Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

516 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1889-05

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-août 1889)

LIVRAISON DE MAI.

Le Projet de réforme de la licence en droit, par Th. Ducrocq, professeur de droit administratif à la Faculté de droit de Paris, professeur honoraire de la Faculté de droit de Poitiers	5
La Suppression des octrois(suite), par Ch. Blanc, sous-préfet de la Flèche	43
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Port de Marseille. Chambre de commerce et Compagnie des docks-entrepôts. - Algérie. Déclaration d'utilité publique. - Rues de Paris. Dégagement des abords de la gare du Nord. Contribution de la Compagnie du Nord aux travaux. - Adjoint spécial. Frais de bureau. Inscription d'office au budget communal, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	50
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Police municipale. Boulanger. Pain. Taxe. Refus de vente. - Réunions publiques. Absence de bureau. Déclaration. Signataires. Responsabilité pénale	70
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - 1° Travaux publics. Dommages causés à la propriété d'un tiers. Ouvriers. - 2° Responsabilité. Commune. Entrepreneur	75
Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. - Fonctionnaire public. Acte administratif. Dénonciation calomnieuse. Dommages-intérêts. Compétence. - Chemin déclaré vicinal et classé, en empruntant une certaine portion d'un chemin de halage appartenant à des tiers. Arrêté préfectoral. Inefficacité de cet arrêté pour transférer à la commune la propriété du terrain ainsi emprunté	75
Jurisprudence. - Cour d'appel de Caen. - Quais. Droit d'attache. Impôts indirects. Procédure. Compétence	77
Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. - Cautionnement. Agent du Trésor. Valeurs mobilières. Nantissement ultérieur. Demande de réalisation du gage. Rejet	78
Jurisprudence. - Conseil de préfecture du Rhône. - Grande voirie. Fils électriques. Pose au-dessus d'une route nationale	79
Jurisprudence. - Conseil de préfecture du Finistère. - Terrain communal bordant une rue. Concession à un propriétaire riverain, et autorisation de la clore à ses frais. Arrêté préfectoral modifiant l'alignement de la rue. Révocation de la concession par le maire. Recours du propriétaire. Demande en interprétation de la convention. Caractère de la compétence des conseils de préfecture. Convention non assimilable à un règlement de grande voirie. Incompétence	80
Documents officiels. - Loi du 4 avril 1889 sur le Code rural. (Titre VI. Des animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales.) - Loi du 4 avril 1889 ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égout de Paris et l'assainissement de la Seine. - Loi du 29 mars 1889 fixant la taxe applicable aux objets de correspondance relatifs au service public et expédiés sans affranchissement par des fonctionnaires à des personnes vis-à-vis desquelles ces fonctionnaires ne possèdent pas la franchise postale. - Situation des recettes et dépenses des communes en 1885 et des emprunts et dettes au 31 décembre 1886. Rapport présenté à M. le Président de la République française par M. C. Floquet, président du Conseil, ministre de l'intérieur	81
Chronique. - Chronique d'Allemagne	96
Chronique. - Chronique d'Angleterre	100
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	104
Chronique. - Chronique de Belgique	110
Chronique. - Chronique d'Italie	114
Chronique. - Chronique de l'Administration française	120
Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois d'avril 1889	126
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique	127

LIVRAISON DE JUIN.

De l'Occupation définitive des propriétés privées par le fait de l'Administration ou de ses ayants droit (suite), par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel	129
L'Assistance publique en Allemagne(suite), par P. A. Le Roy	151
Interprétation de l'article 11 de la loi du 23 décembre 1874. (Nourrices sur lieu), par Jean Dejamme, auditeur au Conseil d'Etat, secrétaire-rapporteur au comité supérieur de la protection des enfants du premier âge.	178
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Election des maires. Les fonctions de maire sont des fonctions administratives. Sanction de la disposition de la loi du 30 octobre 1886 qui interdit aux instituteurs les fonctions administratives. - Elections municipales. Les décisions du bureau de l'assemblée électorale doivent servir à déterminer s'il y a lieu à un second tour de scrutin et quel est le nombre des conseillers qui doivent être élus au second tour. - Non-recevabilité des recours en révision présentés au Conseil d'Etat sans le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dans les matières dans lesquelles la loi dispense les parties du ministère d'avocat, lorsqu'il s'agit de pourvois ordinaires. - Elections municipales. Validité d'un bulletin portant la mention: "tous les conseillers sortants" sans aucune autre désignation des candidats. - Conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoirs dirigé par les personnes qui prétendent avoir découvert une mine et qui n'ont pas obtenu d'indemnité d'invention contre le décret concédant la mine à un tiers, par Chareyre, auditeur au Conseil d'Etat	184
Jurisprudence. - Conseil général. Session extraordinaire. Délibérations sur des questions étrangères à l'objet de la convocation. Excès de pouvoirs. Délibérations ultérieures sur les mêmes questions	196
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Commune. Domaine public. Fontaines publiques. Sources. - Route nationale. Déclassement. Riverain. Droit de passage. Propriétaire. Action individuelle	200
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Commune. Action en justice. Conseil municipal. Autorisation. Action possessoire	201
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Courses de chevaux. Pari mutuel. Agence	201
Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. - Carrière souterraine. Empiètement sous la zone de protection d'un chemin vicinal. Règlements administratifs du département de Seine-et-Oise. Incompétence du conseil de préfecture. Juridiction correctionnelle	202
Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. - Détournements commis par un percepteur. Demande en responsabilité du ministre des finances. Incompétence des tribunaux civils	204
Documents officiels. - Décret du 27 avril 18891 portant règlement d'administration publique et déterminant les conditions applicables aux divers modes de sépulture. - Décret du 24 avril 1889 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. (Création d'inspecteurs du travail dans les ateliers municipaux.) - Décret du 2 avril 1889 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. (Amnistie.) - Décret du 9 avril 1889 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. (Durée du mandat législatif.) - Etat des ponts à péage existant sur les routes départementales et sur les chemins vicinaux à la date du 1er janvier 1889	206
Chronique. - Chronique d'Allemagne	216
Chronique. - Chronique d'Angleterre	220
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	224
Chronique. - Chronique de Belgique	230
Chronique. - Chronique d'Italie	234
Chronique. - Chronique de l'Administration française	240
Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de mai 1889	251
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. Bulletin bibliographique	253

