Revue générale d'administration

LIVRAISON DE SEPTEMBRE.

• Des Droits des communes sur les terres vaines et vagues. - Législation spéciale de la Bretagne à cet égard(suite), par J. Marie, professeur à la Faculté de droit de Caen5
• Le Marché des services pénitentiaires(suite et fin), par C. Granier, inspecteur général des services administratifs au ministère de l'intérieur21
• Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Chemin de fer. Voie dispensée de clôtures. Introduction de bestiaux. Pas de contravention. - Marine marchande. Primes de construction de navires de mer. - Cour des comptes. Comptabilité. Gestion occulte, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat48
• Décrets en Conseil d'Etat annulant des délibérations de divers conseils généraux. - Décrets (en Conseil d'Etat) annulant des délibérations du conseil général de la Corse. - Décret annulant une délibération du conseil municipal de Paris. (Voeu politique.) - Décret annulant une délibération du conseil général de la Seine. (Voeu politique.)57
• Avis du Conseil d'Etat. - Services d'assistance. Frais de timbre des mémoires produits par les établissements créanciers. Incidence de l'impôt. - Conseil général. Délibérations prises sans que le préfet ait été mis à même de procéder à l'instruction préalable. Annulation. - Commune de Muro. Captage de la source Orticello. Subvention. - Commune de Porto-Vecchio. Subvention pour la construction d'une fontaine publique. - Attribution de bourses départementales au lycée de Bastia et au collège d'Ajaccio. - Allocations à divers pour frais d'études59
• Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Communes. Hypothèque judiciaire. Inscription sur les biens du domaine privé. Validité69
• Tribunal civil du Havre. - Douanes. Droits de quai. Droits sanitaires. Droits de péage et de sauvetage. Juge de paix. Compétence79
• Documents officiels. - Loi du 28 juillet 1894 ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes. - Syndicat de communes. Hospice intercommunal de Bruyères (Vosges)80
• Chronique. - Chronique d'Allemagne84
• Chronique. - Chronique d'Angleterre88
• Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie91
• Chronique. - Chronique de Belgique97
• Chronique. - Chronique d'Italie102
• Chronique. - Chronique de l'Administration française107
• Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique126

LIVRAISON D'OCTOBRE.

