Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

514 pages, parution le 04/06/2024

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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1887-09

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Septembre-décembre 1887)

LIVRAISON DE SEPTEMBRE.

Les Conseils généraux. - Revue des travaux de la session d'avril 1887, par J. de Crisenoy	5
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Ateliers insalubres. Fonderie de suif. Voisinage de l'établissement thermal de Vichy. Refus d'autorisation. - Contribution mobilière. Taxe des loyers en Algérie. Sous-préfet. Habitation personnelle, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	109
Documents officiels. - Décret du 12 juillet 1887 relatif au mode de notification des arrêts de la Cour des comptes et des arrêtés des conseils de préfecture sur les comptes des communes et des établissements assimilés	115
Chronique. - Chronique de l'administration française	117
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	127

LIVRAISON D'OCTOBRE.

Les Conseils généraux. - Revue des travaux de la session d'avril 1887 (suite et fin), par M. J. de Crisenoy	129
Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat des 7 et 13 juillet 1887 sur le remplacement des adjoints dans les communes où la municipalité compte au moins trois représentants	235
Documents officiels. - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes dressées en exécution des lois des 7 juillet 1874, 30 novembre 1875 et 5 avril 1884, et closes le 31 mars 1887. - Décret du 2 août 1887 annulant une délibération du conseil municipal de Paris sur l'amnistie. - Décret du 17 août 1887 annulant une délibération du conseil municipal de Paris tendant à l'organisation d'un congrès des représentants des conseils municipaux de France. - Décret du 17 août 1887 annulant une délibération du conseil municipal de Paris sur l'emploi des préaux d'écoles. Décret du 4 août 1887 annulant une délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône relative à la suppression des fonds secrets	237
Chronique. - Chronique de l'Administration française	241
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	256

LIVRAISON DE NOVEMBRE.

La Question du juge ordinaire en matière administrative à propos du projet de loi sur les conseils de préfecture, par Albert Lavallée, commissaire du Gouvernement près le conseil de préfecture de la Seine	258
De l'Assistance publique dans les communes rurales appliquée aux malades incurables et indigents, par Célières, ancien sous-préfet	291
De la Compétence en matière de souscriptions ou offres de concours pour travaux publics, par Lefournier, secrétaire général d'Eure-et-Loir	291
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Dettes de l'Etat. Accident survenu pendant une expérience de torpilles à bord d'un navire de l'Etat. - Travaux communaux. Théâtre. Projet non exécuté: indemnité due à l'architecte, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	307

Elections au conseil d'arrondissement. Conditions d'éligibilité. - Sectionnements électoraux. Agglomérations divisées. - Ville de Paris. Budget de la préfecture de police. Dépenses obligatoires. - Ports maritimes. Refus de s'amarrer. Pouvoirs d'appréciation des officiers de port. Inutilité des ordres écrits. - Ports maritimes. Gêne apportée aux mouvements du port. Contravention. Absence de pénalité. Fait dommageable. Condamnation aux frais du procès-verbal. - Conseil de préfecture. Arrêté non signé par le conseiller rapporteur. - Ecoles publiques. Interdiction des locaux. Pouvoirs respectifs du conseil départemental et du préfet.	315
Cour de cassation (Chambre civile). - Paroisses protestantes. Délimitation territoriale. Compétence. - Elections. Commission municipale. Listes électorales. Radiation. Absence d'avertissement. Tiers électeur. Demande de réinscription. - Occupation temporaire. Défaut de notification. Voie de fait	321
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Police municipale. Salubrité. Fosse d'aisances. Défense d'ouvrir. Tuyau d'aération. Contravention. Immeuble de la femme. Mari administrateur. - Octroi. Défaut de mention d'affirmation du procès-verbal. Matières premières libérées. Obligation de déclarer les produits	322
Cour d'appel de Nîmes. - Enseignement. Loi du 30 octobre 1886. Brevet de capacité. Maître auxiliaire. - Brevet d'invention. Annuité. Paiement. Percepteur. Receveur particulier	323
Cour d'appel de Dijon. - Presbytère. Curé. Droits fonciers de la commune. Autorisation afin d'ester en justice	324
Conseil de préfecture de la Seine. - Chemin de fer. Arrêté ministériel réglementant d'office les délais de factage et de camionnage dans Paris. Interprétation du cahier des charges	324

