Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

542 pages, parution le 04/06/2024

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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1900-09

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Septembre-Décembre 1900)

LIVRAISON DE SEPTEMBRE.

Le Protectorat français dans l'empire d'Annam, par Pierre d'Hugues, rédacteur au Ministère de l'intérieur, élève diplômé de l'Ecole des sciences politiques	5
L'Affouage communal et le projet modificatif de l'article 105 du Code forestier devant la Chambre des députés, par L. Germain, docteur en droit, juge au tribunal civil de Vesoul	17
Des Infractions postales(suite), par Gabriel Hayes, docteur en droit, chargé du service du contentieux au sous-secrétariat d'Etat des postes et télégraphes, professeur à l'Ecole spéciale de travaux publics	24
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Droits de petite voirie à Paris. Ecriteaux de location. Illégalité de la taxe. - Elections. Délégations financières musulmanes. Gouverneur général de l'Algérie. Recours au Conseil d'Etat, par Maurice Le Gouix, auditeur au Conseil d'Etat. - Conseillers généraux. Délibération du conseil général. Recours pour excès de pouvoir. Défaut de qualité. - Conseiller général. Pension de retraite départementale. Recours pour excès de pouvoir. Défaut de qualité	30

Décrets. - Décret du 29 juillet 1900 annulant une délibération du conseil municipal de Paris (Ecoles d'infirmières). - Décret du 21 juillet 1900 annulant une délibération du conseil municipal de Paris (Réception du lieutenant-colonel Marchand)	40
Tribunal des conflits. - Commune. Bâtiment communal. Travail public. Conséquences dommageables. Action en responsabilité. Incompétence de la juridiction civile	41
Cour de cassation (Chambre civile). - Congrégations et associations religieuses. Droit d'accroissement	43
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Congrégations et associations religieuses. Droit d'accroissement. Taxe. Tontine. Caractère religieux. - Téléphones. Fils. Etablissement de fils dans les égouts. Redevances. Ville de Paris. Taxes. Droit de voirie. Recouvrement. Difficultés. Procédure. - Avocats. Conseil de discipline. Membres du barreau. Nombre. Formation. Compétence	46
Cour d'appel de Limoges. - Dentistes. Profession exercée antérieurement à la loi du 30 novembre 1892. Patente	59
Cour d'appel de Paris. - Bicyclette. Eclairage. Police du roulage. - Eaux. Cours d'eau non navigables ni flottables. Anciens seigneurs. Meuniers. Droits concédés sur le coulant (sic) de l'eau. Droits seigneuriaux. Lois abolitives de 1790. Prétendue destination de père de famille. Servitude revendiquée. Rejet. Rus artificiels. Absorption du ru naturel. Jouissance de l'eau. Assimilation au ru naturel. Droits conférés par les anciens propriétaires. Habitants. Usage de l'eau. Application des dispositions actuelles du Code civil. - Chemin de fer. Contravention aux règlements. Ordre de service. Wagon-restaurant. Condamnation	60
Cour d'appel de la Réunion. - Colonies. Ile de la Réunion. Eaux courantes. Pentes d'encaissement des rivières ou ravines. Domaine public. Inaliénabilité et imprescriptibilité. Ilettes ou plateaux	65
Cour d'appel de Rouen. - Avocats. Collège composé de moins de six membres au début de l'année judiciaire. Admission de nouveaux avocats. Election du conseil de discipline. Validité. - Concessions dans le cimetière. Réserve au profit du donateur. Passage gratuit. Clôture de concession	67
Tribunal civil de la Seine. - Congrégation religieuse. Taxe d'accroissement. Impôt sur le revenu. Société civile. Absence de lien religieux entre ses membres. Immeubles occupés par des membres d'une congrégation. Bénéfices non distribués. Société antérieure contenant une convention tontinière. Disposition des nouveaux statuts donnant au conseil d'administration le droit de racheter les titres des associés décédés. Taxes applicables	72
Conseil de préfecture de la Seine. - Câbles électriques aériens. Demande tendant à l'enlèvement. Absence de texte de loi. Incompétence. Demande en réparation de dommages causés à un mur. Rejet	75
Décisions administratives. - Partage de biens communaux entre habitants. Interdiction. Vente seule autorisée. - Bail de bien communal. Prolongation. Formalités. - Caisses départementales de retraites. Placement des capitaux. - Communes. Entretien d'un médecin. Syndicat de communes. Pouvoirs des conseils municipaux	77

