Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

540 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1908-09

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Septembre-Décembre 1908)

LIVRAISON DE SEPTEMBRE

Les jeux publics en France(suite), par Henry Gasser, docteur en droit, rédacteur au ministère de l'intérieur	5
La nationalisation des chemins de fer au Japon, par Edouard Clavery, consul de France	22
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Sectionnements électoraux. Réunion de plusieurs agglomérations en une seule section. Régularité. - Sectionnements électoraux. Interprétation d'un sectionnement voté par le conseil général. Renvoi à l'autorité administrative par l'autorité judiciaire. Interprétation donnée par le Conseil d'Etat, par Ch. Rabany	33

Tribunal des conflits. - Travaux publics. Entrepreneur. Ouvrier. Demande en paiement de salaires. Louage de travail. Compétence de l'autorité judiciaire. - Séparation des Eglises et de l'Etat. Biens légués à une fabrique d'église. Séquestre. Action en référé par le desservant. Bail. Contrat de droit civil. Compétence judiciaire	41
Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales. Sections. Droit d'option. - Listes électorales. Permanence. Droit au maintien. Double inscription simultanée. Option. - Listes électorales. Jugement. Inscription de faux. - Listes électorales. Production devant le juge de paix. Recevabilité. - Listes électorales. Elève d'un grand séminaire. Bénéfice du droit commun. - Listes électorales. Contribuable non résidant. Mandat verbal. - Listes électorales. Contribuable. Rôle supplémentaire. Effet rétroactif. - Listes électorales. Electeur mis dans l'impossibilité de connaître les décisions des commissions. Droit de recours au juge de paix. - Prud'hommes. Commune. Décret du 10 août 1899. Cahier des charges. Convention contraire. Validité. - Listes électorales. Contribuable. Inscription. Demande par l'intéressé. Appel (droit d'). Tiers électeur. - Listes électorales. Pourvoi. Production de la décision attaquée. - Listes électorales. Appel. Délai. Notification. - Listes électorales. Commission municipale (membre de la). Intervention. Irrecevabilité. - Listes électorales. Fonctionnaires publics. Gardiens d'asile d'aliénés. - Listes électorales. Réhabilitation de plein droit. - Listes électorales. Réhabilitation de plein droit. Amende. Non-paiement. Prescription. - Listes électorales. Appel. Membre de la commission municipale. Intervention. Nullité radicale. - Listes électorales. Tiers électeur. Appel (droit d'). Délai. - Listes électorales. Question d'état préjudicielle. Compétence. - Listes électorales. Inscription au rôle. Force obligatoire. - Listes électorales. Jugements. Motifs. Devoir du juge. - Listes électorales. Documents non produits à l'audience. Droits de la défense. - Listes électorales. Pourvoi. Dénonciation. Maire. - Listes électorales. Personnes travaillant pour autrui.Domicile. - Listes électorales. Radiation d'office. Délai. Procédure. Compétence. - Listes électorales. Français résidant à l'étranger. - Listes électorales. Pourvoi en cassation. Mandat. - Listes électorales. Domicile d'origine. - Listes électorales. Audience. Avertissement. Electeurs. Tiers électeur. - I. Listes électorales. Réclamations. Délai. Prorogation par le maire. II. Anciens séminaristes. Domicile. III. Domicile d'origine. Changement (prétendu). - Listes électorales. Inscription antérieure dans une autre commune. - Listes électorales. Appel. Délai. Jour férié. - Listes électorales. Professions ambulantes. - Listes électorales. Taxe vicinale.Membre de la famille. - Tribunaux de commerce. Eligibilité. Inscription à la patente. Période quinquennale ininterrompue. Sociétés anonymes. Directeur. Périodes successives. - Listes électorales. Membre de la commission municipale. Pourvoi. Nullité absolue. - Listes électorales. Premier pourvoi. Rejet. Nouveau pourvoi formé dans les délais légaux. Irrecevabilité. - Douanes. Contraventions. Poursuite. Mode de preuve. Droit d'action. Saisie fictive. Condamnation. Cassation. - Prud'hommes (conseil de). Electorat. Eligibilité. Ouvrier employé par l'Etat dans ses établissements industriels. Droit électoral. Juge de l'élection. Vérification. Compétence. - Listes électorales. Droit de critiquer. Demande d'inscriptions ou de radiations. Tiers électeurs appartenant à la "circonscription". Sens et portée de cette expression	44
