Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

512 pages, parution le 04/06/2024

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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1907-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1907)

LIVRAISON DE JANVIER

Les Types sociaux. Le Fonctionnaire, par Ch. Rabany	5
Le Domaine des hospices de Paris depuis la Révolution(suite), par Amédée Bonde, docteur en droit, chef de service à l'administration générale de l'assistance publique de Paris	29
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Commune. Droits de l'autorité qui règle le budget. Article 145 de la loi du 5 avril 1884. Oblations, abonnement au casuel. Nullité de plein droit d'une délibération pour violation de la loi. Suppression du crédit par voie de conséquence, par F. Grivaz, docteur en droit, rédacteur au ministère de l'intérieur. - Police municipale. Emploi des servantes dans les brasseries. Arrêté du maire. Interdiction aux cafetiers d'employer des filles ou femmes étrangères à leur famille. Annulation	44

Avis du Conseil d'Etat. - Réunions cultuelles (loi du 30 juin 1881)	50
Cour de cassation (Chambre civile). - Travaux publics. Occupation temporaire. Absence d'arrête d'autorisation. Conducteur des ponts et chaussées. Entrepreneur. Responsabilités. Compétence	52
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Pêche. Ligne flottante. Cuiller. Treuil. Fonctionnement automatique. Engin prohibé. - Enseignement primaire. Directeur d'école. Absence de courte durée. Instituteur suppléant. - Pharmacie. Vente de remèdes secrets. Urotropine. Héroine	53
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Commune. Donation. Clause relative à l'entrée en jouissance. Interprétation. - Concession de tramways. Acte administratif. Interprétation. Compétence. - Ville de Paris. Frères de la doctrine chrétienne. Immeubles de la rue Oudinot. Concession. Résolution de la convention. Reprise des immeubles	56
Cour d'appel d'Alger. - Tramways. Rachat. Calcul du produit net formant l'unité. Fixation de l'indemnité	69
Cour d'appel de Douai. - Trésorier-payeur général. Cautionnement. Prêteur. Assurance contre l'insolvabilité. Etendue des obligations de l'assurance	70
Cour d'appel de Grenoble. - Avocats. Conseil de l'ordre. Nombre des membres qui le composent. Bâtonnier compris	70
Cour d'appel de Paris. - Congrégation. Revendication d'immeubles par un tiers. Titres justificatifs. Preuves du prête-nom incombant au liquidateur	71
Cour d'appel de Poitiers. - Débits de boissons. Non-transmission par le maire des déclarations par lui reçues en vue de l'ouverture de débits. Pas de sanction pénale	72
Tribunal de commerce de la Seine. - Accident du travail. Entreprise de fourniture des attelages destinés à la traction du matériel de la voie publique. Charretier blessé	74

Documents officiels. - Loi du 23 novembre 1906 modifiant le deuxième paragraphe de l'article 17 de la loi organique du 30 novembre 1875. - Loi du 30 novembre 1906 modifiant les articles 46 et 57 du Code civil. - Loi du 18 décembre 1906 modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi du 27 juin 1904 sur le service des enfants assistés	78
Chronique. - Chronique d'Allemagne	80
Chronique. - Chronique d'Angleterre	85
Chronique. - Chronique de Belgique	90
Chronique. - Chronique d'Italie	97
Chronique. - Chronique de l'administration française	101
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	127

LIVRAISON DE FEVRIER

Sur la condition juridique du fonctionnaire, par G. Demartial	129
Le Domaine des hospices de Paris depuis la Révolution(suite), par Amédée Bonde, docteur en droit, chef de service à l'administration générale de l'assistance publique de Paris	143
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Dons et legs. Legs à une commune pour fondation d'hôpital. Conditions contraires aux lois. Décret d'autorisation écartant ces conditions. Consentement des héritiers. Pouvoirs du gouvernement. Recours administratif non recevable. Compétence éventuelle des tribunaux judiciaires. - Commune. Bail. Délibération du conseil municipal. Loi du 10 juillet 1903, par Ch. Rabany	158