• Du Droit du Gouvernement en matière de délégations spéciales, par Jules d'Auriac, secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire129
• Des Droits des communes sur les terres vaines et vagues. - Législation spéciale de la Bretagne à cet égard(suite), par J. Marie, professeur à la Faculté de droit de Caen144
• Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Aliénés. Placement d'office par le préfet. Frais de séjour. Réclamation du département du domicile de secours. Compétence. Décision ministérielle. - Recrutement de l'armée. Pluralité des causes de dispense. Etudiant poursuivant à la fois ses études pour obtenir le diplôme de licencié ès lettres et de docteur en droit163
• Cour de cassation (Chambre civile). - Expropriation pour cause d'utilité publique. Réquisition d'aliénation totale. Bâtiment. Terrain. - Donations entre vifs. Stipulation par autrui. Tiers. Acceptation. Décès du donateur. Ecole congréganiste. Laïcisation. Commune. Mense épiscopale. Révocation de la donation. - Liste électorale. Demande en radiation. Preuve. Devoir du juge. - Liste électorale. Changement de résidence. Domicile. Maintien sur la liste de la commune que l'électeur a quittée. Cas dans lesquels ce maintien peut être demandé. - Liste électorale. Décisions des commissions municipales. Appel d'un tiers électeur qui n'y a pas été partie. Recevabilité. - Congrégations religieuses autorisées de femmes. Droit d'accroissement. Exigibilité du droit. - Listes électorales. Failli. Demande d'inscription dans le délai légal. Rejet. Appel. Admission ultérieure au bénéfice de la liquidation judiciaire. Production devant le juge de paix. Effet dévolutif de l'appel. - Conventions privées. Décret approbatif. Caractère de l'acte. Interprétation. Compétence. Services de transports publics. Exploitation. Traité. Répartition des avantages pécuniaires. Litige. Compétence judiciaire171
• Cour de cassation (Chambre criminelle). - Pharmacien. Syndicat. Vente de substances médicamenteuses falsifiées. Intervention. Action civile. Qualité pour agir. - Décimes de guerre et doubles décimes. Compétence et droit d'appel. Principal de l'amende, seule base légale. - Voirie. Bicyclette. Non-assimilation à une voiture. Moitié de la chaussée non libre. Prétendue infraction. Relaxe justifiée. - Arrêté municipal. Abattoirs. Tueries particulières. Interdiction limitée. Droit d'abatage. Refus de l'acquitter. Prétendue contravention. Simple action civile. Relaxe justifiée. - Algérie. Octroi de mer. Contributions indirectes. Action non soumise au délai ordinaire de la prescription. Objets de fraude. Confiscation possible, alors même que les prévenus seraient inconnus ou décédés176
• Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Enregistrement. Accroissement. Congrégation de femmes autorisée. Applicabilité184
• Cour d'appel de Besançon. - Nationalité. Alsaciens-Lorrains. Option. Conditions de validité. Déclaration d'option. Domicile. Expulsion185
• Cour d'appel de Caen. - Prisonnier. Chambre de sûreté. Bris de serrure. Evasion. Inculpation de dégradation de monument public. Renvoi186
• Cour d'appel de Dijon. - Ville. Emprunt. Banquier en faillite. Souscription publique. Préjudice pour les souscripteurs. Recours de ceux-ci: 1° contre le Crédit lyonnais: 2° contre la ville de Mâcon; 3° contre le maire de Mâcon personnellement. Faute. Responsabilité. Dommages-intérêts187
• Cour d'appel de Douai. - Nationalité. Etranger né en France d'un père étranger. Répudiation193
• Cour d'appel de Paris. - Rentes sur l'Etat français. Titres nominatifs donnés en nantissement. Actes sous seing privé enregistrés. Régularité du contrat, même sans transfert. Défaut de mise en possession des créanciers gagistes. Nantissement sans effet195
• Tribunal civil de Carpentras. - Voirie. Action tendant à faire ordonner la suppression d'arbres plantés sur une route départementale sans observer la distance légale et à obtenir réparation du préjudice causé à un riverain par l'envahissement des racines desdits arbres. Incompétence196
• Tribunal civil de Chartres. - Eglise. Mobilier. Chapelle de secours. Difficulté relative à la propriété du mobilier197
• Tribunal civil de la Seine. - Voirie urbaine. Alignements. Ville de Paris. Clause domaniale. Retranchements. Reconstruction partielle. - Accident. Responsabilité. Exécution ou inexécution d'un travail d'utilité publique. Défaut d'entretien d'une voie publique. Incompétence des tribunaux civils. - Voirie. Chemin rural. Propriété. Commune. Présomption. Preuve contraire. Loi du 20 août 1881. - Etablissements thermaux. Compagnie fermière de Vichy contre les propriétaires de sources de Saint-Yorre et Hauterive et des dépositaires d'eaux minérales. Concurrence déloyale. Etiquettes. Nom de Vichy. Propriété. Intervention de l'Etat. Revendication. Union des propriétaires et concessionnaires d'eaux minérales. Syndicat. Intervention. Irrecevabilité199
• Tribunal civil de Toulouse. - Omnibus et tramways. Exploitation dans des conditions prohibées par les arrêtés réglementant le service. Concurrence illicite aux voitures de place. Responsabilité en résultant vis-à-vis des entrepreneurs de ces voitures201
• Tribunal de simple police de Paris. - Séjour des étrangers en France. Femme de ménage non munie du certificat d'immatriculation. Condamnation du maître à l'amende201
• Décisions administratives. - Décisions du ministre de l'intérieur. Sociétés de secours mutuels. Emploi des dons et legs. - Liste électorale. Omission de la révision annuelle. Elections complémentaires pour le conseil municipal. Ajournement. - Logement militaire. Refus par un habitant. Procédure à suivre. - Décisions des ministres de l'intérieur et des finances. Conseil d'arrondissement. Communication du compte d'emploi du fonds de non-valeurs non obligatoire en ce qui concerne spécialement l'arrondissement202
• Chronique. - Chronique d'Allemagne208
• Chronique. - Chronique d'Angleterre212
• Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie216
• Chronique. - Chronique de Belgique222
• Chronique. - Chronique d'Italie225
• Chronique. - Chronique de l'Administration française230
• Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique252

