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Revue générale d'administration
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Revue générale d'administration

Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

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476 pages, parution le 04/06/2024
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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1901-09

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIERES (Septembre-Décembre 1901)

LIVRAISON DE SEPTEMBRE.

De la Proposition de suppression des conseils de préfecture de M. le député Morlot, par Albert Lavallée, conseiller de préfecture de la Seine5
La loi du 19 avril 1901 sur l'affouage communal (suite et fin), par L. Germain, docteur en droit, juge au Tribunal civil de Vesoul28
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Emplois réservés aux sous-officiers. Institut. Employé du secrétariat sans qualification spéciale. Candidat civil. Tour des sous-officiers. Recours pour excès de pouvoirs. - Déchéance quinquennale. Compagnie de chemin de fer. Dépenses d'aménagement. Demande d'imputation sur le fonds de concours dù à l'Etat. Créance d'une somme payable par l'Etat (absence de). - Armée. Recrutement. Suppression du minimum de taille. Loi du 2 avril 1901. Question de l'application à la classe 1900 et aux classes antérieures. Commencement des opérations des conseils de revision. Promulgation ultérieure, par Maurice Le Gouix, auditeur au Conseil d'Etat47
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Communes. Responsabilité. Troubles. Communes mixtes d'Algérie. - Vaine pâture. Réglementation. Conseil municipal. Illégalité. Compétence judiciaire58
Cour de cassation (Chambre civile). - I. Enregistrement. Adjudications et marchés. Prix paye par l'Etat. Commune. Contribution au prix. Droit gradué. Droit proportionnel. II. Enregistrement. Actes émanés des autorités administratives. Paiement. Droits. Bureau compétent. Nullité. Conséquences. Délai. Expiration. Peine du droit en sus. - Travaux publics. Tramway. Dépossession d'un terrain. Suppression d'un talus remplacé par un mur de soutènement trop faible. Compétence. - Cimetières. Concessions. Monuments. Commune. Propriété. Demande en rétablissement des lieux. Dommages-intérêts. Compétence judiciaire60
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Police municipale. Interdiction des quètes à domicile64
Décisions administratives. - Nouvelle division cantonale d'une ville. Durée du mandat des conseillers généraux et d'arrondissement à élire. - Emploi des couleurs à base de blanc de céruse. Arrêté municipal l'interdisant. Illégalité. - Conseil général. Election. Défaut de proclamation par le bureau de recensement général65
Documents officiels. - Décret du 27 juin 1901, créant une commission pour faire fonctions de conseil général et de conseil d'arrondissement dans le Territoire de Belfort. - Règlements d'administration publique pour l'exécution de la loi sur les associations (1er juillet 1901)70
Chronique. - Chronique d'Allemagne88
Chronique. - Chronique d'Angleterre93
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie98
Chronique. - Chronique de Belgique103
Chronique. - Chronique d'Italie111
Chronique. - Chronique de l'Administration française116
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique125

LIVRAISON D'OCTOBRE.

