Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

514 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1885-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1885)

LIVRAISON DE JANVIER.

De la Surveilance de la haute police, par M. J. Méline, substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen	5
Les Syndicats professionnels. - Explication des articles de la loi du 21 mars 1884, par M. Ch. Brunot, chef du cabinet du sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur	25
Revenus des établissements de bienfaisance	47
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Culte. Désaffectation d'une sacristie. Eglise Saint-Nicolas-des-Champs. - Elections municipales. Eligibilité. I. Médecin attaché à un dispensaire municipal. II. Professeur d'un collège communal. III. Fermier des halles et marchés chargé du service municipal de balayage, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	52

Elections de délégués sénatoriaux. Recours au Conseil d'Etat. Procédure	65
Cour de cassation (Chambre criminelle). Affiches électorales. Locataire unique. Lacération	68
Cour de cassation (Chambre des requêtes). Emprunt municipal. Versement partiel. Syndicat intermédiaire. Comptable de deniers publics. Timbre de quittance de 25 cent. - Etablissement insalubre. Interruption d'exploitation. Question préjudicielle. Compétence administrative	69
Tribunal civil de la Seine. Affaire de la rue Oudinot. Les frères de la Doctrine chrétienne contre la ville de Paris. Actes administratifs. Interprétation. Sursis	70
Conseil de préfecture de la Seine. Maires. Responsabilité. Travaux publics. Dépenses. Conseil de préfecture. Compétence	74
Note de la section de l'intérieur, des cultes, etc., du Conseil d'Etat. Legs fait à un établissement d'utilité publique reconnu postérieurement au décès du testateur	75
Décisions du ministre des finances. Société de secours mutuels. Versements à la Caisse des dépôts et consignations. Intermédiaire des percepteurs. - Congés accordés sans retenue aux fonctionnaires et employés	75

Documents officiels. - Loi du 3 novembre 1884 concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux. - Loi du 10 décembre 1884 sur les conseils de prud'hommes. - Loi du 29 décembre 1884 portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1885. - Décret du 29 décembre 1884 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. - Situation financière des communes en 1884	77
Chronique. - Chronique d'Allemagne	92
Chronique. - Chronique d'Angleterre	96
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	98
Chronique. - Chronique de Belgique	102
Chronique. - Chronique d'Italie	105
Chronique. - Chronique de l'Administration française	108

Projets et propositions de loi présentés à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1884

126

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

127

LIVRAISON DE FEVRIER.

L'organisation consulaire française, par M. G. Fromentin, rédacteur au ministère de l'intérieur	129
De la Situation de l'avocat devant les conseils de préfecture, par M. Marcel Juillet Saint-Lager, ancien vice-président de conseil de préfecture	145
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Domaine privé de l'Etat. Forêts. Adjudication du droit de chasse. Demande en résiliation. Contrat de droit civil. Compétence judiciaire, par P. G.	159

Conseil d'Etat au contentieux. Retrait d'autorisation. Demande d'indemnité. Compétence. - Travail public. Cas dans lesquels il doit être procédé à une enquête. - Armée. Mise en réforme, par M. Xavier Baudenet, maître des requêtes de 1re classe au Conseil d'Etat	165
Elections sénatoriales. Elections de délégués. Nombre de délégués à élire par commune	175
Cour de cassation (Chambre civile). Elections consulaires. Pourvoi en cassation. Procureur général. Irrecevabilité. - Réintégrande. Presbytère. Desservant. Autorisation du conseil de préfecture	184
Cour de cassation (Chambre criminelle). Logements insalubres. Notifications faites au gérant du propriétaire. Connaissance acquise. - Défrichement. Bois. Montagne. Application de l'article 224 du Code forestier	185
Cour d'appel de Douai. Diffamation envers un avocat. Compétence du tribunal correctionnel	185
Tribunal civil de la Seine. Legs. Fondation de messes. Caractère du legs	186
Tribunal civil de Périgueux. Elections aux corps ecclésiastiques de l'église protestante réformée. Domicile paroissial. Délimitation de la paroisse. Compétences administrative et judiciaire	187
Tribunal correctionnel de Domfront. Syndicats professionnels. Médecins	188
Conseil de préfecture de la Seine. Elections sénatoriales. Elections de délégués. Candidats ayant obtenu la majorité absolue et le même nombre de voix au deuxième tour de scrutin. Bénéfice d'âge	189
Décision du ministre de la marine et des colonies. Logements militaires. Inscrits maritimes	190
Décision du ministre de l'intérieur. Sociétés de secours mutuels. Legs d'un capital dont les intérêts doivent représenter à perpétuité la cotisation du testateur. Placement en rentes sur l'Etat	191
Décision du ministre de la justice. Assistance judiciaire. Certificat d'indigence. Droits et devoirs des maires	192

