Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

512 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1905-05

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-Août) 1905

LIVRAISON DE MAI

Sanction des décrets du 10 août 1899 relatifs aux conditions du travail dans les marchés de travaux publics, par Paul Baer, docteur en droit, attaché au greffe du conseil de préfecture de l'Allier	5
Le Nouveau Régime des pompes funèbres(suite et fin), par Joseph Pulby, docteur en droit, rédacteur principal à la préfecture de la Seine	10
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Commune. Biens communaux. Partage à titre onéreux entre les habitants. Légalité de l'opération. Conditions pour être bien compris parmi les copartageants, par Ch. Rabany.	31

Tribunal des conflits. - Congrégation mixte autorisée. Fermeture des établissements scolaires. Nomination d'un liquidateur. Opposition. Compétence judiciaire	41
Cour d'appel de Paris. - Police municipale. Fiacres. Compteurs. Demandes d'indemnité par les inventeurs d'appareils. Rejet. - Courses. Société d'encouragement. Règlement. Comité de surveillance. Décision pénale prise contre un tiers. Non-convocation. Publicité. Caractère illicite. Dommages-intérêts. - Marché de travaux publics. Métropolitain. Concession. Employé congédié. Action en payement de salaires. Compétence. - Octroi. Bâtons destinés à être employés comme manches d'outils. Exemption des droits	45
Cour d'appel de Rennes. - Commune. Troubles. Responsabilité. Défaut de prévoyance du maire	51
Tribunal correctionnel d'Argentan. - Police municipale. Taxe du pain. Compétence	54
Tribunal civil de La Flèche. - Elections municipales. Défaut d'autorisation des personnes portées sur une liste. Dommage causé à l'ensemble des candidats d'une autre	55
Tribunal civil de Périgueux. - Maire. Perquisition indue. Abus de fonctions. Faute personnelle. Compétence	55

Documents officiels. - Décret du 16 mars 1905 annulant une délibération du conseil général d'Ille-et-Vilaine. (Voeu politique.) - Loi du 21 mars 1905 modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l'armée active (suite et fin)	57
Chronique. - Chronique d'Allemagne	94
Chronique. - Chronique d'Angleterre	99
Chronique. - Chronique d'Italie	106
Chronique. - Chronique de l'administration française	111

Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois d'avril 1905

126

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

127

LIVRAISON DE JUIN

Les biens du clergé et le budget des cultes, par Ch. Valletté, sous-préfet de Saint-Pol	129
La Fondation et l'Edit d'août 1749(suite), par Jules Salmon	157
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Accident du travail. Ouvrier de l'Etat. Mort. Veuve. Pension due pour la durée des services. Article 13, loi du 9 juin 1853. Rente de la loi de 1898. Cumul. - Syndicats professionnels. Bourse du travail. Commission administrative. Admission et exclusion des syndicats. Acte administratif. Exclusion abusive. Détournement de pouvoirs. Préfet de la Seine. Refus d'intervention. Annulation	176

Avis du Conseil d'Etat. - Avis sur l'interprétation de diverses dispositions de la loi du 16 février 1897, relative à la propriété foncière en Algérie	183
Cour de cassation (Chambre civile). - Expropriation publique. Réquisition d'acquisition totale. Offres nouvelles. Nécessité. Délai. - Sociétés de secours mutuels. Elections. Pourvoi. Dénonciations. Mandataire. - Société de secours mutuels. Secours médicaux. Fracture d'un membre. Chirurgien appelé par le médecin de la société. Honoraires	187
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Syndicat professionnel. Pharmaciens. Constitution. Préstation de serment. Droit d'ester en justice. - Travail des enfants et des femmes. Repos. Horaire. Reprise anticipée du travail. Journée de travail non dépassée. - Dégradation à un chemin public. Exercice d'un droit. Contravention. - Alignement. Retranchement. Immeuble sur rue. Voùte. Circulation à ciel ouvert. Edit de 1607. - Police municipale. Interdiction aux chineurs de stationner et vendre sur certaines voies. Limitation des dimensions des véhicules à trait d'hommes ou d'animaux employés au chinage	189
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Syndicats professionnels. Défense faite aux ouvriers de travailler dans une maison déterminée. Affiches. Arbitrage entre patrons et ouvriers. Commission mixte. Résolution "à l'amiable" des contestations. Règlement syndical. Interprétation des juges du fait	192
Tribunal civil de la Seine. - Sociétés de secours mutuels. Membre. Exclusion. Interprétation des statuts. Compétence. - Accident de travail. Eclusier. Ville de Paris. Machine	201
Tribunal correctionnel de la Seine. - Voies de fait sur la personne d'un fonctionnaire. Exception d'incompétence. Rejet	202
Tribunal correctionnel de Versailles. - Feu d'artifice. Commune. Accident. Responsabilité	203
Tribunal de commerce de la Seine. - Banque de France. Refus d'ouvrir un compte courant. Dommages-intérêts. Incompétence	203
Décisions administratives. - Circonscriptions territoriales. Création de communes. Dissolution des conseils municipaux. Liste électorale. Revision. Délégués. Sectionnement. Scrutin de liste. - Maire et adjoint. Incompatibilité. Caissier d'une caisse d'épargne. - Maires. Fonctionnaires coloniaux. Remise de lettre d'avis d'ordonnance de payement. - Conseil municipal. Publicité des séances. Admission des mineurs. - Communes. Affichage. Arrêté municipal réglant l'affichage sur les propriétés communales	204