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Octroi. Compétence. Juridiction correctionnelle. - Pêche. Pêche "au lancer". Ligne flottante. Caractères. Ligne de fond. Délit. Relaxe. Cassation. - Jeux de hasard. Paris sur les courses. Intermédiaires. - Vaine pâture. Conseil municipal. Conseil d'Etat. Dépens. Contraventions distinctes. - Diffamation. Député. Imputation visant l'homme privé. Compétence. - Syndicat professionnel. Professions étrangères les unes aux autres. Administrations publiques. Illégalité. - Congrégation. Défense. Défaut. Opposition. - Armée de mer. Refus d'obéir à un "ordre de service". - Outrage. Receveur des domaines. Exercice des fonctions. Publicité. - Voie publique. Usurpation. Servitude. Propriété privée. - Elections. Fraude. Résultats du scrutin. Changement. Fonctionnaire. Aggravation. - Jeux de hasard. Paris sur les courses. Exploitation. Paris avec tous venants. - Police municipale. Sociétés musicales. Autorisation. Mesure générale. - Algérie. Forêts. Installation de tentes ou gourbis. - Pêche fluviale. Nappe d'eau. Barrages ou râteaux. Destruction. Fermier. - Algérie. Forêts. Délits. Question préjudicielle. Propriété. - Algérie. Tribunaux répressifs indigènes. Appel. Délai. Jour férié. - Jeux de hasard. Perquisition la nuit. Commissaire de police. Régularité. - Octroi. Produits assujettis. Eaux gazeuses	59
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Octroi. Tarifs. Ordre public. Conventions particulières. - I. Colonies. Gouverneur. Urgence. Droit d'ester en justice. Délibération du conseil général. II. Douanes. Saindoux. Boîtes de fer-blanc. Double enveloppe en bois blanc. Poids. Déduction. - Cimetière. Déplacement. Reconstruction des monuments. Charge de la commune. - Taxes municipales. Restitution. Courte prescription. Interdiction. Continuation de la même prescription. - Sels dénaturés. Salage de peaux. - Listes électorales. Maire. Refus de communiquer. Compétence administrative. Tramways. Droit de stationnement. Concessions successives. Taxe différente. Cahier des charges. Texte clair. Compétence judiciaire	68
Cour d'appel de Besançon. - Mense épiscopale. Legs. Envoi en possession. Absence d'autorisation d'accepter. Caducité. Demande à fin de reconnaissance de propriété. Admission	73
Cour d'appel de Bastia. - Eglise. Association culturelle. Jouissance. Maire. Desservant. Référé. Appel. Compétence	76
Cour d'appel de Paris. - Octroi. Abonnement. Légalité. Introduction de gibier. Vente postérieure. Défaut de déclaration. Déclaration incomplète.Imputabilité pénale. Responsabilité civile. Mode de preuve. Registre d'un commissaire-priseur. - Octroi. Contravention. Preuve. Droit commun. Responsabilité des maîtres et commettants	79
Cour d'appel de Lyon. - Responsabilité. Feu d'artifice. Pièces de réserve allumées par les étincelles des pièces tirées. Absence de précautions. Responsabilité de l'artificier. Commune non responsable	85
Tribunal civil de Bougie. - Heure légale. Détermination. Faculté d'employer divers procédés. Approximation. Heure des gares	86
Tribunal civil de Toulouse. - Instituteur. Responsabilités. Etat. Buisson épineux. Jeu non dangereux. Surveillance impossible. Choses dont on a la garde. Rejet. Clôture dangereuse. Travail public. Incompétence	89
Tribunal correctionnel de la Seine. - Exercice illégal de la pharmacie. Docteur en médecine pourvu du diplôme de pharmacien. Remèdes secrets. Simple détention. Vente ou mise en vente non démontrée. Relaxe	91
Conseil de préfecture de la Seine. - Boues. Ordures ménagères et résidus de balayage. Adjudicataire de la collecte et du transport. Voitures nouvelles entraînant des dépenses anormales. Demande en résiliation. Conditions connues avant l'adjudication. Inobservation du cahier des charges non alléguée. Rejet	93