Documents officiels. - Décret du 18 octobre portant réorganisation de l'inspection des services administratifs du ministère de l'intérieur. - Décret du 29 octobre 1887 portant réorganisation du personnel des forêts. - Décret du 30 septembre 1887 annulant une délibération du conseil municipal de Paris (vote de 10,000 fr. en faveur des ouvriers grévistes de Cholet). - Statistique des travaux des conseils de préfecture en 1886.	329
Chronique. - Chronique d'Allemagne	341
Chronique. - Chronique d'Angleterre	344
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	348
Chronique. - Chronique de Belgique	352
Chronique. - Chronique d'Italie	356
Chronique. - Chronique de l'Administration française	360
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	369

LIVRAISON DE DECEMBRE.

La nouvelle organisation municipale à Lisbonne, par G. Laneyrie	385
Une Société de sauveteurs volontaires, par Martinet, sous-préfet de Cherbourg	404
La Situation financière des départements, par Ch. Mehl	415
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Elections. Calcul de la majorité. Droits du Conseil d'Etat. - Conseil municipal. Démission d'office prononcée par le préfet par application de l'article 60 de la loi du 5 avril 1884. Recours au Conseil d'Etat. Intervention d'un avocat au Conseil nécessaire. - Voirie. Contravention. Recours incident du ministre. - Interprétation. Intérêt-né et actuel. Expropriation. Absence de renvoi de l'autorité judiciaire. - Chemin vicinal. Domaine public. Dépendances. Anticipation, par J. Romieu, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	425

Etablissements insalubres. Rôle de l'administration. Frais d'expertise	440
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Travaux publics. Faillite. Compétence administrative	440
Cour de cassation (Chambre civile). - Chemins vicinaux. Action possessoire. Occupation temporaire	441
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Société de musique. Interdiction de circuler et de jouer sur la voie publique	442
Cour d'appel de Chambéry. - Affouage. Non-usage pendant trente ans	442
Cour d'appel de Dijon. - Objet mobilier affecté au domaine public. Caractère de cette affectation. Prescriptibilité. Nécessité d'une décision spéciale et formelle de l'autorité compétente	443
Conseil de préfecture de la Seine. - Grande voirie. Contravention. Loi du 29 floréal au X. Défaut de pénalité. Condamnation du délinquant à la réparation du dommage causé	443
Conseil de révision de Paris. - Insoumission. Qualité de militaire. Exception d'extranéité. Question préjudicielle. Incompétence du conseil de guerre	443

Documents officiels. - Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles. - Décret du 25 novembre 1887 portant organisation de la relégation individuelle aux colonies - Décret du 29 novembre 1887 annulant une délibération du conseil général de la Seine (révision de la Constitution)	444
Chronique. - Chronique d'Allemagne	448
Chronique. - Chronique d'Angleterre	452
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	456
Chronique. - Chronique de Belgique	461
Chronique. - Chronique d'Italie	464
Chronique. - Chronique de l'Administration française	469

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant les mois d'octobre et de novembre 1887

482

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	484
Table des matières (septembre-décembre 1887)	485
Table alphabétique des matières des trois volumes de l'année 1887	489