Documents officiels. - Loi du 27 juillet 1900 relative à la transformation en une taxe proportionnelle des droits perçus sur les formalités hypothécaires. - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes dressées en exécution des lois des 7 juillet 1874, 30 novembre 1875 et 5 avril 1884, et closes le 31 mars 1900	81
Chronique. - Chronique d'Allemagne	85
Chronique. - Chronique d'Angleterre	89
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	94
Chronique. - Chronique de Belgique	99
Chronique. - Chronique d'Italie	105
Chronique. - Chronique de l'Administration française	109
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	127

LIVRAISON D'OCTOBRE.

L'Assistance publique en France de 1889 à 1900, par Henri Monod, conseiller d'Etat, directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques au Ministère de l'intérieur	129
Des Infractions postales(suite), par Gabriel Hayes, docteur en droit, chargé du service du contentieux au sous-secrétariat d'Etat des postes et télégraphes, professeur à l'Ecole spéciale de travaux publics	149
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Mines. Minières. Ordonnance de concession. Demande d'indemnité. Question préjudicielle	162

Cour de cassation (Chambre civile). - Eclairage. Gaz. Compagnie gazière. Electricité. Substitution. Arrêt. Manque de base légale. Cassation. - Separation des pouvoirs. Compétence. Dragueurs. Lamaneurs. Droit à un emploi. - Octroi. Boissons. hygieniques. Alcool. Taxe. Surélévation. Ville de Paris. Arrêté préfectoral du 21 octobre 1898. Illégalité. Restitution des sommes perçues. - Trésories-payeur général. Transfert de rentes. Faute personnelle. Compétence. - Listes électorales. Séminaristes. Lieu d'inscription. - Listes électorales. Notaire destitué. - Listes électorales. Contribuable. Electeur inscrit au rôle supplémentaire des patentes. - Correspondance entre un sous-préfet et un maire. Communication à un tiers. Appréciation souveraine du caractère non confidentiel de cette correspondance. - Enregistrement. Théâtre. Exploitation théâtre. Directer. Traité. Commune. Subvention. Droit applicable	164
Cour d'appel d'Alger. - Nationalité. Article 9 (ancien) du Code civil complété par la loi du 22 mars 1849. Article 6 de la loi du 26 juin 1889. Etat des personnes. Etranger. Effet rétroactif	194
Cour d'appel de Bourges. - Marchandage. Décret du 2 mars et arrêté du 21 mars 1848. Application. Complicité	197
Cour d'appel de Paris. - Receveur municipal. Fonctionnaire public. Absence de faute professionnelle. Fait personnel. Compétence ordinaire	202
Tribunal correctionnel d'Amiens. - Travail des enfants et des femmes. Travail non industriel dans un pensionnat. Ouvrières à la journée	204
Conseil permanent de revision d'Alger. - Déserteurs. Arrestation à bord d'un bateau de commerce étranger mouillé dans les eaux tunisiennes. Régularité. Militaire. Abandon de son corps en Tunisie. Désertion à l'étranger	207

Chronique. - Chronique d'Allemagne	210
Chronique. - Chronique d'Angleterre	214
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	217
Chronique. - Chronique de Belgique	221
Chronique. - Chronique d'Italie	226
Chronique. - Chronique de l'Administration française	230
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	256

LIVRAISON DE NOVEMBRE.

