Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

540 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1882-09

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Septembre-DÃ©cembre 1882)

LIVRAISON DE SEPTEMBRE.

La loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armÃ©e, par M. Ch. Rabany.	5
Des Obligations imposÃ©es aux communes et aux dÃ©partements dans l'intÃ©rÃªt des sociÃ©tÃ©s de secours mutuels approuvÃ©es ou reconnues comme Ã©tablissements d'intÃ©rÃªt public (art. 9 et 10 du dÃ©cret organique du 26 mars 1852), par M. Henry Barbet de Jouy, rÃ©dacteur au ministÃ¨re de l'intÃ©rieur	45
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Police des eaux minÃ©rales. Annulation pour excÃ¨s de pouvoirs. Demande de dommages et intÃ©rÃªts. - Dommage rÃ©sultant du voisinage d'une manufacture de poudres. Rejet de la demande d'indemnitÃ©. - Contribution des patentes. Compagnie gÃ©nÃ©rale transatlantique. - Contribution des patentes. Etablissements charitables, par M. O. Le Vavasseur de PrÃ©court, maÃ®tre des requÃªtes au Conseil d'Etat	56

Conseils gÃ©nÃ©raux. IncompatibilitÃ©s. Recours contre une dÃ©cision du conseil refusant de dÃ©clarer un de ses membres dÃ©missionnaire. Recours non recevable	70
Cour de cassation (Chambre des requÃªtes). Communes. Distribution d'eau. Concession du droit de canaliser le sol des voies communales. Route dÃ©partementale. Permission de voirie. Branchements. Demande en suppression	73
Cour d'appel de ChambÃ©ry. DÃ©bits de boissons. DÃ©claration prescrite par la loi du 17 juillet 1880	78
Tribunal de simple police de BesanÃ§on. Crieurs de journaux. ArrÃªtÃ© de police municipale	79

Documents officiels. - Composition du cabinet. - DÃ©nombrement de la population. RÃ©sultats officiels	81
Chronique. - Chronique d'Allemagne	91
Chronique. - Chronique d'Angleterre	95
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	103
Chronique. - Chronique de Belgique	109
Chronique. - Chronique d'Italie	113
Chronique. - Chronique de l'Administration franÃ§aise	116
Projets ou propositions de loi dÃ©posÃ©s Ã la Chambre des dÃ©putÃ©s pendant le mois d'aoÃ»t 1882	130
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	131

LIVRAISON D'OCTOBRE.

Les AliÃ©nÃ©s en Angleterre. Analyse du 34e rapport du Board of commissioners in Lunacy concernant l'annÃ©e 1879, par M. J. de Crisenoy	133
Des Alignements de voirie	170
Urnes Ã©lectorales, par L. M.	174
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Contravention. Condamnation de la Compagnie des chemins de fer aux frais du procÃ¨s-verbal. Recours du ministre des travaux publics, par M. O. Le Vavasseur de PrÃ©court, maÃ®tre des requÃªtes au Conseil d'Etat	180

Elections municipales. Election d'adjoints. NÃ©cessitÃ© de complÃ©ter le conseil municipal. - Usage des cloches. Services civils. ArrÃªtÃ© administratif. RÃ©gularitÃ©. - Chasses et battues. Animaux nuisibles. ExcÃ¨s de pouvoirs. - Conseils de prud'hommes. Election du prÃ©sident. Annulation par le ministre du commerce. IncompÃ©tence. - Mines de sel. ArrÃªtÃ© ministÃ©riel. Distance du canal de la Marne. Mesure gÃ©nÃ©rale. Pouvoir rÃ©glementaire. Annulation. - CimetiÃ¨res. Translation. Refus. Recours contentieux. - Maire. Pouvoirs de police. Ecuries insalubres. DÃ©termination des travaux. Suppression. - Travaux communaux. Reconstruction d'Ã©glise. Subvention votÃ©e par la commune. Refus de verser	184
Conseil de prefecture d'Ille-et-Vilaine. Contributions indirectes. Officier d'ordonnance. Officier avec troupe	191
Conseil de prÃ©fecture de la Seine. Logements insalubres. Passage ouvert au public. Annulation d'une dÃ©libÃ©ration du conseil municipal de Paris prescrivant des mesures d'assainissement	192
Cour de cassation. Listes Ã©lectorales. IncapacitÃ©s. Soustraction de deniers publics. - Listes Ã©lectorales. NationalitÃ©. Alsacien-Lorrain. Option. Question prÃ©judicielle d'Ã©tat. - Listes Ã©lectorales. IncapacitÃ©s. Condamnation allÃ©guÃ©e. Justification Ã produire. - Listes Ã©lectorales. IncapacitÃ©s. Officier ministÃ©riel destituÃ©. - Listes Ã©lectorales. Question prÃ©judicielle. Chose jugÃ©e	192
Cour de Paris. Archives municipales. Communication. Demande principale. RecevabilitÃ©	195
Cour de Bourges. Coups et blessures. Violences envers un magistrat de l'ordre administratif	196
Tribunal de Meaux. Commune. RÃ©quisition illÃ©gale du maire. Non-responsabilitÃ© de la commune	196
Tribunal de Rambouillet. PresbytÃ¨re. Bris de clÃ´ture et violation de domicile ordonnÃ©e par le maire. Condamnation	197
DÃ©cision du ministre des affaires Ã©trangÃ¨res. Mariages. Etrangers indigents. Production des piÃ¨ces nÃ©cessaires au mariage	198