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION

Abréviations. - Chr. All., Chronique d'Allemagne; Chr. Angl., Chronique d'Angleterre; Chr. Aut., Chronique d'Autriche-Hongrie; Chr. Belg., Chronique de Belgique; Chr. Ital., Chronique d'Italie; C. A., Circulaire du ministère de l'agriculture; C. A. E., Circulaire du ministère des affaires étrangères; C. C., Circulaire du ministère du commerce et de l'industrie; C. F., Circulaire du ministère des finances; C. G., Circulaire du ministère de la guerre; C. I., Circulaire du ministère de l'intérieur; C. I. P., Circulaire du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; C. J., Circulaire du ministère de la justice; C. M., Circulaire du ministère de la marine et des colonies; C. P., Circulaire du ministère des postes et télégraphes; C. T. P., Circulaire du ministère des travaux publics; D., Décret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Et. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat; C., Cour d'appel; C. cass., Cour de cassation; C. rév., Conseil de révision; C. d. comp., Cour des comptes; Tr., Tribunal; T. confl., Tribunal des conflits; T. cor., Tribunal correctionnel; C. préf., Conseil de préfecture; D. M. A. E., Décision du ministre des affaires étrangères; D. M. I., Décision du ministre de l'intérieur; D. M. I. P., Décision du ministre de l'instruction publique; D. M. J., Décision du ministre de la justice.
Nota. - Le chiffre romain indique le tome; le chiffre arabe, la page.

