Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

514 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1903-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1903)

LIVRAISON DE JANVIER.

Législation du travail (suite), par Daniel Massé, conseiller de préfecture en diponibilité	5
La loi du 9 avril 1898 et l'hospitalisation des ouvriers blessés au travail, par Eugène Mouton, licencié en droit, chef de bureau à la préfecture des Bouches-du-Rhône	30
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Communes. Traité pour l'éclairage au gaz. Eclairage à l'électricité. Absence de refus du concessionnaire et de mise en demeure par la ville. Concurrence. Indemnité. - Pension civile. Caisse de retraites départementale. Jardinier de préfecture. Absence de retenues. - Dettes de l'Etat. Déchéance quinquennale. Prise de possession de terrains. Absence de cession. Droit réel conservé, par Maurice Le Gouïx, auditeur au Conseil d'Etat	49

Cour de cassation (Chambre criminelle). - Boissons. Commerce en gros. Licence. Assujetti. Conditions. - Contributions indirectes. Alcools. Enlèvement fictif. Transport à fausse destination. Congés. Impossibilité de retrouver les destinataires. - Contributions indirectes. Tabac factice. Ecorce de grains de cacao. Apparence et combustibilité du tabac. - Boissons. Fabrication. Déclaration. Nécessité	57
Cour d'appel d'Agen. - Pèche à la grenouille. Interdiction. Arrêté préfectoral (Absence d'). Temps de nuit. Non-assimilation de la grenouille aux poissons. Relaxe	58
Cour d'appel d'Aix. - Commune. Attroupement. Ouvriers grévistes. Intervention illicite. Chef d'industrie. Chômage. Demande en dommages-intérêts. Rejet	61
Cour d'appel de Paris. - Propriété artistique. Oeuvres musicales. Exécution sans le consentement des compositeurs. Demande en dommages-intérêts. Bal par souscription. Caractère privé. Rejet	63
Cour d'appel de Rennes. - Presse. Provocation à des attroupements. Articles de journaux. Auteur. Imprimeur. Complicité. Tribunal correctionnel. Compétence	64
Tribunal civil de Béthune. - Marchandises. Livreur. Saisie-confiscation. Maire. Action en restitution de dommages-intérêts par le propriétaire. Exception. Acte administratif. Faute personnelle. Compétence de l'autorité judiciaire	67
Tribunal civil de Bordeaux. - Entrepreneur de travaux publics. Saisie-arrêt. Loi du 28 pluviôse an II. Sommes dues pendant les travaux. Créanciers personnels. Insaisissabilité	68

Chronique. - Chronique d'Allemagne	72
Chronique. - Chronique d'Angleterre	77
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	82
Chronique. - Chronique de Belgique	87
Chronique. - Chronique de l'Administration française	94

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de novembre 1902

113

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

121

LIVRAISON DE FEVRIER.

Le recensement de la population. Refus de répondre au questionnaire. Sanctions, par Ch. R	129
Législation du travail (suite), par Daniel Massé, conseiller de préfecture en disponibilité	141
Jurisprudence. - Décret en Conseil d'Etat. - Evêques. Pétition collective aux Chambres. Manifeste. Déclaration d'abus	161

Avis du Conseil d'Etat. - Port du viatique. Cortège. Arrêté municipal interdisant les processions. Applicabilité. Appel comme d'abus, par Ch. R. - Pensions civiles. Rétroactivité des lois en matière de pensions. Temps passé dans la disponibilité. Préfets et sous-préfets. - Décret (en Conseil d'Etat) du 1er décembre 1902 déclarant nulle une délibération du conseil général de Maine-et-Loire. Subvention à une chambre de commerce. Accord interdit par la loi. Protestation commune contre des actes du Gouvernement. - Décret du 1er décembre 1902 déclarant nulle une délibération du conseil général de Maine-et-Loire. Commission départementale. Délégation d'ordre politique. Accord illégal avec d'autres assemblées départementales. - Décret du 1er décembre 1902 déclarant nulle une délibération du conseil général de la Loire-Inférieure. Délibération politique. Ouverture de crédit pour venir en aide aux "religieuses expulsées". Annulation. - Décret du 1er décembre 1902 déclarant nulle une délibération du conseil général de Maine-et-Loire. Application de la loi sur les associations. Délibération injurieuse contre le Gouvernement	162
Cour des comptes. - Acquisition d'un immeuble par une commune. Cession consentie à l'amiable. Purge faite d'après les règles du droit commun. Transcription nouvelle imposée par le conseil de préfecture. Inscription hypothécaire. Responsabilité du receveur municipal. Obligation de consigner le prix	182
Tribunal des conflits. - Travaux publics. Eaux contaminées. Compétence administrative. - Abattoir. Expulsion. Prétendue faute personnelle du maire. Commune appelée en cause. Compétence judiciaire. - Echange. Commune. Compétence judiciaire. - Cimetière commun. Répartition des produits des concessions. Compétence judiciaire. - Conflit. Omission du déclinatoire. Annulation	185
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Maison menaçant ruine. Expulsion d'un locataire. Séparation des pouvoirs	193
Tribunal civil de Bayonne. - Cimetière. Fermeture. Concessionnaires de l'ancien cimetière. Droit à un emplacement. Délai. Monuments funéraires. Translation. Refus	193
Tribunal de simple police de Paris. - Voiture non pourvue de lanterne. Citation en simple police. Nullité invoquée. Personnalité des peines. Industries réglementées. Responsabilité pénale du directeur. Condamnation	194
Conseil de préfecture d'Alger. - Voirie. Construction d'égouts. Taxe contributive. Imposition. Propriétaires riverains	194
Décision administrative. - Cantonniers. Syndicats professionnels	195

