemblée générale. - Banquet. - Conférence. - Places vacantes (G. BOUCHE) | 152 |
TROISIÈME ANNÉE. N° 12.
| Doctrine. - De la question de l'inaliénabilité de la dot mobilière sous le régime dotal en matière de nue-propriété (P. VÉDIE) (fin) | 153 |
| Étude sur la responsabilité des Compagnies de chemins de fer en matière d?accidents survenus aux voyageurs (suite, 9e art.), GARROUSTE | 156 |
| Jurisprudence. - Cour de Cassation, 19 juillet 1910. - Responsabilité des Compagnies de chemins de fer. - Manquant | 158 |
| Ecole de Législation Professionnelle | 160 |
| Table des matières 1910 | 167 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Littératures |
| Parution | 17/05/2024 |
| Nb. de pages | 218 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782418164840 |
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