Chronique. - Chronique d'Angleterre	96
Chronique. - Chronique de Belgique	101
Chronique. - Chronique de l'administration française	107
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique	128

LIVRAISON D'OCTOBRE

Les jeux publics en France(suite), par Henry Gasser, docteur en droit, rédacteur au ministère de l'intérieur	129
De la compétence des tribunaux administratifs en matière d'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes ou incurables, par Alfred Antoine, conseiller de préfecture de 1re classe	149
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Sectionnements électoraux. Conseil général. Vote dans une session extraordinaire après examen de la session d'août. Régularité. - Sectionnements électoraux. Projet soumis à l'enquête modifié par le conseil général. Annulation. - Assistance. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Domicile de secours. Admission au bénéfice de la loi du 14 juillet 1905. Changement ultérieur de résidence. Fixité de l'allocation mensuelle et de la collectivité qui doit supporter la charge de l'assistance. - Voirie. Taxe vicinale. Réclamation sur papier non timbré. Cote égale ou supérieure à 30 francs. Non-recevabilité. - Maires et adjoints. Actes qui leur sont prescrits par la loi. Désignation d'un délégué spécial. Publication des rôles des contributions directes et du tableau des chemins vicinaux en état de viabilité, par Ch. Rabany	156

Tribunal des conflits. - Vannes d'un canal. Ouverture. Agents. Dégât. Assignation en référé. Expertise. Incompétence de l'autorité judiciaire. - Postes et télégraphes. Agent. Imputation calomnieuse. Faute lourde de droit commun. Préjudice. Action en dommages-intérêts. Compétence de l'autorité judiciaire. Instituteur public. Propos contraires à la morale et à la loi. Faute personnelle. Demande en dommages et intérêts à la requête d'un père de famille. Compétence judiciaire	175
Cour de cassation (Chambre civile). - Chemins vicinaux. Arbre en bordure Abatage. Maire. Règlement. Faute personnelle. Compétence. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Jurés. Serment. Formule. Substance. Changement. Nullité. Conséquence. - Expropriation publique. Jurés. Serment. Ouverture des débats. Communication de pièces au jury. Commencement d'instruction. - Listes électorales. Radiation. Electeur précédemment inscrit. Notification (absence de). Appel. Délai. Recevabilité. - Sociétés de secours mutuels. Juge de paix. Compétence. Voies de recours. Appel. Pourvoi en cassation. Membres de la société. Admission. Participation aux opérations électorales. Validité. Précisions nécessaires. - Propriété littéraire et artistique. Contrefaçon. Reproduction sonore. Disques et rouleaux phonographiques	189
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Travail dans les établissements industriels. Atelier de mareyeur. Etablissement non industriel. - Douanes. Bonne foi. Excuse non admissible. Importation de marchandises étrangères portant une marque française. Fausse déclaration. - Travail des enfants dans les manufactures. Infraction. Mise en demeure. Mineurs. Livrets. Autorité étrangère. - Syndicats professionnels. Tenue de magasins de revente au détail. Régime corporatif. Inaptitude des syndicats. - Arrêté municipal. Vente de denrées. Réglementation. - Arrêté préfectoral. Attelage de chiens. Réglementation. Légalité. - Art de guérir. Pharmacie. Exercice illégal. Procédure. - Commune. Mutilation d'arbres. Partie civile. Défaut d'autorisation. - Arrêtés préfectoraux. Publication. - Débits de boissons. Exploitation illégale. Arrêté municipal. - Rébellion. Résistance. Voies de fait. - Poids publics. Chemins de fer. Port de Marseille. Pesage des marchandises prises en charge par la Compagnie P.-L.-M. - Arrêté municipal. Annulation. Jugement antérieur. Pourvoi. - Art de guérir. Pharmacie. Société de secours mutuels	192
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Sépulture. Lieu. Choix. Veuve. Droits. Juge du fond. Pouvoir	200
Cour d'appel de Bourges. - Chasse à courre. Invité. Groupe de chiens ralliant le gros de la meute. Passage sur le terrain d'autrui. Absence d'efforts pour les retenir	201
Cour d'appel de Lyon. - Service des eaux. Compagnie concessionnaire. Contestation sur l'exécution de la police. Compétence judiciaire	202
Cour d'appel de Paris. - Pharmacie. Vente de substances vénéneuses. Opium à fumer. Vente par non-pharmacien. Ordonnance du 29 octobre 1846 et décret du 8 juillet 1850. Loi du 19 juillet 1845	203
Tribunal correctionnel d'Avignon. - Débit de boissons. Cimetière. - Interdiction. Arrêté municipal. Distance	205
Tribunal civil de Figeac. - Commune. Action en réintégrande. Porte murée. Possession publique. Voie de fait. Recevabilité. Rétablissement des lieux. Dommages-intérêts	207
Conseil de préfecture de la Seine. - Elections municipales. Protestations. Bulletin de vote sur papier quadrillé. Non-attribution. Rectifications. Candidat élu au premier tour. Proclamation. Annulation du second tour. Délai de réclamation de cinq jours à partir de l'arrêté. Avocat. Paroles se rattachant à un grief de la protestation. Non-lieu d'en donner acte. - Elections municipales. Instituteur public. Paris. Eligibilité. - Elections municipales. Femme candidate. Protestation. Requérante ne pouvant justifier de la qualité d'électeur. Non-recevabilité. Bulletins au nom de la candidate non comptés. Candidat proclamé conservant la majorité même s'ils étaient attribués	208