Documents officiels. - Loi du 31 mars 1905 modifiant divers articles de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. - Loi du 19 avril 1905 relative à la contribution des patentes. - Loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 (Extraits). - Loi du 1er mai 1905 relative à la répression des fraudes en matière de douanes et de sels	209
Chronique. - Chronique d'Angleterre	232
Chronique. - Chronique de Belgique	237
Chronique. - Chronique de l'administration française	242

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mai 1905

254

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

256

LIVRAISON DE JUILLET

Les Biens du clergé et le Budget des cultes(suite et fin), par Ch. Vallette, sous-préfet de Saint-Pol	257
La Fondation et l'Edit d'août 1749(suite), par Jules Salmon	282
De la compétence en matière de dommages causés par l'exécution d'un travail public, par Albert Roux, docteur en droit, conseiller de préfecture de la Lozère	304
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Arrêté de débet. Chemin de fer de l'Etat. Marché de fournitures. Excès de pouvoirs. - Maire. Arrêté préfectoral. Suspension. Durée non limitée. Visa de l'article 86 de la loi du 5 avril 1884. Suspension pour un mois, par Maurice Le Gouïx, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	313

Elections. Maires et adjoints. Incompatibilité. Service des sapeurs-pompiers, par Ch. Rabany	317
Cour des comptes. - Fabrique d'église. Compte de gestion. Arrêté du conseil de préfecture. Appel interjeté par le maire. Irrecevabilité	323
Tribunal des conflits. - Alignement. Refus de délivrance. Acte administratif. Indemnité. Incompétence	324
Cour de cassation (Chambre civile). - Rivières non navigables, ni flottables. Propriété des riverains sur leur lit. - Chemin rural. Déclaration de vicinalité. Non-exécution. Compétence judiciaire. Arrêté de reconnaissance. Effets légaux. - Cours d'eau. Commune. Droit d'accès. Usage des eaux	326
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Journaux. Voie publique. Cri. - Travail dans les manufactures. Inspecteur du travail. Chef d'industrie. Obstacle. - Manufactures. Travail. Hygiène. Buées. Evacuation. Moyens employés. Efficacité. - Diffamation. Administration. Lieu réservé aux employés. Révocation. Affiche. Absence de publicité. - Diffamation. Fonctionnaire public. Imputations. Nomination. Fonction non encore exercée. Compétence. - Vins. Corruption. Mise en vente. Connaissance. - Chiens errants. Arrêté préfectoral. Chiens accompagnant leur maître. Inapplicabilité. - Voiture. Plaque. Placement intérieur. Plaque visible de l'extérieur. - Election. Double vote. Conseil général. Conseil d'arrondissement. Absence de délit	337
Cour d'appel de Toulouse. - Elections consulaires. Détermination du lieu de vote. Arrêté de sectionnement. Illégalité. Annulation des opérations électorales	340
Décisions administratives. - Travaux communaux. Honoraires des architectes. Les frais de copie des plans remis aux entrepreneurs ne sont pas à la charge des architectes, mais doivent être supportés par les entrepreneurs	343

Documents officiels. - Loi du 9 mai 1905 portant modification de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. - Loi du 6 juillet 1905 complétant l'article 17 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux	344
Chronique. - Chronique d'Allemagne	347
Chronique. - Chronique d'Angleterre	352
Chronique. - Chronique de Belgique	357
Chronique. - Chronique de l'administration française	361

Projets et propositions des lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1905

377

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. Bulletin bibliographique

378

LIVRAISON D'AOUT

Des actions judiciaires des communes et des établissements publics (Commentaire de la loi du 8 janvier 1905), par Léon Morgand	385
La Fondation et l'Edit d'août 1749(suite), par Jules Salmon	408
Jurisprudence. - Conseil d'Etat. - Cimetière. Conseil municipal. Maire. Pouvoirs respectifs. - Station agronomique instituée par une société d'agrigriculture. Comité. Révocation par le ministre de l'agriculture. OEuvre d'un caractère privé. Excès de pouvoirs, par Maurice Le Gouïx, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	428