LIVRAISON DE JUILLET.

L'Assistance publique en Allemagne(suite), par P. A. Leroy	257
De l'Occupation définitive des propriétés privées par le fait de l'Administration ou de ses ayants droit(suite), par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel	284
La Suppression des octrois(suite), par Ch. Blanc, ancien sous-préfet de la Flèche	306
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Chemin de fer. Voie de raccordement. - Elections municipales. Circulaires déposées dans les urnes. - Elections municipales. Mandat impératif. Vote sous condition. - Elections municipales. Présidence du bureau par un délégué du préfet. - Elections municipales. Conseillers municipaux forains. Sectionnement, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	317
Documents officiels. - Loi du 12 mai 1889 portant modification du paragraphe 2 de l'article 165 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale. - Loi du 26 juin 1889 sur la nationalité. - Tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 13 février 1889 relative au rétablissement du scrutin uninominal	330
Chronique. - Chronique d'Allemagne	353
Chronique. - Chronique d'Angleterre	356
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	360
Chronique. - Chronique de Belgique	365
Chronique. - Chronique d'Italie	369
Chronique. - Chronique de l'Administration française	373
Propositions de lois déposées à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1889	384

LIVRAISON D'AOUT.

Les Sociétés de secours mutuels et les assurances ouvrières, par Martinet, sous-préfet de Cherbourg	385
L'Assi publique en Allemagne(suite), par A. Le Roy	393
De l'tion définitive des propriétés privées par le fait de l'Adminis ou de ses ayants droit(suite), par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel	411
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Dommages causés à un mur mitoyen par la démolition de la maison contiguë acquise par la ville en vue du percement d'une rue. Compétence. - Exécution d'un arrêté de révocation à l'égard d'un fonctionnaire. Incompétence de l'autorité judiciaire. - Testament public reçu à l'étranger. Vices de forme. Agents diplomatiques et consulaires. Responsabilité. Compétence. - Laïcisation d'école. Revendication de l'immeuble par une congrégation. Demande d'expulsion de l'instituteur laïque. Référé. Incompétence de l'autorité judiciaire	424
Jurisprudence.- Conseil d'Etat au contentieux. - Refus du maire de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi. Conditions auxquelles est subordonnée la délégation donnée par le préfet. - Elections municipales, application de l'article 37, § 3, de la loi du 5 avril 1884. - Marchés de travaux publics. Réadjudication à la folle-enchère de l'entrepreneur, par Chareyre, auditeur au Conseil d'Etat	431
Jurisprudence. - Pension civile. Fonctionnaire remplacé. Admission à faire valoir ses droits à la retraite	440
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Criage des journaux. Annonce à son de cornet. Voie publique. Légalité. - Cafés et cabarets. Service par des femmes. Arrêté municipal d'interdiction. Légalité	441
Jurisprudence. - Cour d'appel de Lyon. - Travail des enfants dans les manufactures. Sens du mot: enfant. Durée de la journée	442
Jurisprudence. - Cour d'appel de Limoges. - Nationalité. Recrutement. Enfant né en France d'un père qui y est né. Droit d'option. Action en justice. Administrateur légal	442
Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. - Société de secours mutuels. Dissolution. Liquidation. Nomination du liquidateur. Pouvoirs de l'autorité administrative et de l'autorité judiciaire	444
Documents officiels. - Loi du 17 juillet 1889 relative aux candidatures multiples. - Loi sur le Code rural. - Loi du 17 juillet 1889 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890. (Extraits.) - Loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service. - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes closes le 31 mars 1889. - Statistique des travaux des conseils de préfecture pendant l'année 1888	445
Chronique. - Chronique d'Allemagne	473
Chronique. - Chronique d'Angleterre	476
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	482
Chronique. - Chronique de Belgique	486
Chronique. - Chronique d'Italie	491
Chronique. - Chronique de l'Administration française	496
Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de juillet 1889	507
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	508
Table des matières (janvier-avril 1889)	509

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	516
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171787