Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

520 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1894-05

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1894)

LIVRAISON DE MAI.

De la Gestion d'affaires appliquée aux services publics, par L. Michaud, professeur à la Faculté de droit de Grenoble	5
Procédure devant les conseils de préfecture. - Des Visites de lieux(suite), par A. Necoux, conseiller de préfecture	25
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Legs. Hospice. Bureau de bienfaisance. Fabrique d'église. Commune. Envoi en possession. Droit des héritiers. Absence de mise en demeure. Annulation du décret d'autorisation. - Elections au conseil général. Protestation. Refus par un candidat élu de restituer les pièces du dossier de la protestation. Annulation de l'élection	33

Décrets en Conseil d'Etat. - Recours pour abus. Interdiction des cérémonies religieuses sur la voie publique. Exhibition d'emblèmes religieux. - Conseils généraux. Gratuité du mandat de conseiller général. Nullité des délibérations prises en violation de cette règle	46
Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales. Instituteur public. Résidence obligatoire. Résidence de fait	53
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Chasse. Présence d'animaux nuisibles sur un bois communal dont la chasse est affermée. Battue organisée par le maire sans avertissement donné à l'adjudicataire	53
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Legs en faveur du Pape. Souveraineté. Chef de l'Eglise catholique. Capacité d'acquérir en France. Etablissement religieux. Cardinal. Personne interposée	54
Décisions administratives. - Décision du ministre de l'intérieur. Conseils municipaux Délibérations. Demande d'annulation. Incompétence du ministre de l'intérieur	75

Chronique. - Chronique d'Allemagne	77
Chronique. - Chronique d'Angleterre	81
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	87
Chronique. - hronique de Belgique	91
Chronique. - Chronique d'Italie	97
Chronique. - Chronique de l'Administration française	102

LIVRAISON DE JUIN.

Les Sous-Préfets, par un ancien Sous-Préfet	129
De la Gestion d'affaires appliquée aux services publics(suite), par L. Michoud, professeur à la Faculté de droit de Grenoble	146
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Armée territoriale. Officier mort des suites d'un accident survenu pendant un stage volontaire. Veuve Droit à pension. - Elections protestantes. Conseils presbytéraux, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat	165

Cour de cassation (Chambre criminelle). - Vaine pâture. Pouvoir réglementaire de l'autorité municipale	175
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Courses de chevaux. Société de courses. Capacité. Donation. Etablissement d'utilité publique. Testament	177
Cour d'appel de Paris. - Contributions indirectes. Fabrication de cigarettes à la main. Tabac fourni au fabricant par ses clients. Relaxe. Amendes fiscales. Caractère pénal. - Domaine communal. Eaux. Ville de Paris. Contrat avec la Compagnie générale des eaux. Conventions subséquentes entre particuliers. Objet hors du commerce. Nullité. - Contributions indirectes. Tabacs. Débitant de vins. Offre d'une cigarette à tout consommation. Prix de la consommation. Fixité. Prime gratuite. Non-infraction à la loi	179
Tribunal civil de la Seine. - Communes. Responsabilité des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis à force ouverte ou par violence sur leur territoire. Banlieue de Paris	183
Tribunal civil d'Albi. - Elections. Bulletin d'un électeur refusé par le président du bureau électoral. Action en responsabilité dirigée contre le président dudit bureau. Incompétence de l'autorité judiciaire	185
Conseil de préfecture de la Seine. Demande d'indemnité à raison d'un prétendu retard dans la délivrance d'un alignement et de l'existence d'un fossé bordant un chemin vicinal de grande communication. Rejet.	186
Décisions administratives. - Avis du ministre de l'intérieur. Listes électorales. Révision. Condamnations prononcées par les tribunaux militaires. - Agents voyers. Prestation de serment. Agents voyers changeant de département. Nécessité d'une nouvelle prestation de serment. - Conseil général. Election de la commission départementale. Absence de recours contre cette délibération. - Lettre du ministre de l'intérieur. Conseil général. Impressions à la charge du budget départemental. Nécessité de l'adjudication. Décret du 18 novembre 1882. - Avis du ministre de l'intérieur. Conseil général. Communication par le préfet du relevé des opérations effectuées par les caisses d'épargne du département. - Décision du ministre de l'intérieur. Dénombrement. Population agglomérée. Indemnité de résidence aux instituteurs. - Avis du ministre de l'intérieur. Conseil de préfecture. Condamnations à l'amende prononcées en matière de servitudes militaires. Exécution des arrêtés. - Listes électorales. Préfet représentant l'Etat. Avoué. - Conseil de préfecture réduit à un seul membre. Désignation de conseillers généraux suppléants. Décret du 16 juin 1808	187

Documents officiels. - Travaux communaux. Déclaration d'utilité publique. Enquête préalable. Circulaire ministérielle	196
Chronique. - Chronique d'Allemagne	200
Chronique. - Chronique d'Angleterre	204
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	209
Chronique. - Chronique de Belgique	212
Chronique. - Chronique d'Italie	216
Chronique. - Chronique de l'Administration française	221

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant les mois d'avril et de mai 1894

249

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

253

LIVRAISON DE JUILLET.

