Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

512 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1890-05

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-août 1890)

LIVRAISON DE MAI.

De la Répartition des prestations recouvrables en argent par suite de non-option, par E. Henry, ingénieur en chef des ponts et chaussées, agent voyer en chef du département de la Marne	5
Les Sociétés de secours mutuels et les assurances ouvrières(suite), par Martinet, sous-préfet de Cherbourg	27
Du Régime de la propriété foncière en Algérie. - Etude sur le projet de loi(suite), par Léon Périer, docteur en droit, attaché au service de l'Algérie au ministère de l'intérieur	45
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Contribution des patentes. Concerts du Châtelet, société Colonne. - Ecole militaire de Saint-Cyr. Fourniture d'atlas. - Travaux publics. Ville de Paris. Fixation du salaire des ouvriers et limitation des heures de travail, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	53
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Expropriation pour cause d'utilité publique. Règlement des indemnités. Jury d'arrondissement. Compétence. - Elections. Colonies. Inde française. Statut personnel, Renonciation. Liste électorale. Inscription. - Elections. Inde française. Indiens non renonçants	68
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Chasse. Temps prohibé. Clôture autorisant la chasse en tout temps. Barrière insuffisante pour empêcher la communication avec les héritages voisins	70
Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. - Pêche fluviale. Pêche à la cuiller. Arrêté préfectoral. - Commune débitrice. Saisie-arrêt pratiquée par un particulier créancier. Nullité. - Domaine militaire. Introduction de bétail sur les fortifications. Compétence. Prescription	71
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel de Bourganeuf. - Presse. Outrage. Conseiller municipal. Paroles injurieuses. Séance du conseil. Publicité. Provocation	75
Jurisprudence. - Tribunal civil de Chambéry. - Percepteurs. Privilège du Trésor	76
Jurisprudence. - Conseil de préfecture de la Seine. - Etablissements insalubres. Lavoir. Arrêté du préfet de police autorisant l'extension sous conditions. Recours de l'exploitant. Etablissement de troisième classe. Pouvoirs du préfet de police. Demande de sursis. Rejet	77
Documents officiels. - Loi du 4 avril 1890 portant modification du paragraphe 1er de l'article 5 de la loi du 4 mars 1889 sur la législation des faillites. - Décret du 8 mars 1890 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. - Décret du 17 mars 1890 annulant une délibération du conseil général de la Seine. - Décret du 28 avril 1890 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. - Décret du 28 avril 1890 annulant une délibération du conseil général de l'Allier. - Inspection des corps d'armée. - Organisation de l'état-major général de l'armée	79
Chronique. - Chronique d'Allemagne	85
Chronique. - Chronique d'Angleterre	89
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	94
Chronique. - Chronique de Belgique	99
Chronique. - Chronique d'Italie	104
Chronique. - Chronique de l'Administration française	109
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	125

LIVRAISON DE JUIN.

Des Manses épiscopales et du droit de régale, par Frédéric Ladrat, secrétaire général de la préfecture du Gard, commissaire administrateur de la manse épiscopale de Nîmes (novembre 1888 à août 1889)	129
Du Régime des établissements d'utilité publique, par Alfred des Cilleuls, chef de division à la préfecture de la Seine	161
Les Sociétés de secours mutuels et les assurances ouvrières(suite), par Martinet, sous-préfet de Cherbourg	180
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Taxes municipales. - Affaire du bureau de bienfaisance de Semur. - Incompétence du Conseil d'Etat statuant au contentieux pour connaître des difficultés relatives au droit de grâce, par Chareyre, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	193
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Officier de police judiciaire. Délit. Exercice des fonctions. Excès de pouvoirs	203
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Chemins de fer de l'Etat. Exploitation. Acte commercial. Marchés de fournitures. Contestation. Règles du droit commun. Convention. Amende	204
Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. - Entrepreneur de transports en chemin de fer. Groupage de colis	205
Jurisprudence. - Tribunal civil de Compiègne. - Eclairage électrique. Fils passant sur une maison. Demande à fin de suppression	206
Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. - Agent diplomatique. Traitement. Saisie-arrêt aux mains d'un mandataire. Validité	208
Jurisprudence. - Décision du ministre des finances. - Timbre. Pétitions. Plaintes	208
Décision concertée entre le garde des sceaux et le ministre de l'intérieur. - Enterrements civils. Tenue dans les mairies de registres destinés à recevoir les dispositions des citoyens	210
Jurisprudence. - Décision du ministre des cultes. - Conseils de fabrique. Composition. Age requis pour pouvoir être fabricien	212
Documents officiels. - Loi du 3 mai 1890 portant modification à l'article 2 de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce. - Loi du 20 mai 1890 portant autorisation au Gouvernement de traiter avec les villes pour l'établissement des communications téléphoniques interurbaines. - Réquisitions militaires	213
Chronique. - Chronique d'Allemagne	216
Chronique. - Chronique d'Angleterre	220
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	225
Chronique. - Chronique de Belgique	230
Chronique. - Chronique d'Italie	234
Chronique. - Chronique de l'Administration française	238
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique	255

LIVRAISON DE JUILLET.