De la Représentation de l'Etat en justice, par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel	257
Des Infractions postales(suite), par Gabriel Hayes, docteur en droit, chargé du service du contentieux au sous-secrétariat d'Etat des postes et télégraphes, professeur à l'Ecole spéciale de travaux publics	281
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Legs au consistoire protestant pour les pauvres. Demande en délivrance par le bureau de bienfaisance. Rejet. - Communes. Vacants. Lois des 28 août 1792 et 10 juin 1793. Concessions antérieures faites par les seigneurs. - I. Contributions indirectes. Boissons. Alcool. Marchands en gros. Inventaire. Excédent de magasin. Déclaration inexacte. Contravention. Excuse illégale. II. Contributions indirectes. Vin. Définition. Transport. Déclaration. Titre de mouvement. Contravention. - Police municipale. Arrêté enjoignant de tenir les cours des maisons particulières dans un constant état de propreté. Infraction. Excuse illégale. - Police municipale. Travaux n'intéressant que la salubrité des locataires d'une maison. Conditions dans lesquelles ils peuvent être ordonnés	288

Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Contributions directes. Privilège du Trésor. Impossibilité d'exercer des poursuites contre un contribuable ayant duré plusieurs années. Influence au point de vue du privilège du Trésor. - Socié	296
Cour d'appel de Bordeaux. - Maire. Faute personnelle. Responsabilité. Compétence judiciaire	302
Cour d'appel de Bourges. - Croix élevée par souscription sur un terrain communal. Destruction. Desservant. Demande en dommages-intérêts. Qualité pour agir	303
Cour d'appel de Douai. - Paris maraîchères en Artois. Inaliénabilité. Hypothèque. Saisie. Constructions. Matériaux. Nullité de la saisie. Conversion de la saisie en vente volontaire. Consentement du saisi inopérant	308
Cour d'appel de Grenoble. - Chemin de fer. Carte d'abonnement. Trafic de messagerie. Cahier des charges homologué. Contravention. Poursuites. Condamnation	310
Cour d'appel de Lyon. - Rentes sur l'Etat. Saisie. Vente pour les créanciers	312
Cour d'appel d'Orléans. - Chemin rural. Arrêté de reconnaissance. Possession légale de la commune. Accotements. Berges ou talus. Arbres. Cadastre. Droit d'accession au profit de la commune	313
Cour d'appel de Paris. - Droit seigneurial. Source. Concession. Charges. Lois abolitives de la féodalité. Suppression des charges et prestations. - Sociétés de secours mutuels. Pensions de retraite. Fonds insuffisants. Cessation du paiement des cotisations. Perte du droit à pension. - Receveur buraliste. Agent comptable. Application du privilège de l'article 2 de la loi de 1807. - Agent diplomatique. Poursuites. Caractère privé de la créance. Immunité indivisible. - Rentes sur l'Etat. Nue propriété. Vente. Formalités nécessaires pour sa validité. - Chemin de fer. Hôtel "Terminus". Faculté de l'établir	316
Cour d'appel de Toulouse. - Communes. Cimetière indivis. Partage. Compétence	333
Tribunal civil de Mayenne. - Chemin vicinal. Cession de terrain à une commune. Travaux à exécuter. Prétendue inexécution. Prescription invoquée	337
Tribunal civil de Narbonne. - Chemin rural. Elargissement. Arrêté de classement. Nécessité d'une expropriation	339
Tribunal civil de la Seine. - Conscrit réformé, puis incorporé dans l'armée. Action en dommages-intérêts. Ministre de la guerre. Tribunaux civils. Incompétence	340
Tribunal de commerce de la Seine. - Travaux publics. Matériaux. Fourniture. Privilège. Faillite de l'entrepreneur	341

Chronique. - Chronique d'Allemagne	344
Chronique. - Chronique d'Angleterre	349
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	355
Chronique. - Chronique de Belgique	360
Chronique. - Chronique d'Italie	367
Chronique. - Chronique de l'Administration française	372
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	381
Le Régime administratif du département de la Seine et de la ville de Paris, par Albert Lavallée, conseiller de préfecture de la Seine	385
Des Infractions postales(suite et fin), par Gabriel Hayes, docteur en droit, chargé du service du contentieux au sous-secrétariat d'Etat des postes et télégraphes, professeur à l'Ecole spéciale de travaux publics,	404
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Déchéance quinquennale. Chemin de fer de l'Etat. Application. Faute de l'administration. Réclamation. - Contributions directes. Impôts arabes. Israélites. Qualité de Français. Jugement du juge de paix. Effet déclaratif, par Maurice Le Gouix, auditeur au Conseil d'Etat	427

