Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

516 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1882-05

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai - Août 1882)

LIVRAISON DE MAI.

Le Patronage des libérés et les commissions de surveillance, par M. Guerlin de Guer, chef de division à la préfecture du Calvados	5
Les Institutions nationales de sourds-muets et le Ministère de l'intérieur, par M. Théophile Denis, sous-chef de bureau au ministère de l'intérieur.	25
Les Dons manuels au point de vue fiscal, par H. M.	47
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Prise de possession irrégulière d'un presbytère pour l'exécution d'un travail public. Faits personnels au maire. Compétence de l'autorité judiciaire. Dépens. - Ecoles communales congréganistes. Exécution d'un traité passé avec la ville. Demande en dommages-intérêts. Compétence de l'autorité judiciaire. - Refus par un maire de délivrer un alignement. Demande portée successivement devant le conseil de préfecture et le tribunal civil. Double déclaration d'incompétence. Conflit négatif. Demande en règlement de juges. Rejet	60

Décret en Conseil d'Etat. Commission départementale. Lettre de démission d'un de ses membres contenant la critique d'un acte du Gouvernement insérée au procès-verbal malgré la protestation du préfet. Annulation	62
Conseil d'Etat au contentieux. Délimitation de la Seine et de la mer. - Election de maire. Refus d'une section de la commune de nommer ses conseillers municipaux. - Elections municipales. Heure du scrutin. - Elections municipales. Candidat non domicilié et non inscrit au rôle des contributions directes, mais propriétaire par acte ayant date certaine avant le 1er janvier. Eligibilité, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	64
Débet à la charge d'un officier comptable. Débet supérieur à la somme des détournements judiciairement constatés. Pas d'excès de pouvoirs. - Pension militaire. Officier condamné pour travaux forcés avec dégradation militaire. Commutation de peine. Déchéance des droits à pension	81
Tribunal correctionnel de la Seine. Brocanteur. Registre de police. Inscription. Ordonnance du 8 novembre 1780. Applicabilité territoriale de ladite ordonnance	81
Tribunal de Foix. Elections, bulletins de vote maculés par le président du bureau	82
Décision du ministre de la justice. Assistance judiciaire	82
Décision du ministre de l'intérieur. Sociétés de secours mutuels approuvées. Liquidation après dissolution. Détention des registres et des pièces de comptabilité	83

Documents officiels. - Loi du 5 avril 1882 tendant à l'abrogation des dispositions législatives concernant l'adjonction des plus imposés. - Projet de loi relatif aux attributions des conseils municipaux	84
Chronique. - Chronique d'Allemagne	91
Chronique. - Chronique d'Angleterre	95
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	100
Chronique. - Chronique de Belgique	105
Chronique. - Chronique d'Italie	109
Chronique. - Chronique de l'administration française	113
Bibliographie administrative	131

LIVRAISON DE JUIN.

La Question des grèves sous l'ancien régime. - La grève de Lyon en 1744, épisode de l'histoire commerciale et industrielle de la France, par M. Pierre Bonnassieux	133
De l'Avenir des biens communaux en France et particulièrement dans les pays sectionnaires, par M. F. Juillet Saint-Lager, secrétaire général de la préfecture de la Creuse	145
Le Projet de loi d'organisation cantonale	160
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Cour des comptes. Compétence. Comptable. Détournement de valeurs de portefeuille commis par le chef du service des titres de la préfecture de la Seine. - Enfants assistés. Dépenses du service. Contingent de l'Etat, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat.	188

Cour de cassation. Listes électorales. Absence de notification de la décision de la commission municipale. Appel sans limitation de délais. - Délibérations des conseils municipaux. - Délai suspensif d'exécution. Approbation préfectorale. - Arrêté municipal. Police des marchés. Défense de vendre en dehors du marché. Vente à domicile. - Terres vaines et vagues. Lois particulières aux cinq départements composant l'ancienne province de Bretagne. Représentation des sections de communes	204
Tribunal civil de la Seine. Droits respectifs des courtiers et des facteurs aux halles	206
Conseil de révision du département de la Seine. Recrutement. Marin. Disparition en mer. Acte de disparition	209
Décision du ministre des finances. Enregistrement. Actes de reconnaissance ou de légitimation d'un enfant naturel	209
Décision du ministre de l'intérieur concertée avec le ministre des finances. Pensions. Les états de services demandés par les fonctionnaires en instance de pension doivent être délivrés sur papier libre et sans frais	210

Documents officiels. - Décret ayant pour objet d'amender quelques-unes des dispositions du décret du 18 septembre 1880 sur le drogmanat et l'interprétariat et de régler la situation des agents personnellement investis d'un grade consulaire. - Décret portant réorganisation du corps diplomatique et consulaire	211
Chronique. - Chronique d'Allemagne	214
Chronique. - Chronique d'Angleterre	218
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	223
Chronique. - Chronique de Belgique	228
Chronique. - Chronique d'Italie	232
Chronique. - Chronique de l'administration française	237

Projets ou propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant les mois d'avril et de mai 1882

254

Bibliographie administrative

257

LIVRAISON DE JUILLET.