Documents officiels. - Loi du 12 août 1902 modifiant les lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat. - Loi du 11 décembre 1902 portant: 1° ouverture sur l'exercice 1903 de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics. - Décret (en Conseil d'Etat) du 19 janvier 1903 reconnaissant comme établissement d'utilité publique la Société littéraire dite "des Goncourt"	197
Chronique. - Chronique d'Allemagne	210
Chronique. - Chronique d'Angleterre	215
Chronique. - Chronique de Belgique	219
Chronique. - Chronique de l'Administration française	226

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant les mois de décembre 1902 et janvier 1903

244

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique

252

LIVRAISON DE MARS.

La loi municipale de M. Morgand, par Albert Lavallée, conseiller de préfecture honoraire de la Seine	257
Le recensement de la population en 1900 dans les divers pays, par le Dr Jacques Bertillon, chef des travaux statistiques de la ville de Paris	262
Législation du travail (suite), par Daniel Massé, conseiller de préfecture en disponibilité	272
Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat. - Ville de Paris. Création d'un square. Indemnité de plus-value réclamée aux propriétaires des maisons riveraines. Application des articles 30 et 31 de la loi du 16 septembre 1807. Conditions à remplir	292

Tribunal des conflits. - Congrégation non autorisée. Apposition des scellés. Demande d'autorisation au tribunal civil pour assigner en référé le préfet et faire ordonner la levée des scellés. Incompétence de l'autorité judiciaire	299
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Enseignement. Ouverture d'école. Cours. Répétitions. Nécessité d'une déclaration. Relaxe prononcée à tort. - Congrégation. Loi du 1er juillet 1901. Formation. Congrégation existant antérieurement à la loi. Congrégations formées postérieurement à la loi. Mesure de la distinction. Continuation de fait. Formation nouvelle	315

Chronique. - Chronique d'Allemagne	332
Chronique. - Chronique d'Angleterre	338
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	343
Chronique. - Chronique de Belgique	347
Chronique. - Chronique de l'Administration française	359

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de février 1903

377

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

380

LIVRAISON D'AVRIL

A propos du budget de 1903. Pensions d'anciens régimes et majorats, par Joseph Delpech, chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille	385
Législation du travail (suite), par Daniel Massé, conseiller de préfecture en disponibilité	411
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Taxe additionnelle à la contribution des patentes pour la constitution d'un fonds de garantie: accidents du travail. Loi du 9 avril 1898. Professions assujetties. Ateliers, par Robert Leger, auditeur au Conseil d'Etat	424

Décret en Conseil d'Etat. - Eglise. Drapeaux. Lieux publics. Appel comme d'abus	435
Cour de cassation (Chambre civile). - Octroi. Tarif. Matériaux destinés à des constructions immobilières. Gazomètre. - Séparation des pouvoirs. Travaux publics (Caractère de). Action possessoire. Décision impliquant la destruction des travaux. Incompétence de l'autorité judiciaire. - Saisie-arrêt ou opposition. Deniers publics. Procédure. Colonies	437
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Débits de boissons. Arrêté municipal prescrivant leur fermeture à une heure déterminée. Infraction. Pénalité applicable aux consommateurs comme aux débitants. - Fonctionnaire. Sous-préfet. Coups reçus. Exercice des fonctions	439
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Domaine. Instance domaniale. Procédure. Caution. Règles applicables	441
Cour d'appel de Paris. - Instruction primaire. Ecole privée. Absence prolongée de la directrice. Poursuite contre l'adjointe. Condamnation. Auxiliaire non brevetée. Simple surveillante. Absence de délit. Demande de fermeture de l'école. Rejet	442
Avis du ministre de l'intérieur. - Modification aux circonscriptions électorales. Inscription sur les listes électorales. Droit de vote. - Elections municipales. Pourvoi devant le Conseil d'Etat. Effet suspensif. - Modifications aux circonscriptions territoriales. Dissolution de plein droit des conseils municipaux. - Règlement de pâturage. - Légalisation de signatures. Ecoles privées. Certificats d'études. - Conseil municipal. Délai de convocation	445

Documents officiels. - Loi du 31 mars 1903 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1903. - Loi du 3 avril 1903 modifiant les articles 334 et 335 du Code pénal, 4 de la loi du 27 mai 1885, et 5 et 7 du Code d'instruction criminelle	448
Chronique. - Chronique d'Angleterre	471
Chronique. - Chronique de Belgique	475
Chronique. - Chronique d'Italie	481
Chronique. - Chronique de l'administration française	486

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1903

501

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	503
Table des matières (janvier-avril 1903)	508

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	514
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171213