Revue générale d'administration
Ministère De L'intérieur - Collection Littératures
448 pages, parution le 04/06/2024
Résumé
Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1909-05
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1909-05
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Sommaire
TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1909)
LIVRAISON DE MAI-JUIN
| Rapport général presenté a la commission interministérielle de la reorganisation administrative au nom de la deuxième sous-commission (suite et fin), par Ch. Lallemand, directeur de l'administration générale au ministère de l'intérieur | 5 |
| Les presbyteres et l'impôt foncier, par A.-Gabriel Desbats, docteur en droit, secretaire géneral de la préfecture de la Charente-Inférieure | 70 |
| Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat. - Dons et legs. Loi du 4 février 1901, article 4, § 1. Definition des mots: "Affectation immobilière" | 74 |
| Conseil d'Etat au contentieux. - Sapeurs-pompiers. Engagement de la commune expiré. Tacite réconduction. Recours forme contre une delibération du conseil municipal. Officier commandant. Recours pour excès de pouvoir non recevable. - Travaux publics communaux. Concession d'eau. Travaux de branchement. Monopole attribué au concessionnaire. Excès de pouvoirs. - Travaux publics communaux. Offre de concours pour la construction d'une eglise. Retrait par les héritiers. Acceptation par le conseil municipal. Impartition d'un delai pour l'exécution des travaux, par Ch. Rabany | 73 |
| Tribunal des conflits. - Enfants assistés. Parents. Demande en remise d'un enfant. Competence de l'autorite judiciaire | 92 |
| Cour de cassation (chambre civile). - Listes électorales. Inscription. Precédente décision. Chose jugée. Conditions et precisions nécessaires. Contrôle de la Cour de cassation. - Chemins de fer Transport des voyageurs. Retard des trains. Correspondance manquee. Responsabilité. Ordre de service exonérant la compagnie. - Accidents du travail. Commune. Travail effectué pour son compte. Chemin. Travaux d'etude et de nivellement. Chantier. - Avoues. Peines disciplinaires. Compagnie composée de vingt membres ou plus. Chambre. Condition d'eligibilite. Rang d'anciennete. Avoue inéligible. Interdiction de l'entrée de la chambre. Peine inapplicable. | 94 |
| Cour de cassation (chambre criminelle). - Travail des enfants. - Circonstances attenuantes. - Douanes. Marchandises. Importation frauduleuse. Valeur. Relaxe. Excuse illegale. Contrebande. Reunion. - Syndicats professionnels. Patrimoine mobilier. Marque de fabrique. Gâteau. - Arretes préfectoraux. Publication. - Pompes funebres. Transport de corps par une société concessionnaire. Particulier. Contravention. Autre commune. - Associations. Etablissement congréganiste. Conclusions du ministère public. Défaut de motifs. Arrêté. Absence de notification. Relaxe. Enseignement. Defaut de fermeture effective d'une école. Nouvelle déclaration non necessaire. - Associations. Etablissement congréganiste. Persistance de la vie commune et de l'oeuvre. Preuve contraire. Relaxe. - Jeux de hasard. Billard. Paris d'argent. Lieux publics. Contravention. - Travail dans les établissements industriels. Lieux d'aisances. Malproprete. Infractions multiples. Amendes cumulees. - Cultes. Enseignement religieux. Heures de classe. - Cultes. Ministre. Outrages. Administrateurs d'un bureau de bienfaisance. - Contributions indirectes. Serment des employes. Commis promu commis principal. Nouveau grade et nouvelles attributions. Renouvellement obligatoire. - Enseignement. Instituteur prive. Interdiction. Persistance. Pas de sanction. - Arrêté municipal retirant une autorisation antérieure Action civile. Commune. Irrecevabilité. - Arrête municipal. Illégalite pretendue. Sonneries de cloches. - Police municipale. Chèvres. Cantonnement. Arrêté illégal. - Presse. Colonies. Comité du contentieux administratif. - Percepteur. Abus de confiance. Evocation. Appel correctionnel | 95 |
| Cour de cassation (chambre des requêtes). - Fonctionnaire. Cautionnement. Disponibilite. Transport. Cession. Validite. - Domaine public. Route nationale. Parcelle. Expropriation. Indemnite. Charge de la preuve. Vente. Chose transmise. Compétence. - Reglements administratifs. Sûreté publique. Travaux. Absence de prejudice. Destruction ordonnée. - Juge de paix. Competence. Chasse. Dégâts. Forêt domaniale. - Abattoir. Triperie. Commune. Taxes. Perceptions. - Voie publique. Propriétaire riverain. Permission de voirie. Travaux. Dommages. Responsabilité. Compétence. - Société. But religieux. Droit d'accroissement. - Dépens. Préfet. Condamnation. Exces de pouvoir | 109 |
| Cour d'appel d'Aix. - Voie publique. Empiétement. Dégradation. Contravention. Exception de propriété. Présomption que tout terrain laissé libre par les riverains des rues ou places publiques d'une ville fait partie du domaine public. Actes de possession. Prescription trentenaire. Actes de pure tolérance | 113 |