Tribunal des conflits. - Responsabilité. Arbres dépendant du domaine public. Emondage. Travail public. Compétence administrative	434
Avis du Conseil d'Etat. - Culte. Tarifs d'oblations. Définition du tarif d'oblations. Caractère de l'oblation. Cérémonies auxquelles le tarif est applicable. Droits en découlant. Mode d'établissement	436
Cour des comptes. - Trésoriers de fabrique. Amende de retard. Retards futurs. - Trésoriers de fabrique. Amendes de retard. Caractère personnel.	440
Cour de cassation (Chambre civile). - Marchés de fournitures. Fournitures militaires. Sous-traitant. Créance. Privilège. Conditions. Sous-traitant occulte. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Jury. Désignation. Tribunal compétent. - Huissiers. Décision disciplinaire. Témoins. Audition. Procédure. Inculpé. Comparution. Présence. Droits de la défense. Rapport. Audition. - Notaires. Discipline. Procédure. Décision. Griefs distincts. Citation. Visas. Droits de la défense. Sanction disciplinaire. Délégué. Vérification. Etude. Obstacle à l'exercice d'un mandat légal. Peine encourue. Défaut d'intérêt du grief. - Listes électorales. Electeur déjà inscrit sur une liste. Justification de sa demande de radiation. - Listes électorales. Preuves du changement de domicile. - Listes électorales. Réclamation formée dans les délais. Absence de décision de la commission municipale. Appel. Recevabilité	446

Chronique. - Chronique d'Allemagne	455
Chronique. - Chronique d'Angleterre	459
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	464
Chronique. - Chronique de Belgique	469
Chronique. - Chronique d'Italie	472
Chronique. - Chronique de l'Administration française	477

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de novembre 1900

500

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	502
Table des matières (Septembre-Décembre 1900)	508
Table alphabétique des matières des trois volumes de la Revue générale d'administration (année 1900)	513

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION ANNEE 1900

Abréviations. - C. A., Circulaire du ministère de l'agriculture; C. A. E., Circulaire du ministère des affaires étrangères; C. C., Circulaire du ministère du commerce et de l'industrie; C. Col., Circulaire du ministère des colonies; C. Cul., Circulaire du ministère des cultes; C. F., Circulaire du ministère des finances; C. G., Circulaire du ministère de la guerre; C. I., Circulaire du ministère de l'intérieur; C. I. P., Circulaire du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts; C. J., Circulaire du ministère de la justice; C. M., Circulaire du ministère de la marine; C. T. P., Circulaire du ministère des travaux publics; D., Décret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Et. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat; C., Cour d'appel; C. cass., Cour de cassation; C. rev., Conseil de revision; C. d. comp., Cour des comptes; Trib., Tribunal; Tr. confl., Tribunal des conflits; T. cor., Tribunal correctionnel; Tr. comm., Tribunal de commerce; Tr. de pol., Tribunal de police; J. d. P., Justice de paix; C. préf., Conseil de préfecture; D. M. A. E., Décision du ministre des affaires étrangères; D. M. I., Décision du ministre de l'intérieur; D. D. G. C. D., Décision de la Direction générale des contributions directes; D. D. G. E., Décision de la Direction générale de l'enregistrement; D. M. I. P., Décision du ministre de l'instruction publique; D. M. J., Décision du ministre de la justice; D. M. G., Décision du ministre de la guerre; Av. M. I., Avis du ministre de l'intérieur; L. M. I., Lettre du ministre de l'intérieur.
Nota. - Le chiffre romain indique le tome; le chiffre arabe, la page.