Documents officiels. - Circulaire du prÃ©fet de la Seine aux maires de Paris relative Ã la cÃ©lÃ©bration des mariages. - Circulaire du prÃ©fet de la Seine aux maires de Paris sur l'emploi des bulletins relatifs Ã la cÃ©lÃ©bration des mariages. - Circulaire du prÃ©fet de police relative au commerce des armes. - Enveloppes et bandes timbrÃ©es	199
Chronique. - Chronique d'Allemagne	204
Chronique. - Chronique d'Angleterre	208
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	214
Chronique. - Chronique de Belgique	221
Chronique. - Chronique d'Italie	227
Chronique. - Chronique de l'Administration franÃ§aise	232
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique	259

LIVRAISON DE NOVEMBRE.

De la RÃ©glementation des heures de travail, par M. H. Lefebvre	261
Les Etablissements insalubres. L'industrie et l'hygiÃ¨ne (1er article), par M. E. Guerlin de Guer, chef de division Ã la prÃ©fecture du Calvados	278
De l'Occupation temporaire de terrains et de l'extraction de matÃ©riaux. - Questions contentieuses. - Sanction des arrÃªtÃ©s du prÃ©fet. - ExposÃ© critique de la jurisprudence, par M. A. Combarieu, secrÃ©taire gÃ©nÃ©ral de la prÃ©fecture de la Mayenne	294
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Chemin rural. Plantation d'arbres ordonnÃ©e par l'autoritÃ© communale. Demande en suppression. CompÃ©tence de l'autoritÃ© judiciaire	307

Conseil d'Etat au contentieux. Dons. RÃ©serve d'usufruit. PrÃ©fet statuant sans mise en demeure des hÃ©ritiers. Recours des hÃ©ritiers non recevables. - Services publics. ResponsabilitÃ© des agents. Bons du TrÃ©sor falsifiÃ©s. CompÃ©tence administrative. - AliÃ©nÃ©s. Domicile de secours. - Instituteur. Conseil dÃ©partemental. Interdiction de la profession. Faute grave. Recours au Conseil d'Etat. Non-recevabilitÃ©	309
Cour de cassation (Chambre civile). Listes Ã©lectorales. Elections municipales. Sectionnement. - Listes Ã©lectorales. Sectionnement. Limites des sections	315
Cour de cassation (Chambre criminelle). ForÃªts. Police. Extraction de terre. - ThÃ©Ã¢tre. DÃ©claration. ReprÃ©sentation privÃ©e. Invitations nominatives. Absence de publicitÃ©. - Jeu de hasard. Lieu public. Zone militaire. - Enseignement. Engagement dÃ©cennal. Membre de communautÃ© religieuse. Dispense du service militaire. - Prostitution. ArrÃªtÃ© municipal. Interdiction de loger des filles publiques	317
Cour d'appel de ChambÃ©ry. Alignement. ArrÃªtÃ© prÃ©fectoral. Terrain compris dans le plan d'alignement. IndemnitÃ©. Jury	321
Cour d'appel d'Angers. Drapeaux placÃ©s, par ordre de l'autoritÃ© administrative, sur les murs extÃ©rieurs d'une Ã©glise et d'un presbytÃ¨re. EnlÃ¨vement par le desservant. Exception prÃ©judicielle. Distinction entre l'Ã©glise et le presbytÃ¨re	324
Tribunal correctionnel de Versailles. Diffamation et injures. Adjoint et conseiller municipal. Actes de la vie privÃ©e. CompÃ©tence	327
Tribunal correctionnel de Verdun. Diffamation. Conseiller gÃ©nÃ©ral. CompÃ©tence	328
Tribunal correctionnel de Pontoise. Maire. Fonctions. Cloches. FÃªte nationale. Sonnerie. Circulaire ministÃ©rielle. InterprÃ©tation. IncompÃ©tence de l'autoritÃ© judiciaire	328
Tribunal correctionnel de Loudun. Chasse. Animal sauvage trouvÃ© mort. Capture. EnlÃ¨vement. Colportage de gibier. Acquittement	329
Justice de paix de Saint-Hilaire (Aude). Refus de communication des listes Ã©lectorales. Demande en dommages et intÃ©rÃªts dirigÃ©e contre le maire. Condamnation	332

