Revue de législation professionnelle
Collectif - Collection Littératures
202 pages, parution le 17/05/2024
Résumé
Revue de législation professionnelle : industrie et commerce, chemins de fer et transports, assurances et banques / direction M.-J. Bezard-Falgas
Date de l'édition originale : 1913
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1913
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Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
SOMMAIRE
SIXIÈME ANNÉE. N°1.
| De l'Etat Civil, des Testaments et des Actes conservatoires aux armées (CH.-L. JULLIOT) | 1 |
| De l'expropriation pour cause d?insalubrité publique (J. SURCOUF) | 9 |
| Bulletin de la Société des Anciens Élèves de l'École de Législation Professionnelle | 14 |
SIXIÈME ANNÉE. N° 2.
| Revue sommaire de la Législation et de la Jurisprudence fiscale en 1912 (XXX) | 17 |
| De l'Etat Civil, des Testaments et des Actes conservatoires aux armées (suite, 3e article. CH.-L. JULLIOT) | 21 |
| De l'expropriation pour cause d?insalubrité publique (suite, 2e article. J. SURCOUF) | 26 |
| Bulletin de la Société des Anciens Élèves de l'École de Législation Professionnelle | 32 |
SIXIÈME ANNÉE. N° 3.
| Revue sommaire de la Législation et de la Jurisprudence fiscale en 1912 (fin, 2e article. XXX) | 33 |
| De l'Etat Civil, des Testaments et des Actes conservatoires aux armées (fin, 4e article. CH.-L. JULLIOT) | 38 |
| De l'expropriation pour cause d?insalubrité publique (fin, 3e article. J. SURCOUF) | 42 |
| Bibliographie. - Le juris-classeur des Sociétés | 46 |
SIXIÈME ANNÉ. N° 4.
| Revue sommaire de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière commerciale en 1912 (J. G. et L. M.) | 49 |
| Les Assurances et l'Aviation (Lochet) | 54 |
| Bibliographie. Que doit-on faire de son argent? | 62 |
| Nouvelles | 63 |
| Bulletin de la Société des Anciens Elèves de l'École de Législation Professionnelle | 64 |
SIXIÈME ANNÉE. N° 5.
| Revue sommaire de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence commerciale en 1912 (fin, 2e article), J. G. et L. M. | 65 |
| Les Assurances et l'Aviation (suite, 2e article), Lochet | 70 |
| Jurisprudence, Faute de l'Assureur (Mandataire ad litem, - Sa responsabilité au-delà de sa garantie) - (Trib. civil de la Seine, 29 janvier 1913; - Cour d?appel, 8 mars 1913), Armand Laurent. | 75 |
| Bulletin de la Société des Anciens Elèves de l'Ecole de Législation professionnelle | 79 |
SIXIÈME ANNÉE. N° 6.
| Revue sommaire de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence en matière civile, en 1912 (E. Garrouste) | 81 |
| Les Assurances et l'Aviation (3e article, fin), Lochet | 85 |
| Jurisprudence. - Titres au porteur perdus ou volés. - Opposition. - Gourde Cassation (Ch. civ., 26 février 1913. A. Wagner) | 90 |
| Bibliographie: "La Protection légale des Dessins et Modèles", par Georges Chabaud | 95 |
| Bulletin de la Société des Anciens Elèves de l'Ecole de Législation professionnelle | 96 |
SIXIÈME ANNÉE. N° 7.
| Revue sommaire de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence en matière civile, en 1912 (E. Garrouste) | 97 |
| Revue sommaire de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence en matière de Chemins de fer et Transports en 1912 | 101 |
| Jurisprudence. - Cour de Cassation (Ch. civ., 26 février 1913. A. Wagner) | 105 |
| Discours prononcé au Banquet annuel de la Société des Anciens Élèves de l'École de Législation professionnelle | 110 |
SIXIÈME ANNÉE. N° 9.
| Réouverture solennelle des Cours à l'École de Législation professionnelle: Présidence de M. Doumer | 113 |
| Résumé sommaire de Doctrine et de Jurisprudence en matière de transfert et conversion de titres nominatifs et d?opposition sur titres perdus ou volés en 1912. (A. Wagner) | 114 |
| Jurisprudence. - Transports (Tribunal de la Seine: 18 mars 1913) (L. Holtz) | 120 |
| Bulletin de la Société des Anciens Élèves de l'École de Législation professionnelle | 126 |
| Statuts de la Société des Anciens Élèves de l'École de Législation professionnelle. (A suivre.) | 127 |
SIXIÈME ANNÉE. N°11.
| Compte-rendu de la réouverture solennelle des Cours et de la remise des Médailles et Diplômes aux Élèves de l'École de Législation Professionnelle (année scolaire 1912-1913) | 129 |
| Discours de M. Moreau | 132 |
| Discours de M. Paul Doumer | 138 |
| Palmarès de l'année 1912-1913 | 141 |
| Nouvelles | 142 |
| Régime des Études à l'École de Législation Professionnelle | 144 |
SIXIÈME ANNÉE. N° 12.
| Les placements en valeurs étrangères et la législation fiscale (Ed. Parent) | 145 |
| Assurance Incendie - Revue de l'année 1912 (Drouault) | 156 |
| Table des matières de l'année 1913 | 160 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Littératures |
| Parution | 17/05/2024 |
| Nb. de pages | 202 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782418164871 |
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