Documents officiels. - Avis de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat sur différentes questions relatives à l'interprétation de l'article 81 de la loi du 5 avril 1884 (durée des pouvoirs des maires et des adjoints). - Projet de loi relatif à la suppression de la publicité des exécutions capitales. - Décret du 13 août 1884 précisant les attributions spéciales des fonctionnaires du corps de l'intendance militaire. - Décret du 15 janvier 1885 annulant une délibération du conseil municipal de Paris, relative à la création d'une commission permanente de contrôle. - Décret du 21 janvier 1885 annulant une délibération du conseil municipal de Paris, en tant qu'elle subordonne à certaines conditions l'emploi d'un crédit de subvention voté en faveur de l'assistance publique. - Décret du 21 janvier 1885 annulant une délibération du conseil général de la Seine, en tant qu'elle subordonne à certaines conditions l'emploi du crédit voté pour les dépenses du service des enfants assistés. - Décret du 21 janvier 1885 annulant deux délibérations du conseil municipal de Paris relatives au rattachement des services du laboratoire municipal et des sapeurs-pompiers à la préfecture de la Seine	193
Chronique. - Chronique d'Allemagne	212
Chronique. - Chronique d'Angleterre	215
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	218
Chronique. - Chronique de Belgique	225
Chronique. - Chronique d'Italie	228
Chronique. - Chronique de l'Administration française	231
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	252

LIVRAISON DE MARS.

La Réforme de l'hygiène publique, par M. Jean Dejamme, auditeur au Conseil d'Etat	257
Du Droit à une pension de retraite pour infirmités résultant du service (pension civile), par M. Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel	270
Statistique pénitentiaire. - Les Prisons en 1880	283
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Télégraphes et téléphones. Entrée dans les propriétés particulières. Appui de consoles sur les maisons. Servitudes d'utilité publique. Dommages. Action intentée contre l'administration des postes et télégraphes. Conflit. Voies de fait. Compétence judiciaire, par P. G.	297

Conseil d'Etat au contentieux. Chemins de fer. Bureaux de ville. Factage et camionnage. - Elections municipales. Diminution de la population de la commune et du nombre des conseillers municipaux. - Elections municipales de Paris. Emargements. - Elections municipales. Publication de l'arrêté de convocation. - Algérie. Communes mixtes. Elections municipales. - Elections municipales. Protestations. Délai. Délai expirant un jour férié. Elections municipales. Pourvoi au Conseil d'Etat. Production de l'arrêté du conseil de préfecture. - Elections municipales. Double vote, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	308
Etablissements insalubres de deuxième classe. Conditions de leur création. Eloignement des maisons. Inconvénients résultant pour les tiers. - Voirie. Travaux joignant la voie publique. Edit du 18 août 1730. Constatations contradictoires. Travaux confortatifs	322
Cour de cassation (Chambre civile). Elections consulaires. Formes et délais non observés. Annulation. - Ministre du culte. Refus de sacrements. Demande en dommages-intérêts. Appel comme d'abus. - Travaux publics. Travaux de la marine. Sous-traitants. Privilège	322
Cour de cassation (Chambre criminelle). Affichage. Ecrits politiques. Défense d'afficher. Arrêté préfectoral. Illégalité. - Elections. Corruption électorale. Promesse. Abstention. Offres indirectes. Refus. Absence de délit. - Classement et largeur des chemins vicinaux. Déclaration de la commission départementale. Avis du maire invitant les intéressés à prendre communication. Notification suffisante	324
Cour d'appel de Paris. Transport de marchandises prohibées par colis postaux. Responsabilité des compagnies de chemins de fer	326
Tribunal de simple police de Paris. Logements insalubres. Fourniture de l'eau aux locataires. Arrêté prescrivant cette fourniture. Excès de pouvoirs	327
Conseil supérieur de l'instruction publique. Enseignement. Ecole enfantine. Déclaration. Maire. Opposition. - Enseignement. Pensionnat. Maire. Opposition. Conseil départemental. Procédure	327
Avis de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat. Edifices communaux. Choix de l'emplacement. Droits du conseil municipal	328
Avis de la section des finances du Conseil d'Etat sur la question de savoir si les militaires de la réserve et de l'armée territoriale peuvent compter, pour la retraite, le temps passé sous les drapeaux en temps de paix	329
Décision du sous-secrétaire d'Etat des finances. Procédure administrative. Extractions illicites de sables sur le rivage de la mer. Condamnations, recours en grâce, mode d'instruction	331

