Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

512 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1899-05

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1899)

LIVRAISON DE MAI.

La Question des pompes funèbres(suite et fin), par Louis Chapoullié, sous-chef de bureau à la préfecture de la Seine	5
Les Concessions d'éclairage (Concurrence électrique)[suite], par Jean Cruveilhier, docteur en droit, avocat à la cour de Paris	21
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Chef-lieu communal. Transfert. Translation de fait. Annulation des délibérations prises en violation de la loi hors du chef-lieu légal. - Pensions départementales. Délibération du conseil général. Recours contentieux au Conseil d'Etat. Recevabilité. - Conseil municipal. Signature des délibérations. Constatation de l'affichage sur le registre	34

Cour de cassation (Chambre civile). - Tribunaux de commerce. Electeurs. Directeurs des succursales de la Banque de France. - Postes. Taxes postales. Journaux et recueils périodiques. Annonces. Couverture. - Expropriation publique. Fixation de l'indemnité. Décision du jury. Ambiguité. Cassation. - Domaine communal. Eaux. Syndicat. Action en justice. - Ventes nationales. Contentieux. Application. Référence à un acte antérieur. Détermination des droits résultant de cet acte. Compétence des tribunaux judiciaires. - Séparation des pouvoirs. Acte administratif. Application. Mines. Algérie. Concession. Minières. Forêts de chênes-liège. Exploitation. Concession. Acquisition de la propriété. Ancien cahier des charges. Inopposabilité	48
Cour d'appel de Caen. - Octroi. Procès-verbaux. Force probante. Contravention. Délit de droit commun. Preuve testimoniale	53
Cour d'appel de Paris. - Courses de chevaux. Paris. Etablissement public. Café. Résultats des courses reçus par fil télégraphique spécial et affichés. Règlement de paris engagés entre les clients de l'établissement. Poursuites correctionnelles contre le patron. Maison de jeux de hasard. Condamnation. - Réseau téléphonique de Paris. Occupation des égouts par l'administration des postes et télégraphes. Redevance. Tarif. Taxe municipale assimilée aux contributions indirectes. Procédure par mémoires	55
Tribunal civil de Béziers. - Commune. Responsabilité. Dommages. Rixe dans un café	58
Tribunal civil de Toulouse. - Culte. Presbytère. Location par le desservant. Action intentée par la commune en restitution des loyers perçus.	59
Tribunal correctionnel de la Seine. - Agent diplomatique. Secrétaire de légation étrangère. Cessation de fonctions. Consul. Immunité personnelle de juridiction. Convention consulaire spéciale	61
Tribunal civil de Versailles. - Fabriques. Monopole des pompes funèbres. Services commémoratifs. Fournitures. Chapelle particulière	63
Documents officiels. - Décret du 5 mars 1899 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. Permis d'occupation sur la voie publique. Etalages. Réduction de droits. Autorisation subordonnée à certaines conditions du contrat de travail. - Loi du 25 mars 1899 portant modification de l'article 1007 du Code civil	66

Chronique. - Chronique d'Allemagne	69
Chronique. - Chronique d'Angleterre	80
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	86
Chronique. - Chronique d'Italie	91
Chronique. - Chronique de l'Administration française	97

LIVRAISON DE JUIN.

De la Personnalité du département, par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel	129
Les Concessions d'éclairage (Concurrence électrique)[suite et fin], par Jean Cruveilhier, docteur en droit, avocat à la cour de Paris	142
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Pompes funèbres. Paris. Service ordinaire. Entrepreneur. Syndicat des fabriques et consistoires. Compétence. Taxe d'inhumation. - Chambre des députés. Architecte. Travaux. Compétence. Plans et devis préparatoires. Honoraires, par André Dejean, auditeur au Conseil d'Etat	155

