Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

514 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1897-01

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1897)

LIVRAISON DE JANVIER.

L'Assistance publique à Marseille. - Les Italiens et l'assistance médicale(suite et fin), par Eugène Mouton, licencié en droit, sous-chef de bureau à la préfecture des Bouches-du-Rhône	5
Les Engagés décennaux dans l'enseignement et le service militaire(suite), par J. Valegeas, docteur en droit, secrétaire de la Faculté de droit de Nancy	13
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Voirie. Chute d'un chasse-neige mal posé. Dommages aux personnes. Fait ne se rattachant pas à l'exécution d'un travail public. Compétence judiciaire. - Cimetière. Concession perpétuelle. Empiêtement. Droits du concessionnaire. Interprétation. Compétence de l'autorité judiciaire. - Syndicat autorisé. Occupation d'une parcelle. Contestation sur l'étendue de l'engagement du propriétaire. Compétence du conseil de préfecture	22

Cour de cassation (Chambres réunies). - Journaux, écrits ou imprimés. Vente sur la voie publique. Cris du vendeur. - Pigeon voyageur. Destruction. Dommage à la propriété d'autrui. Loi sur la chasse. Applicabilité	27
Cour d'appel de Bastia. - I. Appel. Commune. Maire. Adjoint. Nullité de l'acte d'appel signifié à l'adjoint. Nullité de l'appel principal entraînant celle de l'appel incident. Irrecevabilité de l'appel d'intimé à intimé. - II. Responsabilité. Feu d'artifice. Fournisseur. Envoi à un débitant. Absence de faute. Demande en paiement de dommages-intérêts. Rejet.	46
Cour d'appel de Douai. - Etranger venant en France à époques périodiques pour y exercer son industrie pendant deux jours par mois. Déclaration obligatoire	50
Cour d'appel de Nimes. - Elections. Electeur inscrit dans deux communes. Vote successif dans ces deux communes. Pas de délit	52
Cour d'appel de Paris. - Pêche. Filet. Largeur mouillée. Contravention.	52
Tribunal civil de Tarascon. - Contributions indirectes et taxes assimilées. Vacation au commissaire de police délégué aux inhumations et aux exhumations. Illégalité	54

Documents officiels. - Projet de loi sur l'organisation des conseils régionaux de préfecture, présenté au nom de M. Félix Faure, Président de la République française, par M. Louis Barthou, ministre de l'intérieur. - Décret du 31 décembre 1896, réorganisant le service de la haute administration de l'Algérie. - Décret (en Conseil d'Etat) annulant une délibération du conseil général des Côtes-du-Nord. - Décrets (en Conseil d'Etat) annulant des délibérations du conseil général des Bouches-du-Rhône (voeux politiques). - Rapport au Président du Conseil, ministre de l'intérieur, sur l'enquête à laquelle ont été soumises en 1895 les propositiions de loi tendant à la modification du régime des prestations et à la réforme générale de la législation vicinale (suite)	56
Chronique. - Chronique d'Allemagne	82
Chronique. Chronique d'Angleterre	86
Chronique. Chronique d'Autriche-Hongrie	91
Chronique. Chronique de Belgique	95
Chronique. Chronique d'Italie	99
Chronique. Chronique de l'Administration française	104

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1896

125

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

127

LIVRAISON DE FEVRIER.

Observations critiques sur les décisions dites souveraines des conseils généraux, par Gaston Jèze, docteur en droit	129
Les Engagés décennaux dans l'enseignement et le service militaire(suite), par J. Valegeas, docteur en droit, secrétaire de la Faculté de droit de Nancy	147
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Liberté de la boulangerie à la Martinique. Demande d'indemnité. - Budget communal. Traitement d'un professeur de gymnastique. Suppression d'emploi. Mandatement d'office au profit du titulaire. - Médecin étranger. Exercice de la médecine en France. Retrait d'autorisation. - Commune. Distinction entre le changement de nom et le changement de chef-lieu, par Jean Dejamme, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	162

Avis du Conseil d'Etat. - Contributions directes. Avis du conseil d'arrondissement	176
Cour de cassation (Chambre civile). - Legs. Fondation scolaire. Ecole congréganiste. Conditions. Inexécution. Interprétation. Dénaturation. Limite du pouvoir du juge. Condition impulsive et déterminante. Laicisation. Révocation du legs. - Listes électorales. Tiers électeurs. Intervention. Avertissement préalable à l'audience. Pourvoi. Recevabilité. - Listes électorales. Appel. Recevabilité. Membre de la commission municipale	177
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Contributions indirectes. Algérie. Distillateur. Déclaration de profession. Délai. - Diffamations et injures. Agent non chargé d'un service public. Contrôleur à la Compagnie générale des omnibus de Paris. Compétence de la juridiction correctionnelle. - Diffamation et injures. Citoyen chargé d'un service ou d'un mandat non public. Médecin. Déclaration des maladies épidémiques. Compétence de la juridiction correctionnelle. - Prostitution. Contraventions au même arrêté municipal. Procès-verbaux successifs. Relaxe sur première poursuite. Exception de chose jugée non opposable. Filles publiques. Notification de l'arrêté. Preuve non pertinente. Aveu antérieur. Mention du commissaire de police sur un registre municipal	182
Cour d'appel d'Aix. - Nationalité. Français. Enfant né de parents inconnus. Enfant naturel non reconnu par sa mère dont le nom figure dans l'acte de naissance. Mention inopérante	184
Cour d'appel de Nancy. - Postes et télégraphes. Téléphones. Contrat d'abonnement au réseau teléphonique. Louage. Interprétation. Tacite reconduction. Exécution du contrat primitif	186