Avis du Conseil d'Etat. - Emprunts communaux. Conversion et unification	167
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Tramways. Réglementation. Obligation de présenter le ticket. Sanction. Pénalités correctionnelles. - Spéctacles publics. Bris d'objets. Propriété. Qualification du délit. Autorité publique. Constatations de fait insuffisantes. - Etat civil. Registre. Timbre. Feuilles non utilisées. Emploi à d'autres usages. Greffier. Délit. - Magistrat. Fonctions judiciaires nouvelles. Anciennes fonctions. Aptitude à les exercer. Traitement. Jouissance. Prestation de serment. Ancienne place vacante. - Contributions indirectes. Transports par terre et par eau. Entreprise. Voitures publiques. Pont transbordeur. Mode nouveau. - Militaires et marins. Assimilés. Chemins de fer. Tarif réduit. Lignes d'intérêt local. Billet régulièrement délivré. Réclamation. Défense de voyager sans billet	168
Cour d'appel de Douai. - Commissaire de police. Inventaire dans une église d'une commune autre que la sienne. Outrage	172
Cour d'appel de Lyon. - I. Commune. Autorisation de plaider. Route. Fossé. Eaux. Propriété réclamée par un riverain. Prétention transformée. Autorisation valable. - II. Eaux. Irrigation. Barrage. Autorisation administrative. Propriétaire de la rive opposée. Indemnité	172
Cour d'appel de Paris. - Exposition universelle de 1900. Palais de l'"Optique". Concession. Redevances stipulées restées impayées. Rejet de la demande d'admission par privilège formée par l'Etat. - Congrégation religieuse. Dissolution. Constitution de dot par une ex-religieuse au moment de son entrée dans la congrégation. Reprise	178
Cour d'appel de Riom. - Elections. Déclaration de candidature. Affichage prémature. Preuve. Complicité. Relaxe	186
Tribunal civil de Marseille. - Commune. Fête. Incendie allumé par une fusée. Comité d'organisation. Commune non responsable	189
Tribunal civil de Perpignan. - Collège communal. Détournements commis par l'économie. Inobservation des règlements par le principal. Fait personnel. Compétence judiciaire	190
Décisions administratives. - Listes électorales. Failli réhabilité de droit. Inscription d'office. - Circonscriptions territoriales. Annexion autorisée par le conseil général. Article 6 de la loi du 5 avril 1884. - Conseil général. Création d'un nouveau canton. Répartition entre les séries sortantes. - Mairie. Accident survenu à un père de famille. Souscription publique. Appel aux maires du département. - Commissions permanentes du conseil général. Nomination du secrétaire. - Circonscriptions territoriales. Réunion de deux communes. Confusion des emprunts spéciaux aux communes réunies. - Conseil général. Conseiller d'arrondissement élu conseiller général. Delai d'option. - Conseil général. Commission départementale. Nombre de membres nécessaire pour délibérer valablement. - Listes électorales. Revision. Inscriptions d'office. Radiation antérieure. Communes divisées en plusieurs cantons. Liste unique	193

Documents officiels. - Loi du 22 décembre 1906 modifiant l'article 176 du Code de commerce. - Loi du 30 décembre 1906 sur les ventes au déballage complétant la loi du 25 juin 1841. - Loi du 31 décembre 1906 relative à la compétence des juges de paix en matière forestière. - Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes. - Loi du 30 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907. - Loi du 8 janvier 1907, renouvelant pour deux ans les dispositions de la loi du 5 mars 1902. - Loi du 29 décembre 1906 autorisant des avances aux sociétés coopératives agricoles	200
Chronique. - Chronique d'Allemagne	221
Chronique. - Chronique d'Angleterre	226
Chronique. - Chronique de Belgique	230
Chronique. - Chronique d'Italie	236
Chronique. - Chronique de l'administration française	240
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	253

LIVRAISON DE MARS

Pensions de retraite des employés départementaux et communaux, par Jacques Buzzo, rédacteur principal au ministère de l'intérieur	257
Le Domaine des hospices de Paris depuis la Révolution(suite), par Amédée Bonde, docteur en droit, chef de service à l'administration générale de l'assistance publique de Paris	268
Jurisprudence. - Conseil d'Etat. - Conseil municipal. Démission d'office. Causes d'inéligibilité postérieures à l'élection. Défaut des conditions d'éligibilité, par Henri Ripert, auditeur au Conseil d'Etat	286