A

Actes de l'état civil. - Voy. Mariage.
Adjoints.(Jurisprudence.) - Communes où la municipalité compte au moins trois représentants. Remplacement des adjoints (Avis du C. d'Et. des 7 et 13 juillet 1887). III, 235. (C. I.). III, 37..
Adjoints.(Jurisprudence.) - Voy. Bois et Forêts; Etat civil.
Adjudications. - Minimum de prix. II, 496.
Adjudications. - Marchés ou adjudications. Nomenclature des renseignements à fournir par les ordonnateurs (C. I. P.). I, 501.
Adjudications. - Marchés ou adjudications. Paiement; recouvrements des droits d'enregistrement supplémentaires; renseignements à fournir par les ordonnateurs (C. T. P.). I, 50..
Adjudications. - Voy. Chasse.
Affichage.(Jurisprudence.) - Loi du 8 juillet 1852, art. 30. - Affiche peinte. - Apposition sans paiement du droit. (C. de Paris, 7 juillet 1887). II, 44..
Affichage.(Jurisprudence.) - Voy. Diffamation.
Affouage. - voy.Bois.
Agents diplomatiques et consulaires. - Envoi de lettres officielles à ces agents à l'étranger (C. I.). I, 249.
Agents diplomatiques et consulaires. - Concours pour l'admission dans les carrières diplomatique et consulaire. III, 373.
Agents voyers. - Demande de notices individuelles (C. I.). II, 253.
Agents voyers. - Concours. I, 376; II, 250, 378, 498.
Agriculture. - Enseignement agricole en France (C. A.). III, 123.
Agriculture. - Participation du service hydraulique au relèvement de l'agriculture.
Agriculture. - Communication aux préfets d'un mémoire (C. A.). II, 118.
Agriculture. - Hydraulique agricole. Signature des documents (C. A.). I, 246.
Agriculture. - Statistique agricole annuelle; envoi des modèles (C. A.). III, 478.
Agriculture. - Statistique agricole. Demande d'un rapport sur les semailles de printemps et les récoltes en terre (C. A.). II, 118.
Agriculture. - Récolte du froment, du méteil et du seigle en 1887. Demande de renseignements destinés à faire connaitre les résultats approximatifs de la récolte dans chaque département (C. A.). II, 499.
Agriculture. - Semailles d'automne; demande de renseignements (C. A.). III, 478.
Agriculture. - Pesage officiel des grains (C. A.). I, 246.
Agriculture. - Choix de semences (C. A.). III, 253 et 373.
Agriculture. - Maladie du châtaignier (C. A.). II, 499.
Agriculture. - Traitement des vignes (C. A.), II, 118.
Agriculture. - Professeur d'agriculture. Règlement du comité consultatif des stations agronomiques et des laboratoires agricoles sur la méthode à suivre dans l'analyse des matières fertilisantes (C. A.). III, 252.
Agriculture. - Belgique. - Règlement provincial du Hainaut pour l'amélioration de la race bovine. II, 100.
Agriculture. - Belgique. - Nouveau Code rural. I, 98.
Agriculture. - Belgique. - Voy. Bois et Forêts; Echardonnage; Echenillage; Haras; Mérite agricole; Météorologie; Phylloxera; Travailleurs militaires.
Alain-Grets. - Voy. Arbitrage.
Algérie. - Loi établissant une taxe sur les vignes. I, 463.
Algérie. - Octroi de mer; réglementation. II, 372.
Algérie. - (Jurisprudence.) - Indigénat. - Arrêté municipal permanent. - Absence d'approbation du préfet. - Incompétence du sous-préfet. - Séparation des pouvoirs. (Cass., cr., 26 novembre 1886). I, 17..
Algérie. - (Jurisprudence.) - Voy. Contributions directes; Nationalité; Phylloxera.
Aliénés. - La loi des aliénés par le Dr A. Constans, inspecteur général honoraire du service des aliénés. II, 385.
Aliénés. - Recensement des aliénés, crétins et idiots (C. I.). I, 378.
Aliénés. - Surveillance; visites des préfets (C. I.). III, 125.
Aliénés. - Angleterre. - Réforme de la législation sur les aliénés. I, 338.
Alignement. - Voy. Voirie.
Alsace-Lorraine. - Alsaciens-Lorrains. - Inscription sur les tableaux de recensement. I, 237; II, 110.
Angleterre. - Le développement de la Constitution et de la société politique en Angleterre. - Bibliographie. I, 473.
Animaux. - Traitement des marins mordus par des animaux enragés. Admission à l'Institut Pasteur (C. M.). II, 254.
Animaux. - (Jurisprudence.) - Chiens présumés enragés; animaux démontrés non malades; arrêté enjoignant d'abattre non obligatoire. (C. cass., cr., 4 décembre 1886). I, 17..
Animaux. - (Jurisprudence.) - Voy. Agriculture; Chemins de fer; Chevaux; Echenillage; Haras; Loups; Ostréiculture; Pigeons voyageurs; Sériciculture.
Annam. - Voy. Indo-Chine.
Appareils à vapeur. - Demande de dispense d'épreuves; formalités à remplir; pièces à produire (C. T. P). III, 482.
Arbitrage (L'), par M. Alain-Grets. I, 157.
Archives. - Archives nationales. Réorganisation de l'administration. II, 246.
Archives. - Rapport de la commission des archives diplomatiques. I, 240.
Archives. - Archives départementales. Instructions relatives à la suppression des papiers inutiles (C. I. P.). III, 126.
Archives. - Archives départementales. Journaux politiques. III, 24..
Archives. - Voy. Commissaires de police.
Armée. - Tableau de répartition des classes. 1er semestre 1887 (C. I.). I, 123, 250.