Cour des comptes. - Comptabilité des fabriques. Trésorier. Retard dans la production. Amende prononcée par le conseil de préfecture. Annulation	168
Cour de cassation (Chambres réunies). - Presse. Diffamation. Citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public. Directeur d'hôpital municipal. Simple préposé	170
Cour de cassation (Chambre civile). - Commune. Droit de stationnement et d'amarrage. Ports. Quais fluviaux. Grande voirie. Autorisation. Forme. Décret. Perceptions. Légalité. - Liste électorale. Pourvoi. Dénonciations nécessaires. Défaut de justification. Irrecevabilité. - Liste électorale. Question d'état préjudicielle. Qualité de Français. Juge de paix. Compétence. Sursis. - Liste électorale. Réclamations. Tiers électeur appartenant à une autre commune du même arrondissement. Circonscription électorale. Sens légal de cette expression. - Liste électorale. Droit à inscription. Domicile. Condition suffisante. Jugement ne s'expliquant que sur la résidence. Cassation. - Liste électorale. Pourvoi. Délai. Point de départ. Jugement non susceptible de notification. - Douanes. Contestations. Expertise. Cassation. Conséquences	176
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Police municipale. Halles et marchés. Réglementation. Défense d'occuper des emplacements autres que ceux assignés par l'administration. - Affiches. Apposition d'affiches non timbrées dans un lieu public. Compétence. Incompétence du tribunal de simple police. Compétence du tribunal civil. - Décorations. Ruban contenant du rouge en qualité notable. Port sans insigne. Etranger Relaxe justifiée	180
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Cimetière. Terrain fourni gratuitement. Concession. Etendue. Sépultures. Séparations. - Octroi. Contributions indirectes. Perception illégale. Délai de réclamation. Prescription. - Enregistrement. Vidanges. Bâtiments. Bail par une ville. Matières. Vente. Droits applicables. Compétence. Actes administratifs. Appréciation	184
Cour d'appel de Besançon. - Contributions indirectes. Demande d'abonnement sur papier non timbré ou visé pour timbre. Refus par l'administration d'y donner suite	186
Cour d'appel de Paris. - Douanes. Préposé. Accident. Responsabilité. Compétence	189
Cour d'appel de Rennes. - Outrage par paroles. Agent non assermenté des chemins de fer dans l'exercice de ses fonctions	189
Cour de Rouen. - Monopole des pompes funèbres	191
Tribunal civil d'Angoulême. - Pompes funèbres. Cercueil fourni par un tiers. Préjudice. Condamnation	194
Conseil de revision de Paris. - Réserviste détenu. Insoumission. Cas de force majeure. Annulation	197

Chronique. - Chronique d'Allemagne	199
Chronique. - Chronique d'Angleterre	203
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	212
Chronique. - Chronique de Belgique	218
Chronique. - Chronique d'Italie	221
Chronique. - Chronique de l'Administration française	226

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mai 1899

250

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

256

LIVRAISON DE JUILLET.

Du Principe en vertu duquel l'administration seule est compétente pour déclarer l'Etat débiteur, par Achille Mestre, docteur en droit	257
De la Personnalité du département(suite et fin), par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel	273
Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat. - Commune. Cours d'adultes privé. Subvention. Illégalité	287

Conseil d'Etat au contentieux. - Police municipale. Crieur public. Arrêté du maire. Annulation par le préfet. Recours non recevable. - Dettes de l'Etat. Déchéance quinquennale opposée non par un ministre, mais, par un directeur. Négligence d'un agent de l'Etat alléguée en matière de police. Irresponsabilité civile de l'Etat	288
Cours des comptes. - Produits communaux. Reste à recouvrer. Mutation de comptables. Défaut de vérification dans les trois mois. Responsabilité. - Hospice. Adjudication officieuse. Marché soumis à enregistrement. - Commune. Cartes de visite. Crédit. Imputation. - Entreprise d'utilité publique. Association syndicale. Séquestre administratif. Derniers privés. Incompétence de la Cour des comptes	295
Cour de cassation (Chambre civile). - Congrégations religieuses. Congrégations - autorisées de femmes. Biens. Saisissabilité. Taxe d'accroissement. Saisie pratiquée par l'administration de l'enregistrement. Validité. - Liste électorale. Commission municipale. Délibération. Absence de l'un des cinq membres. Nullité. Jugement confirmatif. Cassation. - Liste électorale. Pourvoi. Forme. production du jugement attaqué. - Expropriation publique. Indemnité. Fixation ferme. Offre de travaux non acceptée. Non-lieu à indemnités alternatives et éventuelles. - Expropriation publique. Indemnité. Offres. Notification. Défaut de réponse de l'exproprié. Conséquences. - Liste électorale. Réclamations. Extrême délai. Mairie. Portes closes. Recours direct devant le juge de paix. - Listes électorales. Inscriptions dans deux communes. Radiation sur une des deux listes. - Octroi. Admission à l'entrepôt. Preuve. Séparation des pouvoirs. - Droit d'accroissement. Congrégations religieuses	299
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Police municipale. Voitures de place. Défense aux cochers de se rendre au-devant des voyageurs. Cocher quittant la station sur l'ordre d'un voyageur. Prétendue contravention. - Processions. Voie publique. Prohibition. Arrêté préfectoral basé sur l'existence, dans une ville, de temples destinés à différents cultes. Sanction pénale inexistante	314
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Commune. Responsabilité. Effondrement d'une cave établie sous la voie publique. - Chemins de fer de l'Etat. Employés. Agents de l'Etat. Révocation. Acte administratif. Convention de rachat. interprétation. Engagements antérieurs	315
Cour d'appel de Limoges. - Consul. Immunité. Privilège. Chancellerie. Bureau du consulat. Traité entre la France et les Etats-Unis d'Amérique. Domicile. Inviolabilité. Saisie-exécution. Nullité	316
Décisions administratives. - Assistance judiciaire. Composition des bureaux. Choix des délégués du préfet. - Biens communaux. Inaliénabilité. - Elections municipales. Eligibilité. Professeur à une école municipale des beaux-arts. - Conseil général. Institution d'une commission permanente du budget. Irrégularité	324