Examen critique de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, par Brémond, professeur à la Faculté de droit de Montpellier	257
Du Régime de la propriété foncière en Algérie. - Etude sur le projet de loi(suite), par Léon Périer, docteur en droit, attaché au service de l'Algérie au ministère de l'intérieur	275
Les Sociétés de secours mutuels et les assurances ouvrières(suite), par Martinet, sous-préfet de Cherbourg	297
Jurisprudence. - Conseil d'Etat ou contentieux. - Presbytère. Désaffectation par arrêté municipal. Excès de pouvoir. Nécessité d'un décret en cas d'opposition de l'autorité ecclésiastique	317
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Contrat administratif. Cautionnement. Enregistrement. Application. Compétence. - Travaux publics. Adduction d'eau. Promesse de cession des sources et de la canalisation. Compétence	327
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Elections. Candidatures multiples. Déclaration. Acte de propagande. Récépissé	331
Jurisprudence. - Cour d'appel de Montpellier. - Postes. Contravention. Appel. Ministère public. Expédition d'effets de commerce. Mention sans frais. Taxe supplémentaire	336
Jurisprudence. - Cour d'appel de Nancy. - Qualité de Français. Enfant naturel. Mineur. Reconnaissance par la mère. Effet déclaratif. Mariage de la mère avec un Français. Effet collectif	336
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel de Narbonne. - Outrage. Citoyen chargé d'un service public. Préposé à la perception des droits de place des halles et marchés	337
Jurisprudence. - Conseil de préfecture du Nord. - Téléphones. Abonnement au réseau téléphonique d'une ville. Travaux par l'administration des postes et télégraphes. Refus par l'abonné de payer les frais. Compétence	337
Documents officiels. - Loi du 21 juin 1890 modificative des lois des 24 juillet 1873 et 13 mars 1875 (Organisation de l'armée. (Cadres et effectifs). - Loi du 22 juin 1890 ayant pour but de modifier le titre II du Code rural. (Vaine pâture). - Loi du 26 juin 1890 autorisant les ministres de la guerre et de la marine à conserver provisoirement sous les drapeaux, dans le cas où les circonstances paraîtraient l'exiger, les hommes convoqués à un titre quelconque pour accomplir une période d'exercice. - Loi du 2 juillet 1890 relative à la convocation, en temps de paix, des hommes de la réserve de l'armée territoriale affectés à la garde des voies de communication. - Loi du 2 juillet 1890 ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers. - Décret du 16 juin 1890 annulant une délibération du conseil municipal de Paris	338
Chronique. - Chronique d'Allemagne	341
Chronique. - Chronique d'Angleterre	345
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	349
Chronique. - Chronique de Belgique	353
Chronique. - Chronique d'Italie	359
Chronique. - Chronique de l'Administration française	363

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1890

377

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. Bulletin bibliographique

382

LIVRAISON D'AOUT.

De la Variété des centimes perçus au profit de la vicinalité, par E. Henry, ingénieur en chef des ponts et chaussées, agent voyer en chef du département de la Marne	385
Du Régime des établissements d'utilité publique(suite), par Alfred des Cilleuls, chef de division à la préfecture de la Seine	404
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Voirie urbaine. Places publiques et promenades. Droits des riverains. Domanialité publique. - Conseil municipal. Diffamation. - Voirie urbaine. Trottoirs. Gargouilles. Obligations des riverains. - Voirie fluviale. Contravention. Force majeure. Arrêté préfectoral, publicité insuffisante. - Pensions civiles. Instituteur public. Médaille d'argent. - Police municipale. Tir. Interdiction. Pouvoirs du préfet, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	416
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Responsabilité de l'Etat. Erreurs prétendues des agents de l'administration des forêts. Compétence administrative	431
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales. Domicile. Changement. Preuve de l'intention. - Listes électorales. Radiation. Permanence des listes. Domicile. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Pourvoi en cassation. Commune. Consignation de l'amende	432
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Transport par eau de voyageurs. Impôt du dixième. Communication entre deux ports. Navigation en rade	433
Documents officiels. - Instruction sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture. (Loi du 22 juillet 1889). - Etat statistique des affaires jugées par chacun des conseils de préfecture pendant l'année 1889. - Tableau résumant par nature d'affaires les travaux des conseils de préfecture pendant l'année 1889. - Statistique des travaux des conseils de préfecture, pendant l'année 1889. - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes dressées en exécution des lois des 7 juillet 1874, 30 novembre 1875 et 5 avril 1884, et closes le 31 mars 1890	434
Chronique. - Chronique d'Allemagne	483
Chronique. - Chronique d'Angleterre	487
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	495
Chronique. - Chronique de Belgique	501
Chronique. - Chronique de l'Administration française	505
Table des matières (mai-août 1890)	509

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	512
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171763