Chronique. - Chronique d'Allemagne	333
Chronique. - Chronique d'Angleterre	337
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	343
Chronique. - Chronique de Belgique	347
Chronique. - Chronique d'Italie	351
Chronique. - Chronique de l'Administration franÃ§aise	355
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	385

LIVRAISON DE DECEMBRE.

Les Etablissements insalubres. L'industrie et l'hygiÃ¨ne (2e article), par M. E. Guerlin de Guer, chef de division Ã la prÃ©fecture du Calvados	389
Loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagnes, par M. Jules Salmon	415
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Chemins de fer. Etablissement des stations. Pouvoirs du ministre. - Redevance proportionnelle sur les mines. - Contribution des patentes. Fabrique de sucre. - Recours pour excÃ¨s de pouvoirs. DÃ©cisions des prÃ©sidents du SÃ©nat et de la Chambre des dÃ©putÃ©s. - Cours d'eau navigables. ArrÃªt du Conseil du 24 juin 1777. Recours dans l'intÃ©rÃªt de la loi, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	429

Avis du Conseil d'Etat. Au sujet d'une demande de permutation entre un capitaine commandant et un capitaine en second, dans l'arme de la cavalerie	441
ArrÃªt de la Cour des comptes. Frais de bureau des receveurs municipaux	443
Cour de cassation (Chambre criminelle). ArrÃªtÃ© municipal. Effet rÃ©troactif. ExcÃ¨s de pouvoirs	444
Cour de cassation (Chambre des requÃªtes). Percepteur. DÃ©tournement de deniers publics. Receveur particulier. Recours contre le receveur gÃ©nÃ©ral. ResponsabilitÃ© de ce dernier	445
Cour d'Amiens (Chambres rÃ©unies). Travail des enfants dans les manufactures. Mines. Travail de nuit	445
DÃ©cisions du ministre de l'intÃ©rieur. SociÃ©tÃ©s de secours mutuels. Pouvoirs du maire. - Pharmacie hospitaliÃ¨re. Pharmaciens de la ville.	446
DÃ©cision du ministre de l'instruction publique. Loi du 26 mars 1882. Etrangers	447

Documents officiels. - DÃ©cret et arrÃªtÃ© ministÃ©riel relatifs Ã l'emploi et au transport de la dynamite - ArrÃªtÃ© du ministre de l'agriculture du 5 octobre 1882 sur les Ã©talons approuvÃ©s et autorisÃ©s	448
Chronique. - Chronique d'Allemagne	453
Chronique. - Chronique d'Angleterre	457
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	461
Chronique. - Chronique de Belgique	465
Chronique. - Chronique d'Italie	469
Chronique. - Chronique de l'Administration franÃ§aise	473
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	496
Table alphabÃ©tique des matiÃ¨res	505

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION

AbrÃ©viations. - Chr. All., Chronique d'Allemagne; Chr. Angl., Chronique d'Angleterre; Chr. Aut., Chronique d'Autriche-Hongrie; Chr. Belg., Chronique de Belgique; Chr. E.-U., Chronique des Etats-Unis; Chr. Ital., Chronique d'Italie; C. A., Circulaire du ministÃ¨re de l'agriculture; C. A. E., Circulaire du ministÃ¨re des affaires Ã©trangÃ¨res; C. C., Circulaire du ministÃ¨re du commerce; C. F., Circulaire du ministÃ¨re des finances; C. G., Circulaire du ministÃ¨re de la guerre; C. I., Circulaire du ministÃ¨re de l'intÃ©rieur et des cultes; C. I. P., Circulaire du ministÃ¨re de l'instruction publique et des beaux-arts; C. J., Circulaire du ministÃ¨re de la justice; C. M., Circulaire du ministÃ¨re de la marine et des colonies; C. P., Circulaire du ministÃ¨re des postes et tÃ©lÃ©graphes; C. T. P., Circulaire du ministÃ¨re des travaux publics; D., DÃ©cret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Et. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat; C., Cour d'appel; C. cass., Cour de Cassation; Tr., Tribunal; T. confl., Tribunal des conflits; T. cor., Tribunal correctionnel; C. prÃ©f., Conseil de prÃ©fecture; D. M. A. E., DÃ©cision du ministre des affaires Ã©trangÃ¨res; D. M. I., DÃ©cision du ministre de l'intÃ©rieur; D. M. I. P., DÃ©cision du ministre de l'instruction publique; D. M. J., DÃ©cision du ministre de la justice.
Nota. - Le chiffre romain indique le tome; le chiffre arabe, la page.