| Cour d'appel d'Alger. - Domaine public. Rivage de la mer. Délimitation. Droits des tiers. Action tendant à faire reconnaître la propriété d'un terrain. Compétence | 115 |
| Cour d'appel de Douai. - Enseignement professionnel. Institut pour ouvriers tullistes. Infraction. Loi du 30 octobre 1886 sur l'enseignement primaire. Relaxe. - Nationalité. Etranger. Qualité de Français. Réclamation. Domicile. Expulsion | 116 |
| Cour d'appel de Caen. - Culte. Séparation des Eglises et de l'Etat. Fabrique. Suppression. Sequestre. Clefs et valeurs. Non-obligation de remise par les membres de la fabrique | 121 |
| Cour d'appel de Limoges. - Diffamation. Agent chargé du service des eaux. Compétence | 122 |
| Cour d'appel de Lyon. - Pompes funèbres. Arrête municipal. Objets dont la vente a été déclarée libre. Pretendu monopole abusif | 126 |
| Cour d'appel d'Orléans. - Fraude et falsification. Prélèvement d'échantillons. Procès-verbal. Erreur de date. Envoi tardif Ã/seg> | 127 |
| Conseil de préfecture de la Loire-Inférieure. - Patente. Spectacle. Troupe non sedentaire. Représentations exceptionnelles. Oeuvre d'assistance. Non-assujettissement | 129 |
| Documents officiels. - Loi du 15 avril 1909 relative à la création de classes de perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques et d'écoles autonomes de perfectionnement pour les enfants arrierés. - Loi du 30 avril 1909 relative aux travaux interdits aux femmes et aux enfants employés dans les établissements commerciaux | 131 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 135 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 140 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 146 |
| Chronique. - Chronique d'Italie | 150 |
| Chronique. - Chronique de l'administration française | 156 |
LIVRAISON DE JUILLET
| L'Inde. Sa condition actuelle, par Edouard Clavery, consul de France | 193 |
| La fonte des excédents budgétaires. Les opérations hors budget, par Louis Gautier | 214 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Travaux communaux. Honoraires. Ingenieur des ponts et chaussées. Convention spéciale. Delibération du conseil municipal non approuvee. Execution du contrat. Obligation pour la commune de se conformer aux clauses de la convention a sa charge, par Ch. Rabany | 222 |
| Tribunal arbitral de La Haye. - Legion etrangère. Corps d'occupation. Désertion. Intervention du consulat. - Nationaux et non-nationaux | 230 |
| Cour des comptes. - Frais de bureaux de la mairie alloués à forfait. Justification d'emploi. - Acquisition d'immeuble. Purge des hypotheques légales. Dispense irréguliere accordée par le maire | 234 |
| Cour de cassation (chambre civile). - Accidents du travail. Commune. Travail effectué pour son compte. Chemin. Travaux d'étude et de nivellement. Chantier. Ayants cause du chef d'entreprise. Solidarite. - Chemins vicinaux de grande communication. Expropriation. Pourvoi. Préfet. Défaut de consignation d'amende. Dechéance. - Listes electorales. Marchands forains, colporteurs, etc. Inscription. Conditions necessaires. - Bureau électoral. President. Droit de police. Electeur. Chapeau. Acte administratif. Compétence. - Listes électorales. Pourvoi. Mandataire. Denonciation. Forme. - Listes électorales. I. Electeur inscrit à titre de contribuable non electeur. Recevabilité. II. Domestique. Service chez un étranger. Domicile du maître. - Listes électorales. Séminaristes (et anciens séminaristes). Domicile d'origine. Maintien. Conséquences - Sociétés de secours mutuels. Elections. Contestation. Instance. Forme. Procédure | 236 |
| Cour de cassation (chambre criminelle). - Théâtre. Sifflet. Trouble. Témoins. Préfet. Audition. Police judiciaire. - Cultes. Sonneries de cloches. Cassation. - Elections. Fraude. Loi du 30 mars 1902. Changement de resultat du scrutin. Tentative. Elements essentiels. - Arrêté municipal. Dispositions générales. Publication. - Repos hebdomadaire. Suspension facultative. Dérogation. Industrie. Exclusion du commerce. Outrage et rébellion. Gendarmerie. Fonctions legales. Domicile. Violation | 243 |
| Cour de cassation (chambre des requêtes). - Accidents du travail. Caisse nationale des retraites. Caution. Prescription. Prétendue chose jugée. - Sociétés de courses de chevaux. Commissaires. Responsabilité. Prépose. Faute. Faute personnelle. Motifs. - Séparation des pouvoirs. Droit de propriété. Indemnité. Source. Captation. Commune | 246 |
| Cour de Poitiers. - Pompes funèbres. Monopole. Règle. Cercueil en bois. Cercueil en métal | 249 |
| Tribunal civil de la Seine. - Pompes funèbres. Tentures exterieures. Tentures placées en dehors de la porte d'entrée | 252 |