Chronique. - Chronique d'Allemagne	213
Chronique. - Chronique d'Angleterre	218
Chronique. - Chronique de Belgique	223
Chronique. - Chronique de l'administration française	228
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	255

LIVRAISON DE NOVEMBRE

Rapport général présenté à la commission interministérielle de la réorganisation administrative au nom de la deuxième sous-commission, par Ch. Lallemand, préfet de la Haute-Vienne	257
Les jeux publics en France(suite), par Henry Gasser, docteur en droit, rédacteur au ministère de l'intérieur	278
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Communes. - Nomination aux emplois communaux. Bibliothécaire de ville, par Ch. Rabany	294

Tribunal des conflits. - Hospice. Caisse d'épargne. Transaction relative à la durée de la caisse d'épargne. Difficultés sur l'exécution. Compétence.	300
Cour des comptes. - Aliénation d'immeuble. Intérêts à la charge de l'acquéreur. Abandon des dits intérêts par le maire. - Gestion de fait. Perception de taxes d'abatage opérées par un préposé irrégulièrement nommé. Absence d'autorisation légale. Maire considéré comme coauteur de la gestion irrégulière	304
Cour de cassation (Chambre civile). - Timbre. Taxes de remplacement. Commune. Quittances. - Prud'hommes. Elections. Listes électorales. - Eaux communales. Abonnement. Police. Conditions. Litige. Cahier des charges de la concession. Compétence. - Prud'hommes. Conseils. Section. Bureau. Présidence. Alternance. - Expropriation. Procédure antérieure à la constitution du jury. Irrégularités. Réserves. Délai. Tardiveté. Nullités couvertes. - Expropriation. Chemins vicinaux. Jurés. Serment. Publicité. Visite des lieux. - Avocats. Discipline. I. Pourvoi en cassation. Recevabilité. II. Assistance judiciaire. Avocat choisi par l'assisté. Honoraires. Acceptation. Usages. - Propriété littéraire et artistique. Phonographe. Disques et cylindres. Paroles. Contrefaçon	305
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Repos hebdomadaire. Coïncidence avec une fête locale. Suppression. Arrêté municipal. Dérogation applicable au seul personnel de la vente au détail. Ouvriers. - Repos hebdomadaire. Agence maritime et de transit. - Cabaretiers. Filles de débauche. Logement. Ordonnance du préfet de police. Fait déclaré non punissable. - Gendarmerie. Procès-verbal. Destruction des insectes et des cryptogames	311
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Prescription de six mois. Taxes municipales. Arrêté municipal. Emprunt. Amortissement. - Impôt sur le revenu. Taxe d'accroissement. Congrégation. Société civile. Caractère apparent. But religieux. Distribution de dividentes. - Accident du travail. Postes. Courrier auxiliaire. Applicabilité. - Titre de noblesse. Lettres patentes. Dévolution. Collatéral. Conseil d'administration du ministère de la justice. Tribunaux judiciaires. Compétences. - Enregistrement. Droits de place. Adjudication. Caractère	314
Cour d'appel d'Aix. - Commune. Responsabilité. Faute. Emission d'obligations par une société d'éclairage. Apparence de garantie par la commune. - Caisse d'épargne postale. Paiement erroné d'un livret. Absence de faute personnelle distincte de l'administration. Incompétence de la juridiction civile.	316
Cour d'appel d'Amiens. - Colis postaux. Chemins de fer. Compétence exclusive du juge de paix	322
Tribunal correctionnel de la Seine. - Poste. Monopole. Prospectus. Société de publicité. Infraction au monopole. Condamnation	324
Conseil de préfecture de la Seine. - Marché de travaux publics. Construction d'un kiosque à musique. Travaux supplémentaires. Demande en paiement. Caractère forfaitaire opposé. Fin de non-recevoir écartée. Expertisc	325
Décisions administratives. - Marchés départementaux. Fourniture d'imprimés. Adjudication. Ratification par la commission départementale. Approbation par le préfet	327

Documents officiels. - Loi du 30 octobre 1908 portant augmentation du nombre des magistrats dans plusieurs tribunaux de première instance	328
Chronique. - Chronique d'Allemagne	331
Chronique. - Chronique d'Angleterre	335
Chronique. - Chronique de Belgique	343
Chronique. - Chronique d'Italie	348
Chronique. - Chronique de l'administration française	352
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique

LIVRAISON DE DECEMBRE

Rapport général présenté à la commission interministérielle de la réorganisation administrative au nom de la deuxième sous-commission(suite), par Ch. Lallemand, préfet de la Haute-Vienne	385
Du Principe de la connexité en matière de dons et legs faits aux communes, par Monsarrat, ancien sous-préfet, ancien secrétaire général, rédacteur principal au ministère de l'intérieur	408
Jurisprudence. - Décret (en Conseil d'Etat), déclarant la nullité d'une délibération du conseil général de la Loire-Inférieure. - Modification des circonscriptions cantonales. Nouvelles élections pour le conseil général. Incompétence de l'assemblée départementale pour apprécier la validité du décret de convocation des électeurs	420

Cour de cassation (Chambre criminelle). - Congrégations. Arrêté de fermeture. Procédure. Acte administratif clair et précis. Application. - Outrages. Agent de la force publique. Irrégularité prétendue du corps de police. - Détournement de deniers publics. Comptable de fait. - Contravention. Enquête. Logeur. Défaut d'inscription. Personne non locataire. - Cabaretiers. Prostituées. Logement. Fait déclaré non punissable. - Etablissements industriels. Travail. Sanction pénale. - Arrêté municipal. Dépôt de pulpes de betteraves. Suppression d'une fosse. Violation de droit	424
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Commune. Attroupements. Responsabilité. Dommages. Maire. Mesures insuffisantes	426
Cour d'appel d'Aix. - Nationalité. Qualité de Français. Arrêté d'expulsion. Inexistence des conditions requises par la loi. Rejet	427
Cour d'appel de Besançon. - Scellés. Bris. Définition. Absence d'empreinte d'un sceau. Relaxe	428
Cour d'appel de Bourges. - Culte. Fondations pieuses. Messes. Demande en révocation formée par le donateur. Actions en reprise intentées par les donateurs, recevables même pour des donations n'ayant été assorties d'aucune condition. - Fondation pieuse. Légataires universels. Auteurs directs de la libéralité. Convention avec la fabrique. Modification des dispositions du testateur. Détermination de la somme à verser. Reprise	430
Cour d'appel de Chambéry. - Séparation des Eglises et de l'Etat. Presbytère. Refus du desservant de l'évacuer. Commune. Propriété. Référé. Compétence. Examen des titres de propriété. - Nationalité. Arrêté d'expulsion. Français. Désertion. Naturalisation à l'étranger	437
Cour d'appel de Paris. - Brigadier de gendarmerie. Agissement personnel. Absence de réquisition administrative. Compétence judiciaire. Placard injurieux pour le gouvernement. Apposition sur la façade d'un immeuble sans l'autorisation du propriétaire	440
Cour d'appel de Rouen. - Accident. Grue fournie par une chambre de commerce. Ouvrier blessé dans la manoeuvre de la grue. Absence d'appareils protecteurs. Responsabilité	443
Tribunal civil de la Seine. - Pharmacie. Vente d'instruments en caoutchouc. Accessoire du commerce principal. - Chemin de fer. Officier se rendant aux manoeuvres. Accident. Responsabilité. Veuve. Indemnité. Pension. Action de l'Etat en remboursement du capital de la pension. Condamnation. Action récursoire de la compagnie contre la veuve. Rejet	446
Conseil de préfecture de l'Eure. - Dérivation des sources de l'Avre. Dommages causés aux propriétaires des terrains de la région. Action en dommages-intérêts contre Paris. Condamnation	452
Conseil de préfecture de la Seine. - Election du président du conseil municipal de Paris. Protestation. Incompétence	455

Documents officiels. - Loi du 15 novembre 1908 conferant aux femmes l'éligibilité aux conseils de prud'hommes. - Loi du 13 novembre 1908 modifiant l'article 40 de la loi du 27 mars 1907, concernant les conseils de prud'hommes. - Loi du 3 décembre 1908 relative au raccordement des voies de fer avec les voies d'eau. - Loi du 5 décembre 1908 autorisant certaines dérogations à la loi du 1er avril 1908 en faveur des sociétés de secours mutuels constitués dans les armées de terre et de mer	457
Chronique. - Chronique d'Allemagne	459
Chronique. - Chronique d'Angleterre	463
Chronique. - Chronique de Belgique	469
Chronique. - Chronique d'Italie	475
Chronique. - Chronique de l'administration française	481
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	503
Table des matières (septembre-décembre 1908)	506
Table alphabétique des matières des trois volumes de la Revue générale d'administration, année 1908	513

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	540
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1290g
EAN13	9782418171312