Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

518 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1882-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1882)

LIVRAISON DE JANVIER.

La Loi concernant les aliénés. Mémoire adressé à la commission chargée d'élaborer un nouveau projet de loi, par M. J. de Crisenoy	5
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Logements insalubres. Application, à Paris, de la loi du 13 avril 1850. - Elections municipales. Délai de recours. - Pensions. Services accomplis sous un faux nom. - Internement d'office d'une enfant aliénée par mesure de sûreté publique. - Conseil de révision. Composition irrégulière, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	77
Chronique. - Chronique d'Allemagne	91
Chronique. - Chronique d'Angleterre	94
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	98
Chronique. - Chronique de Belgique	102
Chronique. - Chronique d'Italie	105
Chronique. - Chronique de l'administration française	109
Projets ou propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant les mois de novembre et décembre 1881	121
Bibliographie administrative	130

LIVRAISON DE FEVRIER.

Des Dons et Legs charitables. Capacité des bureaux de bienfaisance et des divers établissements publics, par M. Léon Béquet, maître des requêtes au Conseil d'Etat	133
Les Indigènes algériens (Israélites et Musulmans) et l'impôt arabe, par M. Camille Bazille, avocat à la Cour d'appel de Paris	157
Statistique de l'enseignement primaire (année scolaire 1879-1880), par E. Guignard	169
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Dommages résultant de travaux exécutés sans autorisation du conseil municipal. Compétence de l'autorité judiciaire. Etablissement insalubre. Fermeture par acte de l'autorité administrative. Action en dommages et intérêts intentée contre le préfet de police et le ministre de l'agriculture. Confirmation de l'arrêté de conflit	177

Conseil d'Etat au contentieux. Taxes de pavage. Recours contentieux. - Facteurs aux halles de Paris. - Dommage attribué à l'exécution d'un travail public. Compétence du conseil de préfecture. Accident arrivé par la faute du réclamant. Pas d'indemnité. - Armée. Engagés conditionnels d'un an, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	178
Décrets en Conseil d'Etat. Conseil général Commission départementale. Répartition du crédit départemental de secours pour extrême misère. - Conseil général. Voeu politique. Inamovibilité de la magistrature. Suppression du budget des cultes	193
Avis du ministre de l'intérieur. - Commission départementale. Classement des chemins vicinaux. Instruction des projets. Droits respectifs du préfet et de la commission. - Commission départementale. Peut-elle donner des audiences et entendre les intéressés?	195
Cour de cassation (Chambre des requêtes). Savoie. Annexion. Interprétation du traité du 24 mars 1860 et du décret du 30 juin suivant	197
Tribunal civil de la Seine. Legs à un établissement charitable non reconnu par la loi. Nullité. - Elections municipales. Affiches. Tiers. Contestation de nationalité et de régularité d'inscription sur les listes électorales. Préjudice. Responsabilité	202
Tribunal civil de Nevers. - Elections municipales. Candidat porté malgré lui sur une liste imprimée. Demande en dommages-intérêts	203

Documents officiels. - Cabinet du 27 janvier 1882; programme. - Dénombrement de la population; résultats connus	204
Chronique. - Chronique d'Allemagne	209
Chronique. - Chronique d'Angleterre	213
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	218
Chronique. - Chronique de Belgique	223
Chronique. - Chronique d'Italie	228
Chronique. - Chronique de l'administration française	231
Projets ou propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de janvier 1882	255
Bibliographie administrative	258

LIVRAISON DE MARS.

Projets de loi concernant la protection de l'enfance, par M. Léon Vèzes, avocat général à la Cour de Dijon	261
Les Etablissements d'utilité publique, par M. Elie de Biran	296
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Contribution des patentes. Maison de retraite. - Elections municipales. Recours du préfet. Recevabilité. - Elections municipales. Sectionnement. - Elections municipales. Eligibilité. - Elections municipales. Eligibilité. - Médecin d'eaux thermales. Traitement, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	318

Promenade publique. Arrêté municipal. Interdiction de la circulation. Pouvoirs de police	334
Cour de cassation (Chambre civile). Election législative. Protestation adressée à la Chambre des députés. Faits mensongers et diffamatoires. Dommages-intérêts. - Echange de terrains entre une ville et des particuliers. Délibération du conseil municipal non approuvée	334
Cour de cassation (Chambre criminelle). Arbres de haute tige sur une propriété privée. Proximité de la voie publique. Arrêté municipal. Excès de pouvoirs. - Elections. Refus de recevoir un bulletin de vote. Soustraction	335
Tribunal civil de Vesoul. Droit d'affouage. Ouvriers travaillant dans une usine. Interprétation de l'article 105 du Code forestier	336
Cour d'appel de Chambéry. Traité passé par une commune en vertu d'une délibération du conseil municipal régulièrement approuvée. Approbation de l'acte contenant le traité non nécessaire	337

Documents officiels. - Dénombrement de la population. Grandes villes. Résultats provisoires	338
Chronique. - Chronique d'Allemagne	342
Chronique. - Chronique d'Angleterre	346
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	351
Chronique. - Chronique de Belgique	354
Chronique. - Chronique d'Italie	359
Chronique. - Chronique de l'administration française	363
Projets ou propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de février 1882	379
Bibliographie administrative	384

LIVRAISON D'AVRIL.

L'Impôt des prestations, par un ancien agent voyer	389
Les Octrois en France	418
Loi du 14 février 1882 relative aux droits des enfants nés d'un père étranger naturalisé après leur naissance ou d'un père qui a recouvré sa qualité de Français, par M. J. Salmon	429
Jurisprudence. - Décret en Conseil d'Etat. Conseil général. Délibération prise sans instruction préalable faite par le préfet. Annulation	436

Conseil d'Etat au contentieux. Armée. Soutiens de famille. Désignation par le conseil municipal. - Armée. Soutiens de famille. Conseil de révision. - Pensions civiles. - Chemins vicinaux. Expropriation. - Police des chemins de fer, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	438
Préposé en chef d'octroi. Nomination. Candidat non présenté par le maire. Excès de pouvoir	453
Cour de cassation (Chambre criminelle). Pesage public en dehors des halles et marchés. Absence de contestation	453
Cour d'appel de Paris. Ville de Paris. Taxe de pavage. Recouvrement poursuivi contre les tiers détenteurs	454
Cour d'appel d'Aix. Compagnie de chemin de fer. Exploitation d'un hôtel	454
Décision du ministre de l'intérieur. Sociétés de secours mutuels. Assurance en cas d'accidents. Compagnie privée	455
Décision du ministre de la justice. Gardes particuliers. Commissions. Propriétaire décédé. Mineur devenu majeur	456

Documents officiels. - Loi du 28 mars 1882 tendant à attribuer aux conseils municipaux, dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, la nomination des maires et adjoints. - Loi du 28 mars 1882, sur l'enseignement primaire obligatoire	457
Chronique. - Chronique d'Allemagne	462
Chronique. - Chronique d'Angleterre	466
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	471
Chronique. - Chronique de Belgique	476
Chronique. - Chronique d'Italie	480
Chronique. - Chronique de l'administration française	485
Projets ou propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1882	504
Bibliographie administrative	508
Table des matières (janvier-avril 1882)	513

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	518
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1234g
EAN13	9782418171510