Armée. - Opérations du tirage au sort. Classe de 1886. Indemnités allouées aux préfets (C. I.). I, 379.
Armée. - Opérations du tirage au sort, Réduction des frais d'impression (C. I.). I, 500.
Armée. - Etudiants ecclésiastiques. Dispense des exercices (C. G.). III, 374.
Armée. - Réhabilitations militaires (C. J.). III, 377.
Armée. - Classement des officiers proposés pour l'avancement. III, 241.
Armée. - Logement des officiers. I, 360.
Armée. - Le Cercle militaire de Paris. Caractère de cet établissement; organisation. I, 362.
Armée. - Brimades. Prohibition (C. G.). III, 374.
Armée. - Développement de l'esprit d'initiative chez les inférieurs (C. G.). III, 374.
Armée. - Revue des hommes à la disposition de l'autorité militaire (C. G.). I, 247.
Armée. - Mesures destinées à procurer des ressources aux militaires libérés (C. I.). II, 119.
Armée. - Association des dames françaises. Réglementation de son concours au service de santé militaire. - I, 110.
Armée. - Consommation des cartouches (C. G.). I, 248.
Armée. - Service de santé de l'armée. I, 362.
Armée. - Emploi du vélocipède pendant les manoeuvres. II, 490.
Armée. - Administration et comptabilité des corps de troupes; nouveau règlement. III, 471.
Armée. - (Jurisprudence.) - Officiers rayés des cadres de l'armée en exécution de la loi du 22 juin 1886 (C. d'Et. cont., 20 mai 1887). II, 185.
Armée. - (Jurisprudence.) - Insoumission; qualité de militaire; exception d'extranéité; question préjudicielle; incompétence du conseil de guerre (C. rév. Paris, 26 mai 1887). III, 442.
Armée. - Allemagne. - Rejet du projet de loi militaire. I, 217.
Armée. - Allemagne. - Mariage des militaires. I, 468.
Armée. - Angleterre. - Armée. Prévisions budgétaires. I, 471.
Armée. - Autriche. - Nouvelle organisation du landsturm. I, 344.
Armée. - Autriche. - Landsturm. Dispenses. Professeurs; individus exonérés. II, 468.
Armée. - Italie. - Modifications à l'organisation générale de l'armée. II, 479.
Armée. - Italie. - Voy. Alsace-Lorraine; Casernement; Chevaux; Gendarmerie; Instruction publique; Interprètes de réserve; Logements militaires; Médecins militaires; Mobilisation; Musiques militaires; Percepteurs; Pigeons voyageurs; Travailleurs militaires volontaires.
Armes. - Délivrance aux sociétés d'éducation (C. I.). II, 381.
Arts. - Réorganisation du conseil supérieur des beaux-arts. I, 236.
Arts. - Concours artistiques. - Jurys. - Incompatibilité pour cause de parenté. I, 48..
Arts. - Voy. Ministère; Monuments; Palais nationaux; Propriété littéraire et artistique.
Assistance. - Assistance publique dans les communes rurales appliquée aux malades incurables et indigents, par M. Célières, ancien sous-préfet. III, 291.
Assistance. - Etablissements de bienfaisance. Le ministre invite les préfets à lui transmettre la liste complète de tous les établissements de bienfaisance, publics ou privés, reconnus ou non d'utilité publique (C. I.). II, 50..
Assistance. - Voy. Aliénés; Assistance publique; Dons manuels; Enfants assistés; Etablissements d'utilité publique; Hospices.
Assistance judiciaire des indigents. - Convention austro-allemande. II, 215.
Assistance publique à Paris, par M. Paul Feillet, chef du cabinet du préfet de la Seine. I, 275, 397; II, 40, 419.
Associations syndicales.(Jurisprudence.) - Sont des établissements d'utilité publique et non des établissements publics (Cass., civ., 1er décembre 1886). I, 75.
Assurances. - Caisses d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents. I, 109.
Assurances. - Sociétés d'assurances mutuelles. Enquête prescrite aux préfets (C. C.). I, 377.
Assurances. - Autriche. - Assurances sur la vie. Etat de leurs opérations au 31 décembre 1885. II, 217.
Auditeurs au Conseil d'Etat. - Loi du 1er juillet 1887 relative aux auditeurs de 2e classe. II, 340.
Auditeurs au Conseil d'Etat. - Etude sur cette loi. II, 411.
Auditeurs au Conseil d'Etat. - Concours. II, 378; III, 252.
Autorisations de plaider. - Commune; délai. Voy. Commune.
Aveugles et Sourds-muets. - Communication aux préfets des conditions d'admission dans les établissements nationaux affectés à l'éducation et à l'instruction des enfants aveugles et sourds-muets. Bourses (C. I.). II, 381.
Aveugles et Sourds-muets. - Communication aux préfets des conditions d'admission dans les établissements nationaux affectés à l'éducation et à l'instruction des enfants aveugles et sourds-muets. (C. I.). III, 125.
Avocats au Conseil d'Etat. - Voy. Conseils municipaux; Conflits; Elections.

B

Baudenet (Xavier), maître des requêtes au Conseil d'Etat. I, 292.
Beaux-Arts. - Voy. Arts; Monuments historiques.
Berger-Levrault (Oscar). - Voy. Bibliothèque.
Beurres. - Loi sur la répression des frau

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	514
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1229g
EAN13	9782418171367