A

AcadÃ©mie de lÃ©gislation. - Concours. II, 246.
Actes de l'Ã©tat civil. - Avis du dÃ©cÃ¨s des hommes de 20 Ã 40 ans (C. I.). I, 501.
Actes judiciaires. - Signification hors de l'Europe et de l'AlgÃ©rie (C. J.). III, 125.
Adjoints.(Jurisprudence.) - Election. - NÃ©cessitÃ© de complÃ©ter le conseil municipal (C. d'Et., 28 juillet 1882). III, 184.
Adjoints. - Voy. Maires.
Adjudications. - Service hydraulique agricole; publicitÃ© Ã donner aux adjudications (C. A.). III, 376.
Adjudications. - MarchÃ©s de grÃ© Ã grÃ© ou adjudications restreintes; concours; dÃ©lai d'exÃ©cution; contrÃ´le ministÃ©riel (C. T. P.). III, 493.
Adjudications. - Voy. ArmÃ©e; Instruction publique; Navigation; Travaux publics.
Administration. - Communication entre les autoritÃ©s militaires et les autoritÃ©s prÃ©fectorales (C. I.). II, 380.
Administration. - Autriche. - Administration. - RÃ©forme administrative. - Organisation communale. I, 98.
Administration. - Autriche. - Les dÃ©lÃ©gations. II, 103.
Administration. - BaviÃ¨re. - Administration des communes et des districts. I, 93.
Administration. - Prusse. - Les dÃ©penses de l'administration prussienne en 1880. III, 205.
Affouage. - Vente de produits affouagers au profit des habitants. III, 242.
Affouage. - (Jurisprudence.) - Ouvriers travaillant dans une usine. - InterprÃ©tation de l'article 105 du C. for. (Tr. civ. Vesoul, 26 dÃ©cembre 1881). I, 336.
Agents diplomatiques. - Traitement de disponibilitÃ©; mesures disciplinaires. I, 366.
Agents diplomatiques. - Concours pour l'admission dans les carriÃ¨res diplomatique et consulaire. I, 372; III, 376.
Agents diplomatiques. - Organisation du corps diplomatique et consulaire. I, 113.
Agents diplomatiques. - Frais de voyage. II, 114.
Agents diplomatiques. - Traitements. II, 487.
Agents diplomatiques. - DÃ©cret ayant pour objet d'amender quelques-unes des dispositions du dÃ©cret du 18 septembre 1880, sur le drogmanat et l'interprÃ©tariat, et de rÃ©gler la situation des agents personnellement investis d'un grade consulaire. II, 211.
Agents diplomatiques. - DÃ©cret portant rÃ©organisation du corps diplomatique et consulaire. II, 212.
Agents voyers. - Concours. I, 119, 247, 373; II, 123, 247; III. 124, 249.
Agents voyers. - ContrÃ´le de l'administration centrale sur le personnel du service vicinal (C. I.). III, 491.
Agriculture. - Demande du rapport annuel sur les semailles de printemps (C. A.). II, 124, 247.
Agriculture. - Sur les semailles d'automne (C. A.). III, 377.
Agriculture. - Rapport sur les rÃ©coltes (C. A.). II, 499.
Agriculture. - EnquÃªte agricole; commissions cantonales de statistique (C. A.). I, 496.
Agriculture. - Associations agricoles; justification d'emploi des subventions (C. A.). I, 374.
Agriculture. - Travaux de drainage; mandatement (C. A.). III, 486.
Agriculture. - Concours pour dix chaires dÃ©partementales d'agriculture. I, 495.
Agriculture. - Concours pour les fonctions de directeur de la station agronomique de la Seine-InfÃ©rieure. III, 250.
Agriculture. - Organisation des Ã©coles pratiques d'agriculture. III, 239.
Agriculture. - Voy. Animaux; Concours rÃ©gionaux; Conseil supÃ©rieur de l'agriculture; Grains; Hydraulique; MinistÃ¨re de l'agriculture; Travailleurs militaires.
Agriculture. - Italie. - Voy. Animaux; SÃ©riciculture.