Documents officiels. - Loi du 29 juin 1899 modifiant les articles 62 et 63 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux	329
Chronique. - Chronique d'Allemagne	330
Chronique. - Chronique d'Angleterre	334
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	340
Chronique. - Chronique d'Italie	344
Chronique. - Chronique de l'Administration française	349

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1899

378

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

382

LIVRAISON D'AOUT.

Des Caisses de retraites des employés communaux et départementaux, par Hilaire Combarieu, docteur en droit, ancien chef de cabinet du préfet de Seine-et-Oise	385
De l'Unification de la représentation des pauvres et des l'Administration des établissements d'assistance, par J. de Tinguy du Pouët, avocat, lauréat de la Faculté de droit	406
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Titres de noblesse. Vérification. Atteinte aux droits résultant de titres de noblesse réguliers. Compétence.	419

Cour des comptes. - Retenues pour pensions civiles. Préposé en chef d'octroi. Allocation touchée pour le recouvrement de droits de place	421
Cour de cassation (Chambre civile). - Domaine communal. Eaux. Irrigation. Syndicat. Action en justice. Qualité pour agir. Conditions	422
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Contributions indirectes. Appareils à distiller. Chargement continu ou intermittent. Défaut de déclaration	423
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Conventions pour la construction d'une église. Droit pour les héritiers d'en demander l'exécution à la commune. Droit d'intervention de la fabrique, même créée postérieurement à ces conventions	424
Cours d'appel d'Alger. - Communes. Voirie communale. Voies de communications privées. Etablissement de conduites d'eau ou de gaz. Expropriation inutile. Non-obligation par la commune d'acquérir le sol. - Communes mixtes. Algérie. Phosphates. Amodiation. Nature du contrat. lités administratives essentielles. Biens communaux des douarsons. Pouvoirs de la commission municipale en ce qui concerne les baux et aliénations mobilières et immobilières. Délibération de la djemaa. Autorisation préfectorale. Approbation du gouverneur général. Ratification. - Nationalité. Acte de soumission. Inscription sur les liste de recrutement. Arrêté d'expulsion. Déclaration	430
Cour d'appel de Besançon. - Vaine pâture. Pouvoirs des conseils municipaux quant à la réglementation de la vaine pâture	449

Documents officiels. - Loi du 20 juillet 1899 sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement public. - Loi du 8 juillet 1899 modifiant l'article 71 de la loi de 10 août 1871 sur les conseils généraux. - Loi du 11 juillet 1899 relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1900. (Extrait.)	453
Chronique. - Chronique d'Angleterre	455
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	460
Chronique. - Chronique d'Italie	464
Chronique. - Chronique de l'administration française	468

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de juillet 1899

504

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	506
Table des matières (Mai-Août 1899)	508

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	512
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171046