Documents officiels. - Loi du 28 janvier 1897 sur les récompenses nationales. - Projet de loi modifiant la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation communale, présenté au nom de M. Félix Faure, Président de la République française, par M. Louis Barthou, ministre de l'intérieur	193
Chronique. - Chronique d'Allemagne	215
Chronique. Chronique d'Angleterre	218
Chronique. Chronique d'Autriche-Hongrie	224
Chronique. Chronique de Belgique	230
Chronique. Chronique d'Italie	234
Chronique. Chronique de l'Administration française	238

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de janvier 1897

253

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

256

LIVRAISON DE MARS.

Observations critiques sur les décisions dites souveraines des conseils généraux(suite), par Gaston Jèze, docteur en droit, associé correspondant de l'Académie de législation	257
Les Engagés décennaux dans l'enseignement et le service militaire(suite et fin), par J. Valegeas, docteur en droit, secrétaire de la Faculté de droit de Nancy	271
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Ville de Paris. Tout à l'égout. Arrêté du préfet de la Seine. Excès de pouvoir. - Domicile de secours des aliénés. Application de la loi du 15 juillet 1893, par J. Dejamme, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	291

Conseil d'Etat. - Avis de la section des finances. Retenues pour pensions civiles. Agents rétribués et non rétribués par l'Etat. Allocations obligatoires et allocations facultatives payées sur les fonds municipaux ou autres. Distinction	302
Cour de cassation (Chambres réunies). - Nationalité. Etranger. Français. Qualité. Naissance. Domicile. Acte de soumission. Expulsion. Police	305

Documents officiels. - Loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime	335
Chronique. - Chronique d'Allemagne	358
Chronique. Chronique d'Angleterre	363
Chronique. Chronique de Belgique	367
Chronique. Chronique de l'Administration française	372

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de février 1897

381

LIVRAISON D'AVRIL.

Les Chambres de commerce. - Etat actuel de la législation et projets de réforme, par Guillaumot, auditeur au Conseil d'Etat	385
Observations critiques sur les décisions dites souveraines des conseils généraux(suite), par Gaston Jèze, docteur en droit, associé correspondant de l'Académie de législation	397
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Syndicats de communes, Caractère d'utilité intercommunale de l'entreprise. Droit d'appréciation du Gouvernement. Décision non susceptible d'un recours contentieux	408

Décret en Conseil d'Etat annulant une délibération du conseil général de l'Aude. - Conseil général. Répartement de l'impôt. Application de l'article 25 de la loi du 8 août 1890. Principal réel et principal fictif. Centimes additionnels départementaux et communaux. Pouvoirs de l'assemblée départementale	419
Note du Conseil d'Etat. - Enseignement primaire. Legs aux communes pour complément de traitement aux instituteurs aux publics. Dévolution à l'Etat du produit de ces libéralités	423
Avis du Conseil d'Etat sur le régime légal des édifices paroissiaux et des cimetières dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes	426
Tribunal des conflits. - Cours d'eau. Travaux de couverture. Riverain. Possession annale. Compétence. Juridiction civile	428
Cour des comptes. - Retenues pour pensions civiles. Directrice de collège de jeunes filles. Complément de traitement. - Sapeurs-pompiers. Caisse de retraites. Subvention. Acquit du capitaine	430
Cour de cassation (Chambre civile). - Enregistrement. Contrat unique. Pluralité de droits. Dispositions distinctes. Corrélation. Marché de travaux publics. Location de terrains au concessionnaire. Ville de Lyon. Transformation du quartier Grolée	432
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Dénonciation calomnieuse. Maire. Officier de police judiciaire. Faits dénoncés ne tombant pas sous le coup de la loi pénale et n'étant pas d'ailleurs présentés comme tels Citation devant cour d'appel ou tribunal supérieur	432
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Avocats. Discipline. Magistrat. Blâme. Délibération. Excès de pouvoirs. - Communes. Terres vaines et vagues. Propriété. Présomption. Preuve. Possession. Tolérance. Appréciation souveraine. - Domaine public. Imprescriptibilité. Action pétitoire et possessoire. Cumul. Appréciation souveraine. Motifs suffisants	433
Cour d'appel d'Alger. - Commune. Autorisation de plaider. Omission Conséquence. Recouvrement de créances communales	434
Cour d'appel de Bordeaux. - Action en justice. Fabrique. Autorisation de plaider	436
Décisions administratives. - Décision du ministre des finances. Administration de l'Etat. Copies de décisions judiciaires demandées à titre de renseignements. Exemption de timbre	437

Documents officiels. - Loi du 29 mars 1897 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897. - Dénombrement de la population en 1896. - Décret (en Conseil d'Etat) annulant une délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône (Congrès des conseils d'arrondissement). - Décret (en Conseil d'Etat) annulant une délibération du conseil général du Var (voeu politique)	439
Chronique. - Chronique d'Allemagne	463
Chronique. Chronique d'Angleterre	468
Chronique. Chronique d'Autriche-Hongrie	475
Chronique. Chronique de Belgique	479
Chronique. Chronique d'Italie	482
Chronique. Chronique de l'Administration française	487

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1897

501

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	504
Table des matières (janvier-avril 1897)	509

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	514
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171268