| Tribunal correctionnel de la Seine. - Vagabondage. Mineure. Domicile. Moyens d'existence. Prostitution. Relaxe | 256 |
| Documents officiels. - Loi du 4 février 1909 appliquant a l'élection des conseils généraux et d'arrondissement le décret du 1er mai 1869, relatif à l'election des députes. - Loi du 5 avril 1909 ajoutant un paragraphe additionnel a l'article 20 du Code civil. - Loi du 22 mai 1909 complétant l'article 96 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée. - Loi du 29 mai 1909 modifiant la quotite des taxes pour la contribution au fonds de garantie prévues à l'article 25 de la loi du 9 avril 1898 et à l'article 4 de la loi du 12 avril 1906, en matiere d'accidents du travail. - Loi du 4 juin 1909 portant modification du premier paragraphe de l'article 4 de la loi du 2 juin 1891, ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux. - Loi du 11 juin 1909 concernant la signature et la certification des transferts de rentes sur l'Etat. - Loi du 11 juin 1909 relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture et à la filature de la soie. - Loi du 18 juin 1909 sur le crédit maritime. - Loi du 18 juin 1909 relative à l'amnistie | 257 |
| Chronique. - Chronique d'Allemagne | 264 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 269 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 278 |
| Chronique. - Chronique de l'administration française | 285 |
| Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique | 317 |
LIVRAISON D'AOUT
| La petite ville française, par Paul Meuriot | 321 |
| L'Inde. Sa condition actuelle (suite), par Edouard Clavery, consul de France. | 342 |
| Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Commune. Location du presbytère. Inscription d'office de la recette au budget communal. - Circonscriptions territoriales. Division d'une commune en deux communes distinctes. Traité de concession de la fourniture d'eau. Partage des benéfices de ce traité entre les deux nouvelles communes à raison du nombre des feux existant dans chacune d'elles. - Police municipale. Profession de marchand ambulant. Réglementation. Autorisation accordee ou refusée discretionnairement. Excès de pouvoir, par Ch. Rabany | 360 |
| Cour de cassation (chambre civile). - Congregations mixtes. Congrégations autorisees pour l'enseignement. Instances en autorisation pour un autre objet. Demande en vue d'etablissements hospitaliers. Conséquence. Non-lieu a nomination de liquidateur. - Séparation des pouvoirs. Travaux publics. Terrain privé. Dépossession. Indemnite. Compétence judiciaire. Caractère de travail public. Appréciation | 372 |
| Cour d'appel de Paris. - Travail des femmes et des enfants dans l'industrie. Circonstances atténuantes. Personne pénalement responsable. Chef de services. Maître de l'entreprise civilement responsable. - Cultes. Fondations pieuses. Legs conditionnels. Caractère de la loi du 13 avril 1908. - Conséquences | 382 |
| Tribunal civil de la Seine. - Requisitions militaires. Enumération non limitative. Compétence judiciaire | 387 |
| Documents officiels. - Loi du 22 juin 1909 relative au carat métrique. - Loi du 2 juillet 1909 completant l'article 907 du Code de procedure civile concernant les operations de scelles. - Loi du 12 juillet 1909 sur la constitution d'un bien de famille insaisissable. - Loi du 13 juillet 1909 modifiant l'article 206 du Code d'instruction criminelle. - Loi du 14 juillet 1909 rendant l'article 247 du Code civil applicable à la procedure de séparation de corps. - Loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles. - Loi du 19 juillet 1909 relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1910 (Extrait). - Loi du 19 juillet 1909 prescrivant l'application echelonnee de la loi du 11 avril 1908, concernant la prostitution des mineurs. - Loi du 20 juillet 1909 sur l'emploi de la céruse dans les travaux de peinture exécutés tant à l'exterieur qu'à l'intérieur des bâtiments. - Loi du 21 juillet 1909 modifiant les deux derniers paragraphes de l'article 9 de la loi du 30 mai 1899 (régime des boissons). - Loi du 21 juillet 1909 relative aux conditions de retraite du personnel des grands réseaux de chemins de fer d'interêt general. - Loi du 22 juillet 1909 modifiant la procédure de liquidation des pensions civiles | 390 |
| Chronique. - Chronique d'Angleterre | 406 |
| Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie | 412 |
| Chronique. - Chronique de Belgique | 419 |
| Chronique. - Chronique de l'administration française | 425 |
| Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique | 443 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Ministère De L'intérieur |
| Collection | Littératures |
| Parution | 04/06/2024 |
| Nb. de pages | 448 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1077g |
| EAN13 | 9782418171107 |
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