De la Responsabilité de l'Etat considéré comme puissance publique à l'égard des tiers, par J. Lefournier, secrétaire général d'Eure-et-Loir	257
Des Droits des communes sur les terres vaines et vagnes. - Législation spéciale de la Bretagne à cet égard, par J. Marie, professeur à la Faculté de droit de Caen	267
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Monuments historiques. Expropriation. Eglise. Monument historique. Classement. Opposition. Recours contentieux. Excès de pouvoir. - Conseil général. Routes départementales. Déclassement. Excès de pouvoir. Chemins vicinaux, Propriété. Commune. - Circonscriptions territoriales. Intervention du Conseil d'Etat non obligatoire. Pouvoir de rejet attribué au ministre	288

Décret en Conseil d'Etat annulant une délibération du conseil général des Pyrénées-Orientales. Adjudication des imprimés à la charge du département. Conditions relatives à la durée de la journée de travail et à la fixation des salaires des ouvriers. Pouvoirs du bureau d'adjudication	303
Avis du Conseil d'Etat. - Avis du Conseil d'Etat sur l'interprétation des articles 11, 13 et 15 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. - Avis adopté par le Conseil d'Etat sur la question de savoir s'il y a lieu d'autoriser les caisses des écoles à entretenir, sur les ressources de leur budget, les études surveillées dans les écoles primaires publiques	307
Cour de cassation (Chambre civile). - Liste électorale. Failli non réhabilité. Conditions et justifications nécessaires pour obtenir son inscription sur la liste électorale. - Liste électorale. Inscription. Habitations de ville et de campagne. Précepteur attaché à la famille. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Jugement. Désignation du magistrat directeur du jury et de ce jury lui-même. Compétence. Nullité d'ordre public. Commission rogatoire. Chose jugée	308
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Police municipale. Filles publiques et femmes de mauvaise vie. Femme recevant un individu qui lui paie son loyer. Appréciation souveraine du juge du fait. Pas de contravention. - Droit de police des curés dans leurs églises. Correction manuelle. Excuse illégale. - Crimes ou délits commis à la fois par un militaire et un non-militaire. Sursis à l'exécution de la peine illégalement prononcé. - Pompes funèbres. Corbillards et chevaux nécessaires pour assurer le service extérieur des pompes funèbres. Privilège exclusif au profit des fabriques et consistoires ou de l'adjudicataire subrogé à leurs droits. En cas d'abstention, pouvoir purement réglementaire de l'autorité municipale	312
Tribunal civil de la Seine. - Communes. Maires. Frais de représentation. Saisie	314
Décisions administratives. - Décision du ministre du commerce et de l'industrie. Syndicats professionnels. Syndicat embrassant les commerçants et industriels d'une ville. Constitution illégale. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Chemin vicinal. Elargissement. Abandon gratuit des parcelles expropriées. Exemption de timbre et d'enregistrement. - Circonscriptions territoriales. Instruction. Plans à fournir à l'appui des demandes de changement dans les limites des communes. Visa par les directeurs des contributions directes. Lettre du conseiller d'Etat directeur général à MM. les directeurs des contributions directes. - Elections aux conseils d'arrondissement. Loi du 23 juin 1892. Décision du ministre de l'intérieur	315

Documents officiels. - Loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs	320
Chronique. - Chronique d'Allemagne	337
Chronique. - Chronique d'Angleterre	341
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	349
Chronique. - Chronique de Belgique	354
Chronique. - Chronique d'Italie	357
Chronique. - Chronique de l'Administration française	362

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1894

379

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

381

LIVRAISON D'AOUT.

