Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

512 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1889-01

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-avril 1889)

LIVRAISON DE JANVIER.

Des Pouvoirs de l'administration en matière sanitaire, par Henri Monod, directeur de l'Assistance publique en France	5
De l'Occupation définitive des propriétés privées par le fait de l'Administration ou de ses ayants droit (suite), par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel	23
De la Surenchère en matière administrative, par Ernest Seignouret, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées	42
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Prélèvement sur les revenus des villes au profit du Trésor pour frais de casernement. Caractère de contribution indirecte. Contrainte. Compétence de l'autorité judiciaire. - Arrêté d'alignement individuel. Parcelles déclassées. Droit de préemption. Compétence de l'autorité judiciaire. - Demande contre un percepteur en restitution d'une somme indûment perçue. Compétence judiciaire	50

Conseil d'Etat au contentieux. - Places fortes, Rue militaire du rempart; suppression. - Algérie. Culte israélite. Indemnité de logement du grand rabbin. - Omnibus. Demande d'autorisation d'une nouvelle entreprise à Paris. Pouvoirs du préfet de police. - Armée. Conseils de révision. Soutiens de famille, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	56
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Police des cafés. Café-restaurant. Militaires en permission. Voyageurs. - Règlement municipal. Eglise. Musique. Interdiction. Légalité	75
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Octroi. Périmetre. Taxes. Dépôt de machines. Matériaux. - Algérie. Sénatus-consulte de 1863. Délimitation entre tribus. Réserve des communaux. Acte administratif. Interprétation. Application	77
Cour d'appel de Paris. - Courses. Paris mutuels. Agence de commission. Délit prévu par l'article 410. - Octroi. Décret du 10 janvier 1873. Bénéfice de reconnaissance à la sortie pour marchandises réexportées. Saisie fictive. Décret du 1er germinal an XIII. Dommages-intérêts contre l'administration. - Chemin de fer. Police. Infraction. Introduction d'un chien dans un wagon de voyageurs. Désinfection du box réservé aux chiens. Non-application de l'article 16 de la loi du 21 juillet 1881	77
Cour d'appel de Toulouse. - Ouverture de maison d'école sans déclaration. Enseignement du catéchisme et de l'histoire sainte. Travaux d'aiguille. Non-contravention	79
Tribunal civil de Lille. - Qualité de Français. Etranger né en France. Service militaire dans une légion de volontaires pendant la guerre de 1870-1871. Décret du 14 octobre 1870. Réclamation de la nationalité française	81
Tribunal civil de Marseille. - Tramways. Travaux publics. Mauvais état de la voie. Entretien. Accident. Compétence administrative	82
Tribunal civil de Narbonne. - Desservant. Remise du presbytère et des clefs de l'église. Refus du prédécesseur. Référé	82

Documents officiels. - Loi du 29 décembre 1888 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889. (Extraits.) - Rattachement du service de l'hygiène publique au ministère de l'intérieur et du service des postes et des télégraphes au ministère du commerce et de l'industrie. - Loi du 15 décembre 1888, relative à la création de syndicats autorisés pour la défense des vignes contre le phylloxéra. - Loi du 22 décembre 1888 ayant pour objet de modifier la loi du 21 juin 1885 sur les associations syndicales. - Avis du Conseil d'Etat du 22 novembre 1888 sur les dépenses de casernement de la gendarmerie	84
Chronique. - Chronique d'Allemagne	98
Chronique. - Chronique d'Angleterre	101
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	105
Chronique. - Chronique de Belgique	109
Chronique. - Chronique d'Italie	114
Chronique. - Chronique de l'Administration française	119

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1888

127

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

128

LIVRAISON DE FEVRIER.

Monuments historiques et objets d'art, par Henri Morgand, docteur en droit.	129
De l'Occupation définitive des propriétés privées par le fait de l'Administration ou de ses ayants droit(suite), par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel	148
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Taxes d'arrosage. Caractère de réalité de la taxe. - Garde champêtre communal. Suppression suivie de rétablissement d'emploi. Nécessité de nommer un nouveau garde champêtre. Droits du maire et du préfet. - Procédure. Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. Elections au conseil municipal. Pourvoi au Conseil d'Etat. Application des règles établies par la loi du 5 avril 1884 et non des règles fixées par le décret du 5 août 1884. - Expropriation de parcelles de terrains situées en dehors de l'alignement d'une rue et non susceptibles de recevoir des constructions salubres. Application du décret du 26 mars 1852. Conditions dans lesquelles l'administration peut user des droits qu'elle tient de ce décret. - Elections municipales. Conseiller élu dans plusieurs communes. Délai d'option. Formes de l'option. Exercice provisoire des fonctions de conseiller municipal dans plusieurs communes avant l'option, par Chareyre, auditeur au Conseil d'Etat	171

Cour de cassation (Chambre civile). - Abattoir municipal. Taxe d'abatage. Perception. Compétence. - Maison de retraite de prêtres âgés ou infirmes. Acte de tutelle administrative. Compétence. Administrateur provisoire. Pouvoirs	185
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Pari. Courses de chevaux. Pari à la cote. Fait licite. Simple annonce par cri de la cote. Fait délictueux. Preuve. - Contravention de petite voirie. Travaux en bordure de la voie publique exécutés sans autorisation	185
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Expropriation pour cause d'utilité publique. Indemnité inférieure à 500 fr. Inobservation des formalités de purge. Créancier inscrit. Paiement aux risques de l'administration	186