Alcools provenant des vins fuchsinÃ©s; attribution aux Ã©tablissements de bienfaisance (C. I.). II, 250. (C. F.) III, 124. (C. J.) III, 125.
AlgÃ©rie. - Les indigÃ¨nes algÃ©riens (israÃ©lites et musulmans) et l'impÃ´t arabe, par M. Camille Bazille, avocat Ã la Cour d'appel de Paris. I, 157.
AlgÃ©rie. - Administration des populations indigÃ¨nes. I, 488.
AlgÃ©rie. - Ordonnancement des dÃ©penses. II, 239.
AlgÃ©rie. - Personnel de l'administration des communes mixtes. II, 367.
AlgÃ©rie. - Inscription maritime. III, 235.
AlgÃ©rie. - Projet de crÃ©ation d'une mer intÃ©rieure. II, 116.
AlgÃ©rie. - Ecoles arabes. I, 118.
AlgÃ©rie. - Magistrats et officiers ministÃ©riels; certificat d'Ã©tudes spÃ©ciales. III, 367.
AlgÃ©rie. - (Jurisprudence.) - Octroi de mer. - Recours contentieux (C. d'Et. cont., 12 juillet 1882). II, 448.
AlgÃ©rie. - (Jurisprudence.) - Voy. ImpÃ´ts arabes; Naturalisation.
AliÃ©nÃ©s. - MÃ©moire adressÃ© Ã la commission chargÃ©e d'Ã©laborer un nouveau projet de loi, par M. J. de Crisenoy. I, 5.
AliÃ©nÃ©s. - (Jurisprudence.) - Internement d'office d'un aliÃ©nÃ© par mesure de sÃ»retÃ© publique (C. d'Et. cont., 16 dÃ©cembre 1881). I, 87.
AliÃ©nÃ©s. - (Jurisprudence.) - Domicile de secours; femme mariÃ©e (C. d'Et. cont., 8 aoÃ»t 1882). III, 313.
AliÃ©nÃ©s. - (Jurisprudence.) - Angleterre. - Les aliÃ©nÃ©s en Angleterre. - Analyse du 34e rapport du Board of commissioners in lunacy, concernant l'annÃ©e 1879, par M. J. de Crisenoy. III, 133.
AliÃ©nÃ©s. - (Jurisprudence.) - Italie. - Les aliÃ©nÃ©s en Italie. III, 230.
AliÃ©nÃ©s. - (Jurisprudence.) - Prusse. - La statistique des aliÃ©nÃ©s en 1880. III, 207.
Alignements. - Voy. Voirie.
Alsace-Lorraine. - DÃ©lÃ©gation. - Emploi de la langue franÃ§aise. II, 344.
Alsace-Lorraine. - Voy. Assurances; Cadastre.
Ammonizione. - Italie. II, 363; III, 116.
Andorre. - Protectorat. II, 367.
Animaux. - Police sanitaire; pÃ©ripneumonie (C. A.). I, 119.
Animaux. - Service vÃ©tÃ©rinaire; pÃ©ripneumonie contagieuse (C. A.). I, 248.
Animaux. - Peste bovine (C. A.). I, 247 et 374.
Animaux. - Police sanitaire des animaux. II, 369.
Animaux. - Instruction pour l'exÃ©cution de la loi du 21 juillet 1881 et du dÃ©cret du 22 juin 1882 (C. A.). III, 124.
Animaux. - IndemnitÃ©s pour pertes de bestiaux (C. A.). I, 374; II, 499.
Animaux. - Italie. - Circulaire ministÃ©rielle; soins sanitaires Ã donner au bÃ©tail. I, 106.
Animaux nuisibles. - Voy. Chasse.
Annexion.(Jurisprudence.) - Savoie. - InterprÃ©tation du traitÃ© du 24 mars 1860 et du dÃ©cret du 30 juin suivant (C. cass., 23 novembre 1881). I, 197.
Appareils Ã vapeur. - Surveillance (C. T. P.). I, 503.
Apprentissage manuel. - Cours normaux. III, 250.
Architecture. - Conseil gÃ©nÃ©ral. I, 237.
Archives communales.(Jurisprudence.) - Communication. - Demande principale. - RecevabilitÃ©. (C. Paris, 21 janvier 1882). III, 195.
Archives communales.(Jurisprudence.) - Italie. - Droits d'expÃ©dition. III, 113.
ArmÃ©e. - Loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armÃ©e, par M. Ch. Rabany. III, 5.
ArmÃ©e. - Organisation du contrÃ´le militaire. III, 474.
ArmÃ©e. - Appel de la classe 1881 (C. G.). I, 121.
ArmÃ©e. - Formation de la classe de 1881 (C. G.). I, 497.
ArmÃ©e. - Classes entretenues au service milita

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	540
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1271g
EAN13	9782418171411