Le Marché des services pénitentiaires, par C. Granier, inspecteur général des services administratifs au ministère de l'intérieur	385
Des Droits des communes sur les terres vaines et vagues. - Législation spéciale de la Bretagne à cet égard(suite), par J. Marie, professeur à la Faculté de droit de Caen	400
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Excès de pouvoirs. Emplacement des marchés d'approvisionnement. Pouvoirs respectifs du maire et du conseil municipal. - Chemins de fer. Tarifs de factage. Pouvoirs du ministre. - Elections au conseil général de la Seine. Droits de l'administration. Recevabilité du recours du ministre. - Impôt arabe lezma kabyle. Légalité de la taxe, par Jacques Tardieu, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	415

Tribunal des conflits. - Travaux publics. Parcelles enclavées. Evaluation du dommage. Compétence administrative. - Eaux. Ruisseau. Travaux publics. Droit prétendu par un riverain sur les eaux. Compétence administrative. - Délai de quinzaine entre l'envoi du jugement rejetant le déclinatoire et le dépôt de l'arrêté. Inobservation. Annulation de l'arrêté	431
Cour de cassation (Chambre civile). - Liste électorale. Commission municipale. Décision. Nullité. Juge de paix. Evocation. - Chemins de fer d'intérêt local. Passage à niveau. Barrières. Dispense. - Liste électorale. Domicile. Résidence momentanée dans une autre commune. Troupeaux. Pacage. Emigration pendant l'hiver. - Liste électorale. Inscription dans une commune. Demande d'inscription dans une autre. Radiation dans la première. Justification à faire. - Expropriation. Décision du jury. Indemnité en argent. Travaux imposés à l'expropriant au profit de l'exproprié. Nullité	439
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Eclairage électrique. Autorisation d'établir des fils sur les dépendances de la voirie urbaine. Retrait de ladite autorisation dans l'intérêt financier de la commune. Illégalité. - Contravention de grande et de petite voirie. Compétence. Distinction. - Police municipale. Limonadière poursuivie pour avoir logé une fille publique. Arrêté punissant le propriétaire ou le logeur en garni. Jugement rejetant, à bon droit, l'application dudit arrêté, le fait poursuivi étant différent de celui prévu par l'arrêté. - Grande voirie. Contravention reprochée à un chef de gare. Dépôt de fumier provenant du nettoyage des wagons de bestiaux dans des fosses creusées sur un terrain dépendant de la gare. Compétence du conseil de préfecture. - Tribunal de simple police. Composition. Ministère public. Second suppléant du juge de paix. Nullité. Bal public. Arrêté municipal. Contravention. Publicité. - Contributions indirectes. Passe-debout. Saisie effectuée alors que les délais de sortie ne sont pas expirés. Amende pour fraude au droit de circulation. Non-application de la double amende pour fraude au droit d'entrée et pour fraude au droit d'octroi. - Cour d'assises, Fonctions incompatibles avec celles de juré limitativement déterminées. Gérant de service pénitentiaire. Employé de la voirie	441
Cour d'appel de Toulouse. - Arrêté municipal ordonnant l'évacuation d'une maison pour péril imminent. Annulation postérieure dudit arrêté. Action en indemnité formée contre la ville par le propriétaire lésé. Compétence. - Incendie. Direction des secours. Critique par un maire des mesures prises par le commandant des sapeurs-pompiers. Outrages à un citoyen chargé d'un service public	446
Tribunal correctionnel de la Seine. - Etrangers. Déclaration de résidence. Fils de parents étrangers né en France. Non-application de la loi du 8 août 1893	452
Conseil de préfecture du Calvados. - Travaux communaux. Architecte. Concours. Direction des travaux enlevée à l'architecte primé. Taux des honoraires à lui dus	453
Conseil de révision de Paris. - Désertion à l'intérieur en temps de paix. Escroquerie. Peine afférente au délit d'escroquerie seule applicable	454
Décisions administratives. - Dépêches du ministre de l'intérieur. Cimetières. Produit des concessions. Part des pauvres. Fixation. - Octroi. Prélèvement. Cotes personnelles-mobilières. Exonération. Budget communal. Imputation sur les fonds libres des cotes personnelles-mobilières. Illégalité. - Comptabilitéer janvier. Rôles supplémentaires. Non-lieu à imposition. - Comptabilité communale. Etat civil. Produit des expéditions des actes. Versement à la caisse municipale. Secrétaire de mairie. - Emprunts communaux. Approbation. Préfet. Forme. - Receveurs municipaux. Traitements. Révision. Bases de la révision. - Avis du ministre de l'intérieur. Conseils de préfecture. Procédure. Avance des frais de visites de lieux. Honoraires des frais d'expertise. - Lettre du ministre de l'intérieur. Voeux des conseils généraux. - Décision du ministre de l'intérieur. Gratuité du mandat municipal	455

Chronique. - Chronique d'Allemagne	467
Chronique. - Chronique d'Angleterre	471
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	477
Chronique. - Chronique de Belgique	482
Chronique. - Chronique d'Italie	487
Chronique. - Chronique de l'Administration française	492
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	507
Table des matières (mai-août 1894)	508

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	520
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1234g
EAN13	9782418171275