A

Abattoirs. - (Jurisprudence.) - Police municipale; arrêté défendant d'abattre ailleurs qu'à l'abattoir municipal; interprétation (C. cass., 8 février 1900). II, 167.
Abattoirs. - (Jurisprudence.) - Taxe d'abatage; légalité (C. cass., 2 avril 1900). II, 310.
Abattoirs. - (Jurisprudence.) - Abattoirs; ville de Paris; taxe d'abatage; règlement (C. cass., 2 avril 1900). III, 299.
Abattoirs. - (Jurisprudence.) - Abattoirs; taxe d'abatage; taxe de cheville; légalité; vente (C. cass., 2 avril 1900). III, 300.
Accidents du travail. - Avis du Comité consultatif des assurances contre les accidents du travail. I. 120, 379.
Accidents du travail. - Accidents du travail. I, 243; II, 105.
Accidents du travail. - Accidents du travail; chemins vicinaux; prestations. III, 490.
Accidents du travail. - Accidents du travail; pharmaciens. III, 490.
Accidents du travail. - Accidents du travail; tentative de conciliation; mode de convocation; lettres recommandées; frais; greffier; remboursement par le Trésor (C. J.). II, 117.
Accidents du travail. - Accidents du travail; statistique; centralisation au parquet général des bulletins destinés au ministère du commerce (C. J.). II, 117.
Accidents du travail. - Accidents du travail; juges de paix; commissions rogatoires; franchise postale (C. J.). II, 117.
Accidents du travail. - Accidents du travail; statistiques; bulletins relatifs au règlement des demandes en revision d'indemnité (C. J.). II, 118.
Accidents du travail. - Accidents du travail; instances relatives à des accidents antérieurs à la mise en vigueur de la loi du 9 avril 1898; nécessité d'une prompte solution; rappel d'une instruction précédente; établissement d'un relevé de ces litiges non encore jugés au 1er janvier 1900 (C. J.). II, 118.
Accidents du travail. - Loi sur les accidents du travail; taxes pour la constitution d'un fonds de garantie (C. F.). III, 498.
Accidents du travail. - Angleterre. - Accidents du travail. I, 91.
Accroissement (Droit d'). - (Jurisprudence.) - Droit d'accroissement; association religieuse: caractère; société civile (C. cass., 22 novembre 1899). II, 55.
Accroissement (Droit d'). - (Jurisprudence.) - Voy. Congrégations.
Actes de l'état civil. - Voy. Armée (Généralités); Mariages.
Adjudications. - Adjudications publiques; modification de l'article 22 de l'instruction du 31 juillet 1889 sur les adjudications publiques dans les divers services de l'administration de la guerre, sauf pour les marchés de travaux de constructions militaires (C. G.). I, 381.
Adjudications. - (Jurisprudence.) - Commune; cavalcade; adjudicataire; décision du maire; interprétation; demande en dommages-intérêts; compétence des tribunaux ordinaires (C. de Paris, 24 avril 1900). II, 312.
Adjudications. - (Jurisprudence.) - Voy. Armée (Généralités).
Administration. - De la responsabilité pécuniaire des agents administratifs vis-à-vis de l'Etat par Jacques Régnier, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou. I, 144.
Administration. - Le régime administratif du département de la Seine et de la ville de Paris, par Albert Lavallée, conseiller de préfecture de la Seine. III, 385.
Administration. - Interdiction de l'usage des signatures griffées (C. I.). III, 499.
Administration. - (Jurisprudence.) - Conservatoire national de musique; élève; renvoi; demande en paiement de dommages-intérêts; acte administratif; incompétence des tribunaux civils (Tr. de Lyon, 2 août 1899). I, 184.
Administration. - Italie. - Le service d'ordre dans les administrations. I, 475.
Administration. - Italie. - Voy. Armée (Organisation); Chroniques.
Administration locale. - Angleterre. - Lois d'intérêt local. I, 93.
Administration locale. - Angleterre. - Comptes du comté de Londres. I, 463.
Administration locale. - Angleterre. - Rapport du Local government Board. III, 460.
Administration locale. - Italie. - Le règlement sur l'administration communale et provinciale. I, 100.
Administration pénitentiaire. - Relégation. I, 368.
Administration pénitentiaire. - Angleterre. - Réformes dans l'administration pénitentiaire. III, 463.
Affectation. - (Jurisprudence.) - Affectation (contrat d'); la ville de Paris et l'Institut des frères de la Doctrine chrétienne; concession d'immeuble; lois scolaires; désaffectation; reprise de l'immeuble (C. de Paris, 6 décembre 1899). I, 59.
Affiches. - (Jurisprudence.) - Arrêté municipal; affichage; murs; façade; saillies; prohibition; légalité; caractère confortatif; excès de pouvoirs (C. cass., 16 février 1900). II, 432.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	542
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1290g
EAN13	9782418171305