Revue de législation professionnelle
Collectif - Collection Littératures
214 pages, parution le 17/05/2024
Résumé
Revue de législation professionnelle : industrie et commerce, chemins de fer et transports, assurances et banques / direction M.-J. Bezard-Falgas
Date de l'édition originale : 1911
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1911
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Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
SOMMAIRE
QUATRIÈME ANNÉE. N° 1.
| Doctrine. - De la grève des agents de chemins de fer et de la force majeure (Louis LEFEBVRE) | 1 |
| Des modes de transmission de la propriété, des titres nominatifs d?actions et d?obligations (BEZARD-FALGAS) | 5 |
| Etude sur la responsabilité des compagnies de chemins de fer en matières d?accidents survenus aux voyageurs (suite 10e article) (GARROUSTE) | 10 |
| Jurisprudence. - Accident du travail (DU CONSEIL) | 13 |
| Bibliographie (DE COUSSEAU) | 16 |
QUATRIÈME ANNÉE. N° 2.
| Doctrine. - De la grève des agents de chemins de fer et de la force majeure (suite, 2e article) (Louis LEFEBVRE) | 17 |
| Des modes de transmission de la propriété des titres nominatifs d?actions et d?obligations (suite, 2e article) (BEZARD-FALGAS) | 23 |
| Etude sur la responsabilité des compagnies de chemins de fer en matières d?accidents survenus aux voyageurs (suite, 11e article) (GARROUSTE) | 26 |
| Jurisprudence. - Accidents du travail. - Profession assujettie (De COUSSEAU) | 31 |
QUATRIÈME ANNÉE. N° 3.
| Doctrine. - La législation des établissements dangereux, incommodes ou insalubres et le projet de réforme (Louis EMERY) | 33 |
| De la grève des agents de chemins de fer et de la force majeure (3e article, fin) (Louis LEFEBVRE) | 36 |
| Des modes de transmission de la propriété des titres nominatifs d?actions et d?obligations (3e article, fin) (BEZARD-FALGAS) | 40 |
| Etude sur la responsabilité des compagnies de chemins de fer en matière d?accidents survenus aux voyageurs (suite, 12e article) (GARROUSTE) | 45 |
| Bulletin de la Société des anciens Élèves de l'École de Législation professionnelle (la Conférence du 23 février et celle du 21 mars) | 48 |
QUATRIÈME ANNÉE. N° 4.
| Doctrine. - La législation des établissements dangereux, incommodes ou insalubres et le projet de réforme (suite 2e article) (Louis EMERY) | 49 |
| Etude sur la responsabilité des compagnies de chemins de fer en matière d?accidents survenus aux voyageurs (suite, 13e article) (GARROUSTE) | 56 |
| Jurisprudence. - Titres perdus ou volés (Tribunal civil de la Seine, 3 janvier 1911) | 60 |
| Bibliographie. - Les agréés au Tribunal de Commerce (A. BARTHÉLÉMY) | 63 |
| Nominations | 64 |
| Bulletin de la Société des anciens Élèves de l'École de Législation professionnelle | 64 |
QUATRIÈME ANNÉE. N° 5.
| Doctrine. - La législation des établissements dangereux, incommodes ou insalubres et le projet de réforme (suite 3e article) (Louis EMERY) | 65 |
| Etude sur la responsabilité des compagnies de chemins de fer en matière d?accidents survenus aux voyageurs (suite, 14e article) (GARROUSTE) | 74 |
| Jurisprudence. - Accidents du travail. - Salaire de base. - Élève facteur enregistrant (Maurice RONTIN) | 78 |
QUATRIÈME ANNÉE. N° 6.
| Doctrine. - De la Responsabilité en matière d'accidents d'aéroplanes (DE BURGUE) | 81 |
| La législation des établissements dangereux, incommodes ou insalubres et le projet de réforme (suite 3e article) (Louis EMERY) | 86 |
| Etude sur la responsabilité des compagnies de chemins de fer en matière d?accidents survenus aux voyageurs (suite, 15e article) (GARROUSTE) | 90 |
| Nécrologie | 94 |
| L'École de Législation Professionnelle. | 94 |
QUATRIÈME ANNÉE. Nos 7 et 8.
| L'Enseignement Professionnel appliqué aux Assurances (ED. ARNAULT) | 97 |
| Doctrine. - La législation des établissements dangereux, incommodes ou insalubres et le projet de réforme (suite 3e article) (Louis EMERY) | 104 |
| Etude sur la responsabilité des compagnies de chemins de fer en matière d?accidents survenus aux voyageurs (suite, 15e article) (GARROUSTE) | 109 |
| Nécrologie | 112 |
QUATRIÈME ANNÉE. Nos 9 et 10.
| Doctrine. - La législation des établissements dangereux, incommodes ou insalubres et le projet de réforme, (suite 3e article) (Louis EMERY) | 117 |
| Etude sur la responsabilité des compagnies de chemins de fer en matière d?accidents survenus aux voyageurs (suite, 15e article) (GARROUSTE) | 121 |
| Bibliographie | 122 |
| Nouvelles de l'Association | 124 |
| L'Enseignement Professionnel appliqué aux Assurances (suite et fin) | 126 |
QUATRIÈME ANNÉE. N° 11.
| Compte-rendu de la Distribution Solennelle des Médailles et Diplômes aux Elèves de l'Ecole de Législation Professionnelle | 133 |
| Discours de M. Drouault | 136 |
| Rapport de M. Bezard-Falgas, Directeur des Etudes | 142 |
| Discours de M. Charles Legrand | 146 |
| Discours de M. H.-C. Moreau | 148 |
| Palmarès | 152 |
QUATRIÈME ANNÉE. N° 12.
| Doctrine. - La Législation des établissements dangereux, incommodes ou insalubres et le projet de réforme (suite, 7e article) (Louis Émery) | 157 |
| Etude sur la responsabilité des Compagnies de chemins de fer en matière d?accidents survenus aux voyageurs (suite, 16e article) (Garrouste) | 165 |
| Jurisprudence. - Spéculation de Bourse. - Compétence (de Cous-seau de Beaufort) | 169 |
| Bibliographie | 170 |
| Table des matières 1911 | 172 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Littératures |
| Parution | 17/05/2024 |
| Nb. de pages | 214 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782418164888 |
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