Documents officiels. - Loi du 24 janvier 1889 tendant à rendre à diverses catégories de condamnés leurs droits de vote et d'éligibilité à l'expiration ou à la remise de leur peine. - Loi du 25 janvier 1889 relative à l'exercice financier. - Rapport fait au Sénat au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lisbonne et Léon Clément, sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, par M. Léon Clément	187
Chronique. - Chronique d'Allemagne	223
Chronique. - Chronique d'Angleterre	226
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	230
Chronique. - Chronique de Belgique	234
Chronique. - Chronique d'Italie	239
Chronique. - Chronique de l'Administration française	244

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de janvier 1889

251

Bibliographie administrative. - Compte-rendu analytique

254

LIVRAISON DE MARS.

Monuments historiques et objets d'art (suite), par Henri Morgand, docteur en droit	257
De l'Occupation définitive des propriétés privées par le fait de l'Administration ou de ses ayants droit(suite), par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel	280
L'Assistance publique en Allemagne (2e partie), par A. Le Roy	299
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Concession à une ville d'un immeuble destiné à une école congréganiste. Inobservation par la ville des conditions du contrat	300

Conseil d'Etat au contentieux. - Tunisie. Travaux publics. Compétence. - Eclairage éléctrique. Fils supportés par les poteaux télégraphiques. Non-responsabilité de la ville vis-à-vis de la compagnie concessionnaire du gaz. - Presbytère. Désaffectation. - Elections municipales. Caution solidaire de l'entrepreneur du service municipal de l'éclairage au gaz. Eligibilité. - Elections municipales. Second tour de scrutin. Annulation par voie de conséquence, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	311
Cour de cassation (Chambre civile). - Vente. Acte administratif. Interprétation. Délibération d'un conseil municipal. Séparation des pouvoirs. Compétence	327
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Elections. Secrétaire de mairie. Bulletins de vote. - Distribution	327
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Presbytère. Démolition. Défaut de désaffectation. Prétendu accord mutuel entre la ville et la fabrique	331
Cour d'appel de Caen. - Tribunaux de commerce. Elections. Listes électorales. Dépôt	333
Cour d'appel de Toulouse. - Avocat. Conseiller municipal. Séance du conseil municipal réuni en comité secret. Propos injurieux au regard d'un magistrat. Action disciplinaire. Irrecevabilité	332
Cour d'appel de Paris. - Chemins de fer de l'Etat. Exploitation. Travaux de superstructure. Compétence des tribunaux ordinaires	332
Tribunal civil de Narbonne. - Révocation d'un agent communal. Demande de dommages-intérêts. Incompétence de l'autorité judiciaire	336

Documents officiels. - Loi du 13 février 1889 rétablissant le scrutin uninominal pour l'élection des députés. - Loi du 24 décembre 1888 concernant la destruction des insectes, des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture. - Avis du Conseil d'Etat du 20 décembre 1888 sur l'engagement décennal contracté par les membres et novices des congrégations vouée à l'enseignement. - Avis du Conseil d'Etat du 7 janvier 1889 sur l'interprétation de l'article 5 de la loi du 9 juin 1853 concernant les pensions civiles	337
Chronique. - Chronique d'Allemagne	341
Chronique. - Chronique d'Angleterre	346
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	350
Chronique. - Chronique de Belgique	353
Chronique. - Chronique d'Italie	357
Chronique. - Chronique de l'Administration française	361

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de février 1889

379

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. Bulletin bibliographique

380

LIVRAISON D'AVRIL.

La Suppression des octrois, par Ch. Blanc, sous-préfet de la Flèche	387
Monuments historiques et objets d'art(suite), par Henri Morgand, docteur en droit	396
L'Assistance publique en Allemagne(suite), par P. A. Leroy	407
Les Etrangers peuvent-ils enseigner? par J. D	435
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Elections municipales dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. - Elections municipales. Présidence du bureau électoral en matière d'élections municipales. - Occupations temporaires de terrains. - Contributions directes. Désaccord entre les experts, par Chareyre, auditeur au Conseil d'Etat	440

Cour de cassation (Chambre civile). - Travaux pour le compte de l'administration militaire. Entrepreneurs. Ouvriers et fournisseurs. Privilège. Faillite. Syndic. Qualité. Cautionnement. Cession	450
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Police municipale. Fête patronale. Réglementation. Bal. Bal public dans un lieu privé. Contravention. Fanfare. Liberté de l'industrie. Illégalité	452
Cour d'appel de Paris. - Cours d'eau non navigables ni flottables. Loi et ordonnances de police. Barrages. - Chasse. Faisans. Mues et cages. Engins prohibés	453

Documents officiels. - Loi du 19 mars 1889 relative aux annonces sur la voie publique. - Loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers. - Décret (en Conseil d'Etat) annulant une délibération du conseil général de la Vendée. - Avis du Conseil d'Etat du 6 mars 1889	456
Chronique. - Chronique d'Allemagne	466
Chronique. - Chronique d'Angleterre	469
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	473
Chronique. - Chronique de Belgique	478
Chronique. - Chronique d'Italie	483
Chronique. - Chronique de l'Administration française	488

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1889

506

Table des matières (janvier-avril 1889)

509

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	512
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171398