Législation du travail, par Daniel Massé, conseiller de préfecture de l'Aube129
De la Proposition de suppression des conseils de préfecture de M. le député Morlot (suite), par Albert Lavallée, conseiller de préfecture de la Seine.142
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Délibérations des conseils municipaux. Crédits illégalement ouverts au budget. Recours pour excès de pouvoir. Qualité de contribuable. Recevabilité, par Robert Léger, auditeur au Conseil d'Etat166
Cour de cassation (Chambre civile). - Donation à une commune d'un immeuble à condition d'y entretenir à perpétuité une école dirigée par les Frères de la doctrine chrétienne. Révocation pour inexécution de la condition. Subrogation réelle d'un immeuble. Restitution intégrale de l'immeuble substitué. - Listes électorales. Instituteurs de Paris demeurant dans un quartier autre que celui de leur école. - Listes électorales. Inscription. Domicile. Résidence. Caractère qu'elle doit présenter. - Listes électorales. Contribuable. Inscription. Conditions. - Listes électorales. I. Contribuable. Rôle foncier. Inscription. Qualité de propriétaire. Mutation de cote. II. Domestiques et ouvriers. Habitation avec le maître ou patron. Domicile172
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Enseignement primaire. Infraction. Fermeture de l'école. Cas dans lesquels le juge ne peut se dispenser de l'ordonner. - Chemins de fer de l'Etat. Responsabilité du fait de ses agents. Principes applicables. - Etablissement insalubre ou incommode. Exploitation sans autorisation. Sanction. - Contributions indirectes. I. Procès-verbal. Document non inséré. Omission. II. Visites domiciliaires. Commissaire de police. Commissaires spéciaux. III. Boissons. Expéditeur. Congé. Déclaration. Procès-verbal. Preuve. - Police municipale. Etalages. Interdiction partielle. Dimanches et jours fériés. - Postes. Imprimés. Tarif réduit. Cartes de visite. Mentions permises. Adjoint suspendu179
Cour d'appel de Besançon. - Pêche. Réservoir de la Liez. Dépendance du domaine public185
Cour d'appel de Nîmes. - Enseignement primaire. Contravention. Fermeture d'écoles. Circonstances atténuantes190
Cour d'appel de Paris. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Transcription du jugement. Délai de quinzaine. Affranchissement de tous privilèges et hypothèques sur l'immeuble. Indication du propriétaire sur la matrice des rôles. Demande de justifications par l'expropriant. Rejet192
Cour d'appel de Poitiers. - Diffamation. Imputations dirigées contre un fonctionnaire à l'occasion de ses fonctions. Poursuites. Incompétence du tribunal correctionnel193
Cour d'appel de Rennes. - Médecine. Exercice illégal. Magnétisme195
Tribunal correctionnel des Andelys. - Sapeurs-pompiers. Commandant. Injures. Conseil d'administration. Poursuite basée sur l'article 225 du Code pénal. Relaxe. Article 224 du même code. Sens des expressions: "Citoyen chargé d'un ministère de service public"196
Tribunal civil de Corbeil. - Cours d'eau non navigables. Riverain propriétaire des deux rives. Droit exclusif de circulation sur la partie du cours d'eau traversant ses terres197
Tribunal civil d'Etampes. - Propriété artistique. Oeuvre musicale. Exécution dans un bal. Bal de souscription. Bal privé199
Tribunal civil d'Evreux. - Commune. Droits de stationnement. Faits à raison desquels ils peuvent être légalement perçus199
Tribunal civil de la Seine. - Octroi. Ville de Paris. Alcools. Surtaxe. Demande en restitution de droits indûment perçus. Prescription. Article 247 de la loi du 28 avril 1816 non applicable201
Tribunal correctionnel de la Seine. - Police sanitaire des animaux. Refus d'abattre un chien soupçonné de rage. Simple injonction verbale. Pas de sanction. - Alignement. Terrain compris dans un projet de création de voie publique. Etablissement d'une clôture sur la portion déclarée retranchable. Démolition non ordonnée de la clôture204
Chronique. - Chronique d'Allemagne206
Chronique. - Chronique d'Angleterre212
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie217
Chronique. - Chronique de Belgique221
Chronique. - Chronique d'Italie226
Chronique. - Chronique de l'Administration française230
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique254

LIVRAISON DE NOVEMBRE-DECEMBRE.