Cour des comptes. - Gestion de fait. Preuve. Somme insignifiante. Non-lieu à déclaration de gestion occulte. - Annulation d'office. Notification irrégulière de l'arrêté provisoire. Délai de deux mois. Absence de compte rendu sur un memoire en défense d'un compte	292
Cour de cassation (Chambre civile). - Avoués. Discipline. Réquisitions du syndic. Présence de l'inculpé. Inscription de faux. - Adjoint. Bien communal. Possession. Pré	295
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Arrêté municipal. Interdiction d'uriner. Loi du 15 février 1902. - Cultes. Mariage religieux. Curé. Célébration non précédée du mariage civil. Séparation des Eglises et de l'Etat. - Indo-Chine. Agent auxiliaire de la sûreté. Caractère. Tentative de corruption. - Cultes. Convois funèbres. Habits sacerdotaux. Interdiction	301
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Propriété. Sol. Dessus et dessous. Présomption. Voie publique. Sous-sol précédemment acquis par un tiers. Effet rétroactif. - Adjudication de travaux publics. Représentant. Tiers. Exécution des travaux. Payement Contre-lettre. Sous-traité. Ignorance. - Congrégation religieuse. Caractères. Voeux. Prêtres séculiers. Circonstances. Dénomination. Noviciat. Vie en commun. Même règle. Obéissance à un supérieur. Engagements et but religieux. Liquidateur. - Comices agricoles. Caractère. Association spéciale. - Sapeurs pompiers. Entretien et matériel. Pylône. Rétablissement. Acte administratif. Incompétence du juge des reférés	316
Cour d'appel d'Alger. - Dénonciation calomnieuse. Algérie. Préfet. Service pénitentiaire. Pouvoir disciplinaire du gouverneur général. Décision du préfet inopérante	318
Cour d'appel de Chambéry. - Elections. Commission de recensement. Procès-verbal. Protestation. Soustraction. Destruction	320
Cour d'appel de Limoges. - Accidents du travail. Administration des postes. Chargeur auxiliaire. Non-assujettissement	322
Cour d'appel de Paris. - Postes. Monopole. Commerçant. Charretier-livreur. Boîte à lettres. Exprès. Relaxe	323
Cour d'appel de Rouen. - Dentiste. Exercice illégal de la profession. Anesthésie. Délit. Défaut d'habitude. Relaxe	325
Tribunal correctionnel d'Aix. - Poids publics. Loi du 29 floréal an X. Arrêté consulaire la rendant applicable dans une ville. Pesage par une compagnie de chemins de fer des colis à elle livrés	327
Tribunal civil de la Seine. - Octroi. Matériaux. Construction d'une voie ferrée. Paris. - Commune. Eau. Distribution. Colonnes montantes. Adjudication. Contestation. Compétence administrative. - Ouvrier. Travaux publics. Salaires. Entrepreneur. Cahier des charges	330
Tribunal civil de Valenciennes. - Taxes municipales. Inspection de viandes. Arrêté municipal. Bouchers forains. Inspection facultative. Taxe non applicable	333

Chronique. - Chronique d'Allemagne	337
Chronique. - Chronique d'Angleterre	341
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	348
Chronique. - Chronique de l'administration française	352
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	383

LIVRAISON D'AVRIL

Des Entraves apportées à l'exploitation d'une mine au point de vue de la compétence, par Albert Roux, docteur en droit, vice-président du conseil de préfecture du Var	385
L'Origine du nom de la commune du Pas-Saint-L'Homer, par Louis Duval, archiviste de l'Orne	390
Le Domaine des hospices de Paris depuis la Révolution (suite), par Amédée Bonde, docteur en droit, chef de service à l'administration générale de l'assistance publique de Paris	402
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Commune. Employés communaux. Révocation. Pouvoir discrétionnaire du maire. Exécution d'un contrat de louage d'ouvrage. Irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir. - Conseil municipal. Délibération injurieuse et diffamatoire pour un tiers. Annulation par le préfet. Rejet, par Ch. Rabany	420