Documents officiels. - Elections sénatoriales. - Résultat des élections du 25 janvier 1885	332
Chronique. - Chronique d'Allemagne	339
Chronique. - Chronique d'Angleterre	342
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	345
Chronique. - Chronique de Belgique	348
Chronique. - Chronique d'Italie	351
Chronique. - Chronique de l'Administration française	355

Projets et propositions de loi présentés à la Chambre des députés pendant le mois de février 1885

380

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

381

LIVRAISON D'AVRIL.

Essai sur l'histoire du droit français, par F. Laferrière, par Ch. R.	385
La Réforme de l'hygiène publique (deuxième partie), par M. Jean Dejamme, auditeur au Conseil d'Etat	391
Le Service des poids et mesures, par M. E. Guerlin de Guer, chef de division à la préfecture du Calvados, officier d'académie	405
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Expropriation pour cause d'utilité publique. Servitudes militaires. Renvoi du jury d'expropriation. Tribunal. Procédure, par P. G.	422

Conseil d'Etat au contentieux. Excès de pouvoirs. Refus d'autorisation. - Délimitation d'un bras dépendant d'une rivière navigable. - Taxe des biens de mainmorte. - Patentes. - Perte de titres appartenant à une commune et à un hospice. Responsabilité du receveur. Retenues sur son cautionnement, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	425
Légion d'honneur. - Condamnation judiciaire. - Réhabilitation. - Mesure sans effet pour la réintégration dans le grade	439
Cour de cassation (Chambre civile). Enseignement. Transfert de local. Force majeure. Arrêté préfectoral. Dommages-intérêts. - Section de vote. Huissier audiencier à la justice de paix. Greffier. Résidence. Paiement de contribution dans une section	439
Cour de cassation (Chambre criminelle). Diffamation. Fonctionnaire public. Secret professionnel. Agent des postes. Témoignage en justice	440
Cour d'appel de Paris. Outrage public à la pudeur. Gravures obscènes	440
Tribunal correctionnel de la Seine. Secret professionnel. Médecin	440
Tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer. Domaine militaire. Délit de chasse. Autorité chargée de représenter l'Etat	441
Conseil de préfecture de la Seine. Logements insalubres. Travaux ordonnés. Recours du propriétaire. Expertise. Paiement des frais	441
Conseil de révision de Paris. Commissions rogatoires. Magistrats ou officiers de police judiciaire. Exécution. Renvois non approuvés sur un procès-verbal d'information	442
Décret en Conseil d'Etat annulant une délibération du conseil général de la Vendée	443
Décret en Conseil d'Etat annulant deux délibérations du conseil général du Var (voeux politiques)	445

Documents officiels. - Loi du 21 mars 1885 portant fixation du budget des des dépenses de l'exercice 1885. - Loi du 22 mars 1885 concernant le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1885	446
Chronique. - Chronique d'Allemagne	450
Chronique. - Chronique d'Angleterre	453
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	457
Chronique. - Chronique de Belgique	462
Chronique. - Chronique de Hollande	465
Chronique. - Chronique d'Italie	467
Chronique. - Chronique de l'Administration française	471

Projets et propositions de loi déposés à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1885

502

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

503

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	514
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171251