Des Autorisations et des contrats portant concession en ce qui concerne l'éclairage au gaz dans les villes, par M. R. Toutain, professeur de droit administratif à la Faculté de droit de Caen	261
La Question des grèves sous l'ancien régime. - La grève de Lyon en 1744, épisode de l'histoire commerciale et industrielle de la France, deuxième partie, par M. Pierre Bonnassieux	272
De l'Avenir des biens communaux en France et particulièrement dans les pays sectionnaires, deuxième partie, par M. F. Juillet Saint-Lager, secrétaire général de la préfecture de la Creuse	294
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Secrétaire général de la préfecture. Signature d'actes par délégation du préfet. Nécessité d'une délégation expresse. - Comptabilité communale.- Maire comptable occulte. - Compagnie générale des allumettes chimiques. Rejet de demande en indemnité contre l'Etat, par M.O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	316

Cour de cassation (Chambre criminelle). Processions. Article 45 des Articles organiques. Temple. Lieu de culte. - Presbytère. Enlèvement et destruction par le curé d'un drapeau apposé par les ordres du maire sur le presbytère	330
Cour de cassation (Chambre des requêtes). Chemin rural. Impraticabilité. Responsabilité de la commune à l'égard des riverains	340
Conseil de préfecture de la Seine. Droit des pauvres. Cafés-concerts.	341
Décision du ministre de l'intérieur. Société de secours mutuels. Construction d'un local pour les séances	341

Documents officiels. - Décret du 12 juin 1882 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. - Circulaire du ministre de la justice et des cultes relative à la fête du 14 juillet	342
Chronique. - Chronique d'Allemagne	345
Chronique. - Chronique d'Angleterre	347
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	352
Chronique. - Chronique de Belgique	356
Chronique. - Chronique d'Italie	360
Chronique. - Chronique de l'administration française	364

Projets ou propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1882

383

Bibliographie administrative

385

LIVRAISON D'AOUT.

La Question des grèves sous l'ancien régime. - La grève de Lyon en 1744, épisode de l'histoire commerciale et industrielle de la France, troisième partie, par M. Pierre Bonassieux	389
Du Concours entre l'inscription, la transcription et la saisie en matière hypothécaire, par M. A. Jalouzet, conservateur des hypothèques à Pilthiviers	407
De l'Avenir des biens communaux en France et particulièrement dans les pays sectionnaires, troisième partie, par M. F. Juillet Saint-Lager, secrétaire général de la préfecture de la Creuse	418
Le Travail des détenus dans les prisons	429
Jurisprudence. - Décrets en Conseil d'Etat. Décrets annulant des délibérations des conseils généraux de la Dordogne, du Gers, de la Loire-Inférieure, de Maine-et-Loire, des Basses-Pyrénées et de la Vendée demandant l'abrogation de la loi du 28 mars 1882 sur l'instruction primaire	435

Conseil d'Etat au contentieux. Contributions directes. Frais d'expertise. - Contribution des patentes. Usine à gaz exploitée par une ville. - Pensions civiles, instituteur. - Impôts arabes, quittance des termes échus. - Algérie. Octrois de mer. Recours contentieux. - Cimetières. Emplacement séparé réservé pour chaque culte. Loi du 14 novembre 1881, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	439
Cour de cassation (Chambre criminelle). Recensement de la population. Demande de renseignement non prescrits par la loi. Refus de répondre. Pas de contravention. - Presse, imputations diffamatoires. Directeurs d'entreprises commerciales	454
Chambre civile. Echange de terrains entre une ville et des particuliers. Délibération du conseil municipal. Absence. d'approbation préfectorale. Exécution	457
Tribunal civil de Boulogne-sur-Mer. Commune. Presbytère. Gestion d'affaires	458
Avis du Conseil d'Etat. Legs aux pauvres d'un département ou d'un arrondissement	460
Décision du ministre de l'intérieur. Hospices. Cimetières spéciaux	461

Documents officiels. - Loi du 9 juillet 1882 tendant à augmenter le nombre des adjoints aux maires dans certains arrondissements de la ville de Paris. - Circulaire du ministre de la justice et des cultes rappelant les règles auxquelles est soumis l'établissement des lieux du culte catholique.	462
Chronique. - Chronique d'Angleterre	465
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	469
Chronique. - Chronique de Belgique	473
Chronique. - Chronique d'Italie	478
Chronique. - Chronique de l'administration française	484

Projets ou propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juillet 1882

506

Bibliographie administrative	509
Table des matières (mai-août 1882)	513

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	516
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1234g
EAN13	9782418171596