Avis du Conseil d'Etat. - Travaux publics. Voirie urbaine. Plus-value. Application des articles 30 et 31 de la loi du 16 septembre 1807	426
Tribunal des conflits. - Mense épiscopale. Evêché vacant. Commissaire administrateur. Référé à fin de cessation de fonctions. Droit de régale. Autorité judiciaire incompétente. - Postes. Remise d'une lettre à un homonyme. Action en dommages-intérêts contre le facteur. Déclinatoire non suivi d'un arrêté de conflit. Tribunal des conflits irrégulièrement saisi. - Postes. Pli chargé remis au guichet. Détournement. Responsabilité. Compétence judiciaire	429
Cour de cassation (Chambre civile). - Commune. Sections. Opposition d'intérêts. Représentation en justice. Maire. Défaut de qualité. Tierce opposition. - Colonies. Avocats. Discipline. Pouvoirs du gouverneur. - Expropriation. Jury. Liste. Nombre des noms devant y figurer. Maximum dépassé. Décision cassée. - Expropriation. Indemnités. Décision du jury. Termes ambigus. Eventualité d'une contestation ultérieure. Pourvoi. Recevabilité. - Chemins de fer. Expédition. Tarifs. Conditions d'application. - Expropriation. Indemnité. Offre complémentaire. Engagement pris par l'expropriant devant le jury. Prétendue irrégularité	434
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Contributions indirectes. Fraude. Moyens de transport. Confiscation. Relaxe du propriétaire. Effets. - Poids et mesures. Vérification et poinçonnage. Obligation. Poids rajustés. - Bureau de placement. Débitant de boissons. - Tribunal maritime commercial. Composition. - Certificat d'indigence. Cassation. Approbation prefectorale. - Arrêté municipal. Convois funèbres. Interdiction du port des ornements sacerdotaux. - Diffamation. Compétence. Président d'une distribution de prix. - Instruction primaire. Entrée dans les écoles publiques. Interdiction. Absence de sanction	437
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Commune. Chemin. Propriété. Revendication. Prescription. Classement. - Diffamation. Particulier autorisé à travailler dans un édifice public. Compétence. - Abattoir. Inspecteur. Fonctionnaire municipal. Honoraire d'un particulier. Caractère. - Maire. Instituteur. Refus d'installation. Acte administratif. Dommages-intérêts. Compétence. - Trésor public. Privilege. Banque coloniale. Contribution foncière. - Ouvrier mineur. Caisse de retraites. Délégués. Exigibilité. Conditions	442
Cour d'appel de Caen. - Brocanteur en gros ou en détail. Absence de distinction. Preposé. - Chemin de fer. Signal d'alarme. Convenance personnelle. Delit	445
Cour d'appel de Douai. - Commune. Feu d'artifice. Accident. Responsabilité	447
Cour d'appel de Grenoble. - Accidents du travail. Cantonnier	448
Cour d'appel de Paris. - Assistance judiciaire. Frais et dépens Recouvrement. Procédure. - Legs à des élèves méritants. Commune. Condition devenue inexécutable. Action en révocation. - Commission electorale. Refus d'inscription. Affiche. Compétence judiciaire. Publication à son de caisse. Fait personnel	450
Tribunal civil de la Seine. - Fondations de messes. Suppression des fabriques. Sursis à statuer. - Téléphones. Abonnement suspendu. Dommages et intérêts. Compétence	457
Tribunal correctionnel de la Seine. - Tabacs. Substances exclusivement destinées à être fumées. Absence de caractère médicamenteux. Condamnation	462
Conseil de préfecture de l'Allier. - Distribution d'eau potable. Monopole des fournitures. Adjudicataire. Modifications à la distribution. Compteurs. Extension du monopole	463
Décisions administratives. - Biens communaux. Bail emphytéotique sur les biens du domaine privé de la commune. Droits de riveraineté attachés aux fonds. Cession et location de ces droits. - Installation d'un bureau de poste. Déclaration d'utilité publique. - Adduction d'eau potable. Déclaration d'utilité publique. Remise des droits d'enregistrement	465

Chronique. - Chronique d'Allemagne	467
Chronique. - Chronique d'Angleterre	471
Chronique. - Chronique d'Italie	477
Chronique. - Chronique de l'administration française	481
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique	506
Table des matières (janvier-avril 1907)	507

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	512
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171350