Législation du travail (suite), par Daniel Massé, conseiller de préfecture de l'Aube257
De la Proposition de suppression des conseils de préfecture de M. le député Morlot (suite et fin), par Albert Lavallée, conseiller de préfecture de la Seine279
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Elections municipales. Majorité absolue. Majorité relative. Calcul de la majorité relative. Candidats proclamés et invalidés pour défaut de majorité absolue, par Ch. Rabany307
Cour de cassation (Chambre civile). - Dettes de l'Etat. Demande en restitution de droits d'enregistrement. Déchéance quinquennale. Incompétence de l'autorité judiciaire. - Bureau de tabac. Produits. Saisie-arrêt. Caractère alimentaire. Revenus. Limitation. Effets. Pouvoir du juge. - Listes électorales. Inscription. Double inscription. Radiation. Demarches. Délai. Justification. Contestation. Défaut de base légale. - Responsabilité de l'Etat. Compétence. Incendie de l'Opéra-Comique. Mise en cause de l'Etat en qualité de propriétaire314
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Travail des enfants et filles mineures. Ateliers de charité ou de bienfaisance. Obligations imposées aux directeurs. - Accidents du travail. Affichage. Loi du 9 avril 1898. Chefs d'entreprise. Chef de gare. Contravention (absence de)332
Cour d'appel de Douai. - Nationalité. Femme mariée. Acquisition par le mari de la qualité de Français. Déclaration de la femme. Naturalisation336
Cour d'appel de Paris. - Les berges et le lit de la Bièvre. Les riverains et la ville de Paris. - Elections. Jury de la Société des artistes français. Candidat porté sur une liste sans son consentement. Dommages-intérèts339
Tribunal civil de Châteauroux. - Foires et marchés. Détermination des places des marchands. Droit d'occupation. Droit de police du maire. Droits du concessionnaire353
Tribunal civil de Chinon. - Taxes municipales. Taxe d'abatage. Abattoir municipal. Légalité des tarifs établis. Frais de construction. Frais annuels d'entretien et de gestion. Demande en réduction de droits prétendus excessifs356
Tribunal correctionnel de Limoges. - Faux témoignage. Conseil de préfecture. Enquête363
Tribunal civil de Narbonne. - Cercle. Association dépourvue de personnalité civile. Action en justice. Mandat tacite conféré au président du cercle. Non-application de la règle: "Nul en France ne plaide par procureur"366
Tribunal civil de Péronne. - Presbytère. Travaux d'amélioration effectués par le curé. Non-autorisation de la municipalité. Demande en rétablissement des lieux369
Tribunal civil de la Seine. - Accidents du travail. Entreprise de transports. Sens de ces mots. Pompes funèbres. Accident arrivé à un employé370
Tribunal civil de Vendôme. - Accidents du travail. Soldat du génie détaché au service d'un chemin de fer. Loi du 9 avril 1898 non applicable373
Tribunal correctionnel de Vesoul. - Trésoriers de fabrique. Remplacement d'office. Refus de se dessaisir aux mains du percepteur. Exercice illégal des fonctions de comptable374
Tribunal de commerce de la Seine. - Ligne de tramway électrique. Court-circuit. Blessure. Demande en dommages-intérêts. Litige occasionné par l'exploitation du travail public. Compétence de l'autorité judiciaire. Quasi-délit né d'une exploitation commerciale. Compétence du tribunal de commerce376
Conseil de préfecture de la Seine. - Voirie. Alignements successifs. Clause domaniale. Interprétation376
Décisions administratives. - Constitution d'un syndicat des employés de l'octroi de Paris378
Décisions du ministre de l'intérieur. - Société de secours mutuels. Accidents de travail. Clauses spéciales des statuts les excluant. Absence d'obligation de la Société. - Sociétés de secours mutuels. Pensions de retraites. Allocations renouvelables. Indemnités annuelles379
Chronique. - Chronique d'Allemagne381
Chronique. - Chronique d'Angleterre387
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie393
Chronique. - Chronique de Belgique397
Chronique. - Chronique d'Italie403
Chronique. - Chronique de l'administration française408
Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1901439
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique441
Table des matières (Septembre-Décembre 1901)445
Table alphabétique des matières des trois volumes de la Revue générale d'administration (année 1901)449

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION ANNEE 1901

  • Abréviations. - C. A., Circulaire du ministère de l'agriculture; C. A. E., Circulaire du ministère des affaires étrangères; C. C., Circulaire du ministère du commerce et de l'industrie; C. Col., Circulaire du ministère des colonies; C. Cul., Circulaire du ministère des cultes; C. F., Circulaire du ministère des finances; C. G., Circulaire du ministère de la guerre; C. I., Circulaire du ministère de l'intérieur; C. I. P., Circulaire du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts; C. J., Circulaire du ministère de la justice; C. M., Circulaire du ministère de la marine; C. T. P., Circulaire du ministere des travaux publics; D., Décret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Et. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat; C., Cour d'appel; C. cass., Cour de cassation; C. rev., Conseil de revision; C. d. comp., Cour des comptes; Trib., Tribunal; Tr. confl., Tribunal des conflits; T. cor., Tribunal correctionnel; Tr. comm., Tribunal de commerce; Tr. de pol., Tribunal de police; J. d. P., Justice de paix; C. préf., Conseil de préfecture; D. M. A. E., Décision du ministre des affaires étrangères; D. M. I., Décision du ministre de l'intérieur; D. D. G. C. D., Décision de la Direction générale des contributions directes; D. D. G. E., Décision de la Direction générale de l'enregistrement; D. M. I. P., Décision du ministre de l'instruction publique; D. M. J., Décision du ministre de la justice; D. M. G., Décision du ministre de la guerre; Av. M. I., Avis du ministre de l'intérieur; L. M. I., Lettre du ministre de l'intérieur.
  • Nota. - Le chiffre romain indique le tome; le chiffre arabe, la page.