Enseignement manuel dans une école primaire supérieure. Acquisition du matériel scientifique et du matériel pour l'enseignement manuel dans une école primaire supérieure. Inscription d'office. Annulation d'un arrêté préfectoral portant inscription d'office. - Chemins vicinaux. Travaux publics. Riverains. Dommages. Indemnité. - Marché général aux bestiaux. Ville de Narbonne. Arrêté du maire. Attribution du monopole des achats de bestiaux au marché général. Recours des marchands de bestiaux. Violation de la liberté du commerce. Annulation de l'arrêté du maire. - Boulangers. Arrêté municipal. Arrêté ayant un caractère purement annuel. Non lieu à statuer	433
Cour de cassation (chambre civile). - Taxes communales. Occupation de la voie publique. Tramways. Station terminus. Tarifs. Interprétation. Concession (acte de). Commune non partie à cet acte. Légalité de la taxe. - Octroi. Chemins de fer. Dortoirs pour mécaniciens. Matériaux employés. Intérêt général. Affranchissement des droits. Restitution	438
Cour de cassation (chambre criminelle). - Pharmacien. Caractère commercial. Etablissements industriels. Hygiène des travailleurs. - Viandes. Transport à l'abattoir communal. Vérification. Légalité. - Contributions indirectes. Alambie. Non-usage. Dépôt dans un local. Scellement	440
Cour de cassation (chambre des requêtes). Concession funéraire. Tombeau. Légataire universel. Héritier. - Congrégation religieuse. Nomination d'un liquidateur de ses biens. - Appréciation des juges. Excès de pouvoirs. Séparation des pouvoirs. - Taxe d'arrosage. Recouvrement. Enonciations incomplètes. - Donation à un département. Familles nécessiteuses chargées d'enfants. Contrat à titre onéreux. Condition résolutoire. Enregistrement. Droit de 9%. - Navigation d'un fleuve. Règlement administratif. Contestation concernant des intérêts privés. Interprétation. Compétence judiciaire. - Chemin de fer. Hôtel terminus. Exploitation de bals, etc. Approbation de l'autorité supérieure. Réclamation des hôteliers concurrents. - Octroi. Etat. Paris. Exposition universelle. Voies ferrées transportant les produits dans l'enceinte de l'exposition. Matériaux. - Séparation des pouvoirs. Prétendus droits de l'Etat. Chemin. Domaine communal. Décision interprétative du Conseil d'Etat	441
Cour d'appel de Nîmes. - Association syndicale de propriétaires. Travaux d'assainissement. - Dommages causés aux voisins. Fait personnel des agents de l'association. Compétence judiciaire	444
Tribunal civil de Chambéry. - Eaux. Source. Détournement. Commune. Action des habitants. Formalités. Inobservation. Irrecevabilité	448
Tribunal civil de Màcon. - Chasse. Forêt de l'Etat. Bail. Arrêté préfectoral interdisant la chasse du chevreuil. Acte de puissance publique. Demande en dommages-intérêts. Réduction du montant de la location. Rejet.	449
Tribunal correctionnel de la Seine. - Responsabilité de l'Etat. Télégraphes. Accident. Poursuite. Compétence du tribunal correctionnel	450
Solution de la direction générale de l'enregistrement des domaines et du timbre. - Enfants assistés. Successions. Droits du département. Loi du 27 juin 1904. Envoi en possession. Exemption du timbre et de l'enregistrement. Dispense des droits de mutation par décès	452

Documents officiels. - Loi du 29 juin 1905 relative à la durée du travail dans les mines. - Loi du 12 juillet 1905 concernant: 1° la compétence des juges de paix; 2° la réorganisation des justices de paix. - Loi du 12 juillet 1905 concernant la signification d'oppositions et de cessions faites entre les mains de comptables de deniers publics et des préposés de la caisse des dépôts et consignations. - Loi du 13 juillet 1905 concernant la procédure devant les justices de paix. - Loi du 15 juillet 1905, relative à la composition des bureaux de jugement et à l'organisation de la juridiction d'appel des conseils de prud'hommes. - Loi du 19 juillet 1905 relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1906	454
Chronique. - Chronique d'Allemagne	467
Chronique. - Chronique d'Angleterre	472
Chronique. - Chronique de Russie	479
Chronique. - Chronique d'Italie	482
Chronique. - Chronique de l'administration française	485
Bibliographie administrative. - Compte-rendu analytique. - Bulletin bibliographique	503
Table des matières (mai-août 1905)	508

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	512
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171336