Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

452 pages, parution le 04/06/2024

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1907-05

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1907)

LIVRAISON DE MAI

La Juridiction du Conseil d'Etat et ses tendances actuelles, par René Worms, maître des requêtes au Conseil d'Etat	5
Le Domaine des hospices de Paris depuis la Révolution(suite), par Amédée Bonde, docteur en droit, chef de service à l'administration générale de l'assistance publique de Paris	26
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Sapeurs-pompiers. Conseil d'administration. Membre appelé à comparaître devant ce conseil. - Sapeurs-pompiers. Conseil d'administration. Présence de trois membres suffisante. Citation adressée huit jours à l'avance. Régularité. Appréciation des faits motivant la peine disciplinaire. Incompétence du Conseil d'Etat. - Conseil municipal. Délibération. Procès-verbal. Lettre de démission. Insertion non obligatoire. Délibération irrégulière confirmée. - Communes. Gardes particuliers. Révocation. Absence d'arrêté préfectoral. Régularité.	43

Tribunal des conflits. - Travaux publics. Ville. Compagnie générale des eaux. Entrepreneur. Etablissement de colonnes montantes. Gratuité. Maisons particulières. Compétence judiciaire. - Séparation des Eglises et de l'Etat. Evêché. Arrêté préfectoral ordonnant l'évacuation. Maintien en possession. Juge des référés incompétent	55
Cour des comptes. - Maires. Exécution de mandats spéciaux. Remboursement de frais. Justifications d'emploi	59
Cour de cassation (Chambre civile). - Congrégations. Dissolution. Liquidation. Caractère mixte. Nomination d'un liquidateur. Illégalité. - Congrégation. Dissolution. Liquidation. Dot moniale. Restitution	59
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Art dentaire. Fabrication de pièces. Empreinte. Pose d'appareil. - Automobiles. Odeurs incommodes	61
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Acte de l'état civil. Rectification. Autorité de la chose jugée. Mesure. - Congrégation religieuse. Education et soins aux malades. Caractère mixte. Liquidation	62
Tribunal civil de Bordeaux. - Inspecteur des viandes. Concours. Candidat reçu. Nomination non faite. Action en dommages-intérêts. Antécédents. Production du casier judiciaire. Condamnations légères non mentionnées. Absence de faute. Condamnation de la ville	63
Tribunal civil de Toulouse. - Instituteur. Etat. Responsabilité. Enfant. Accident	66
Tribunal correctionnel de la Seine. - Concussion. Directeur des contributions indirectes de la Seine. Amendes disciplinaires. Gérant d'un bureau de tabac	66
Tribunal civil de la Seine. - Médecin. Sérum. Autorisation du gouvernement	68
Conseil de préfecture de la Seine. - Cantonnier municipal. Brusque congé. Demande en payement de salaires. Compétence	68
Décisions administratives. - Listes électorales. Copie pour l'établissement d'un annuaire. - Listes électorales. Inscriptions et radiations postérieures à la clôture des listes	70

Documents officiels. - Loi du 19 mars 1907 accordant une indemnité de séjour aux jurés qui perçoivent une indemnité de déplacement. - Loi du 27 mars 1907 concernant les conseils de prud'hommes. - Loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques. - Loi du 29 mars 1907 concernant la compétence territoriale des notaires en résidence dans les ressorts de justice de paix modifiées par la loi du 12 juillet 1905. - Loi du 4 avril 1907 complétant les lois du 7 juillet 1881, du 28 juillet 1883 et du 6 juin 1889, relatives à la vérification des alcoomètres centésimaux et des densimètres.	72
Chronique. - Chronique d'Allemagne	90
Chronique. - Chronique d'Angleterre	94
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	101
Chronique. - Chronique de l'administration française	105
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	126

LIVRAISON DE JUIN-JUILLET

La juridiction du Conseil d'Etat et ses tendances actuelles(suite et fin), par René Worms	129
Le rôle social du sous-préfet dans une démocratie, par Eugène Arnaud, sous-préfet	148
Le suffrage politique en Autriche, par Henry Nézard, chargé de cours à la faculté de droit de l'université de Caen	171
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Elections. Maire. Candidat nommé n'assistant pas à la séance. Refus d'acceptation. Nouvelles opérations continuant les premières. - Sectionnements électoraux. Recours d'un conseiller général. Droits des conseillers généraux en matière de sectionnement de communes. Droit du conseil général d'écarter les propositions de ses membres par la question préalable sans ordonner d'enquête, par Ch. Rabany	198