A

  • Abattoirs. - (Jurisprudence.) - Taxes municipales; taxe d'abatage; abattoir municipal; légalité des tarifs établis; frais de construction; frais annuels d'entretien et de gestion; demande en réduction de droits prétendus excessifs (Tr. de Chinon, 26 mars 1901). III, 356.
  • Abattoirs. - Italie. - Les abattoirs municipaux. II, 104.
  • Abattoirs. - Prusse. - Police des abattoirs; mauvais traitements exercés envers les animaux. I, 458.
  • Abbeville. - Voy. Administration locale.
  • Accidents du travail. - Indemnités aux victimes d'accidents survenus du 1er juin au 1er juillet 1899. II, 238.
  • Accidents du travail. - Obligations des sociétés de secours mutuels. II, 367.
  • Accidents du travail. - Etablissements industriels de la guerre; procédure à suivre (C. G.). II, 252.
  • Accidents du travail. - Taxe additionnelle établie par l'article 25 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (C. C.). II, 380.
  • Accidents du travail. - (Jurisprudence.) - Accidents du travail; affichage; loi du 9 avril 1898; chefs d'entreprise; chef de gare; absence de contravention (C. cass., 2 février 1901). III, 333.
  • Accidents du travail. - Accidents du travail; commune; applicabilité de la loi du 9 avril 1898; action en justice; mémoire préalable (Tr. de la Seine, 7 juillet 1900). I, 186.
  • Accidents du travail. - Accidents du travail; communes; loi du 9 avril 1898 applicable; ouvrier égoutier; manoeuvre d'un bateauvanne (Tr. de la Seine, 31 décembre 1900). II, 336.
  • Accidents du travail. - Accidents du travail; entreprise de transports; sens de ces mots; pompes funèbres; accident arrivé à un employé (Tr. de la Seine, 30 mars 1901). III, 370.
  • Accidents du travail. Accidents du travail; soldat du génie détaché au service d'un chemin de fer; loi du 9 avril 1898 non applicable (Tr. de Vendôme, 10 février 1900). III, 373.
  • Accidents du travail. - Contributions directes et taxes assimilées; accidents du travail; centimes additionnels pour fonds spécial de garantie; exploitation forestière faite par des tâcherons (C. préf. d'Eure-et-Loir, 28 décembre 1900). II, 339.
  • Accidents du travail. - Sociétés de secours mutuels; accidents du travail; clauses spéciales des statuts les excluant; absence d'obligations de la société (D. M. I., 6 mai 1901). III, 379.
  • Accidents du travail.Angleterre. - Act du 30 juillet 1900. I, 464.
  • Accidents du travail.Autriche-Hongrie. - Commission technique de prévention des accidents du travail. II, 478.
  • Accidents du travail. Voy. Assurances; Postes et télégraphes.
  • Accroissement (Taxe d'). - Voy. Association.
  • Actes de l'état civil. - Voy. Presse.
  • Actions judiciaires. - (Jurisprudence.) - Cercle; association dépourvue de personnalité civile; action en justice; mandat tacite conféré au président du cercle; non-application de la règle: Nul en France ne plaide par procureur (Tr. de Narbonne, 3 janvier 1901). III, 366.
  • Actions judiciaires. Voy. Accidents du travail; Secours mutuels.
  • Adjudications. - Travaux en régie au compte des adjudicataires de coupes (C. A.). III, 251.
  • Adjudications. Voy. Enregistrement.
  • Administration. - Correspondance administrative. I, 231.
  • Administration. - Correspondance administrative (C. I.). I, 375.
  • Administration. - Prusse. - Les noces d'argent du tribunal supérieur administratif. I, 81.
  • Administration. - Voy. Algérie; Armée (Généralités); Justice; Ministères.
  • Administration locale. - Le régime administratif du département de la Seine et de la ville de Paris, par Albert Lavallée, conseiller de préfecture de la Seine. I, 13, 137, 257, 396; II, 15, 276, 399.