Voirie. Rues de Paris. Autorisation de construire. Communication des plans. Expiration du délai de vingt jours. Arrêté refusant l'autorisation. Annulation. - Ville de Lyon. Taxes municipales de remplacement des droits d'octroi. Exemption temporaire des voies publiques autres que les voies canalisées ou éclairées. Erreur dans le texte de la loi inséré au Journal officiel. Interprétation à l'aide des textes voisins et des travaux préparatoires. Décharge des taxes imposées. Contributions directes. Recours collectif. Recevabilité du recours seulement contre le premier défendeur nommé. Patentes. Compagnies d'assurances maritimes. Représentant déjà assujetti à la patente. Compagnie non imposable. Contribution mobilière. Ville de Lyon. Taxes municipales de remplacement des droits d'octroi. Taxe d'habitation. Locaux affectés au service d'un être collectif. Imposition maintenue. - Cours d'eau non navigables. Curage prescrit par le préfet. Nouveau règlement nécessaire. Excès de pouvoir	204
Tribunal des conflits. - Séparation des Eglises et de l'Etat. Séminaire. Bail consenti par le bureau du séminaire. Séquestre. Locataire mis en demeure d'évacuer les lieux loués. Référé. Compétence judiciaire	217
Cour de cassation (Chambre civile). - Commune. Sections. Sections. Instance. Opposition d'intérêts. Représentation en justice. Maire. Défaut de qualité. Tierce-opposition	229
Cour d'appel de Nancy. - Concession. Commune. Schiste ardoisier. Redevance. Produits marchands. Déchets anormaux. Fabrication abusive. Redressement du chiffre des redevances	243
Cour d'appel d'Orléans. - Chasse à la lanterne. Fascination du gibier. Engin prohibé	245
Cour d'appel de Paris. - Police des chemins de fer. Quart de place. Officiers en congé sans solde. - Député. Indemnité. Caractère. Saisie-arrêt. Réduction au tiers	247
Cour d'appel de Toulouse. - Poste aux lettres. Déclarations frauduleuses de valeurs. Eléments constitutifs du délit. Intention d'une appropriation frauduleuse	250
Tribunal civil de Baugé. - Fabrique d'église. Demande en reprise. Séquestre. Sursis. Maire représentant la commune. Mise hors de cause	252
Tribunal civil de Limoges. - Saisie-arrêt. Officier. Solde. Retenue du tiers. Ministre de la guerre. Décision. Séparation des pouvoirs	255
Tribunal civil de Lorient. - Séparation des Eglises et de l'Etat. Presbytère. Contrat d'acquisition à charge d'affectation de presbytère à perpétuité. Expulsion par la commune. Demande du maintien de l'affectation. Juge des référés. Compétence. Provision due au titre	256

Documents officiels. - Loi du 15 juin 1907 règlementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales ou climatériques. - Loi du 21 juin 1907 modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage. - Loi du 30 juin 1907 portant modification des articles 40, 41, 58, 59, 60, 61 et 62 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux. - Décret du 16 juin 1907 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires	258
Chronique. - Chronique d'Allemagne	286
Chronique. - Chronique d'Angleterre	290
Chronique. - Chronique de Belgique	295
Chronique. - Chronique de l'administration française	300
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	323

LIVRAISON D'AOUT

Le suffrage politique en Autriche(suite et fin), par Henry Nézard, chargé de cours à la faculté de droit de l'université de Caen	325
Le domaine des hospices de Paris depuis la Révolution(suite), par Amédée Bonde, docteur en droit, chef de service à l'administration générale de l'assistance publique de Paris	345
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Voirie. Chemins ruraux. Arrêté de reconnaissance. Annulation pour violation de la loi. - Tramways. Tronçon de ligne supprimé. Arrêté préfectoral. Refus de rétablissement. I. Association de quartier. Recours. Recevabilité. II. Recours pour excès de pouvoir. Refus d'intervention administrative. Irrecevabilité, par Charles Rabany	363

Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales. Ecclésiastiques. Loi de séparation. Ministère paroissial. - Listes électorales. Domicile. Ancien séminariste. - Listes électorales. Juge de paix. Avertissement préalable. Parties intéressées. Tiers électeur. - Listes électorales. Décisions de la commission municipale. Tiers électeur. Appel. Recevabilité. Délai. - Listes électorales. Prestations en nature. Inscription nominative. Domestiques. - Listes électorales. Domicile d'origine. Perte. Preuve. - Listes électorales. Jugement. Droit de la défense. Pièces ou renseignements non communiqués aux parties. - Listes électorales. Pourvoi en cassation. Recevabilité. Production de la décision attaquée. Juge de paix refusant de statuer	382
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Routes nationales. Automobiles. Circulation. Arrêté municipal. - Cultes. Procession. Arrêté municipal. Convoi funèbre. - Douanes. Tabacs. Moyens de transport. Locomotive et Tender. Confiscation. - Voie publique. Vente de marchandises. Interdiction illégale	385
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Ouvriers mineurs. Caisse de secours. Délégués. Election. Eligibilité. Conditions. - Prise à partie. Officiers de police judiciaire. Action en dommages-intérêts. - Militaire. Accident en service commandé. Chemins de fer. Indemnité. Pension militaire. Remboursement de l'indemnité	386
Cour d'appel d'Angers. - Outrages par paroles. Fonctionnaire public. Exercice de ses fonctions. Intention outrageante	388
Tribunal civil de Lorient. - Séparation des Eglises et de l'Etat. Disparition des fabriques d'église. Séquestre. Fondation de messes. Inexécution. Demande en résolution du contrat et en remboursement du capital versé à la fabrique	390
Conseil de préfecture de la Seine. - Employé du gaz. Maladie. Demande en payement de salaires. Contrat de louage d'ouvrage. Compétence	394
Décisions administratives. - Listes électorales. Militaires retraités. - Conseil général. Ajournement de la session. - Police municipale. Crieur public. Autorisation spéciale. - Bureau de bienfaisance. Crédit "pour réparation des routes par les indigents". Régularité	395

Documents officiels. - Loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales ou climatériques. - Loi du 17 juin 1907 modifiant l'article 2148 du Code civil, relatif aux formalités d'inscription des privilèges et hypothèques. - Loi du 29 juin 1907 tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage. - Loi du 2 juillet 1907 relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels. - Loi du 8 juillet 1907 concernant la vente des engrais. - Loi du 9 juillet 1907 modifiant divers articles de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux. - Loi du 9 juillet 1907 modifiant l'article 9 de la loi du 19 décembre 1900, portant création d'un budget spécial de l'Algérie. - Loi du 10 juillet 1907 portant modification aux dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, loi modifiée le 16 juillet 1906	399
Chronique. - Chronique d'Allemagne	408
Chronique. - Chronique d'Angleterre	412
Chronique. - Chronique de Belgique	417
Chronique. - Chronique d'Italie	423
Chronique. - Chronique de l'administration française	428
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	445
Table des matières (mai-août 1907)	449

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	452
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1086g
EAN13	9782418171145