  • Administration locale. - Des villes, bourgs et villages, par Albert Ramalho, sous-chef de bureau au ministère de l'intérieur. I, 129, 284.
  • Administration locale. - Organisation municipale d'une ville de province au XVIIIe siècle; Abbeville. III, 415.
  • Administration locale. - Angleterre. - Rapport du Local Gouvernment Board pour 1900-1901. III, 390.
  • Administration locale. - Prusse. - Représentation des bourgmestres dans les villes. I, 208.
  • Administration locale. - L'administration de la ville de Berlin et de sa banlieue. I, 454.
  • Administration locale. - Modification de la loi sur les cercles. II, 198.
  • Administration pénitentiaire. - Angleterre. - Ecoles de réforme. I, 88.
  • Administration pénitentiaire. - Prusse. - Aide aux prisonniers libérés. I, 455.
  • Affaires étrangères. - Belgique. - Affaires diplomatiques. I, 354.
  • Affectations. - (Jurisprudence.) - Contrat d'affectation; droit acquis; commune; congrégation enseignante; écoles privées; principe de la non-rétroactivité (C. cass., 7 juin 1901). II, 437.
  • Affouage. - La loi du 19 avril 1901 sur l'affouage communal, par L. Germain, docteur en droit, juge au tribunal civil de Vesoul. II, 129, 257; III, 28.
  • Affouage. Loi du 19 avril 1901 portant modification de l'article 105 du Code forestier (affouage). II, 197.
  • Afrique. - Voy. Alcoolisme; Armée (Organisation).
  • Agriculture. - Utilisation des enquètes statistiques annuelles du ravitaillement et de l'agriculture. I, 122.
  • Agriculture. - Conseillers d'agriculture dans les colonies et à l'étranger. II, 377.
  • Agriculture. - Caisses régionales du crédit agricole mutuel. II, 378.
  • Agriculture. - Adoption de mesures tendant à faciliter la vente du blé et l'accession des petits producteurs aux achats de cette denrée effectués par l'administration militaire (C. G.). I, 123;
  • Agriculture. - Adoption de mesures tendant à faciliter la vente du blé et l'accession des petits producteurs aux achats de cette denrée effectués par l'administration militaire (C. I.). I, 124.
  • Agriculture. - Tir du canon contre la grêle; constitution de syndicats en vue de la pratique de ce tir (C. I.). I, 251.
  • Agriculture.Italie. - Tirs contre la grêle. I, 358.
  • Agriculture. - Les syndicats de défense contre la grêle. II, 487.
  • Agriculture. - Voy. Casier judiciaire; Ministères; Poids et mesures.
  • Alcool. - Voy. Boissons; Octrois.
  • Alcoolisme. - Prescription de faire, dans les corps de troupe, des conférences sur les dangers de l'alcoolisme; programme des conférences (C. G.). I, 250.
  • Alcoolisme. - Angleterre. - Interdiction de la vente des boissons alcooliques aux enfants. III, 95.
  • Alcoolisme. - Belgique. - Revision du régime des spiritueux en Afrique. I, 98.
  • Algérie. - Loi du 19 décembre 1900 portant création d'un budget spécial pour l'Algérie. I, 59.
  • Algérie. - Loi du 29 décembre 1900 portant fixation du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901 (Extraits). I, 71.
  • Algérie. - Débits de boissons; réglementation nouvelle. II, 228.
  • Algérie. - Organisation administrative. II, 236.
  • Algérie. - Pouvoirs du gouverneur général. II, 364.
  • Algérie.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Ministère De L'intérieur
Collection Littératures
Parution 04/06/2024
Nb. de pages 476
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 1141g
EAN13 9782418171435

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