LIVRAISON DE NOVEMBRE.

• De l'Occupation temporaire en vue de l'exécution des travaux publics (Loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics), par G. Bourcart, professeur à la Faculté de droit de Nancy257
• Des Droits des communes sur les terres vaines et vagues - Législation spéciale de la Bretagne à cet égard(suite et fin), par J. Marie, professeur à la Faculté de droit de Caen289
• Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Caisse de secours contre l'incendie du département de la Somme. - Décret du 13 octobre 1894 annulant une délibération du conseil général de la Seine. (Grève de Rive-de-Gier.)303
• Tribunal des conflits. - Chemin de fer. Dommage aux riverains causé par la fumée des locomotives. Compétence. - Arrêt par défaut. Décision définitive faute d'opposition dans les délais. Arrêté de conflit non recevable311
• Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales. Pourvoi. Délai. Notification. Absence de moyens, de textes invoqués et de justifications présentées. Irrecevabilité. - Douanes. Indemnité. Saisie. Expertise314
• Cour de cassation (Chambre criminelle). - Contributions indirectes. Cigarettes fabriquées à prix d'argent par des particuliers. - Construction sur le lit d'un cours d'eau. Contravention. Question préjudicielle de propriété. - Contributions indirectes. Juridiction correctionnelle. Défaut, lorsque l'avoué de la régie réfuse de conclure. Arrêt donnant à tort à un jugement l'effet de chose jugée. - Immixtion dans les fonctions de maire. Contestation de la validité de délibérations du conseil municipal. Nécessité pour la juridiction correctionnelle de surseoir à statuer316
• Cour de cassation (Chambre des requêtes), - Domaine public. Fleuve. Délimitation. - Chemins vicinaux. Vente d'un chemin déclassé. Droits des tiers réservés. Acte administratif. Compétence. - Chemins de fer. Transport de dynamite. Légalité de l'arrêté ministériel. Pouvoir des tribunaux judiciaires. - Douanes. Droit de quai. Paquebots. Transport des voyageurs et des marchandises. Tonnage. Calcul. - Association syndicale libre, puis autorisée. Statuts. Acte administratif. Compétence. - Congrégation enseignante. Jouissance d'un terrain en vertu d'un arrangement conclu entre un groupe d'habitants et la commune. Laïcisation. Effets317
• Cour d'appel d'Angers. - Chemins de fer. Passage à niveau. Contrat civil. Compétence322
• Cour d'appel de Besançon. - Chemins de fer. Domaine public. Imprescriptibilité. Action pétitoire. Recevabilité323
• Cour de Paris. - Pharmacie. Exercice illégal. Gérants non diplômés323
• Tribunal civil de Compiègne. - Legs à des élèves des frères. Livrets de caisse d'épargne. Laïcisation324
• Tribunal correctionnel d'Orthez. - Etranger. Séjour en France. Déclaration de résidence antérieure à la loi du 8 août 1893338
• Conseil de préfecture de Maine-et-Loire. - Avocat. Stage. Patente329
• Conseil de préfecture de la Seine. - Taxes sur les chevaux et voitures. Contribuable possédant deux voitures à quatre roues. Imposé au rôle primitif seulement pour une voiture à quatre roues à la taxe entière et une voiture à deux roues à la demi-taxe. Imposition, pour le supplément, au rôle supplémentaire. Demande en décharge330
• Décisions administratives. - Solution de l'administration de l'enregistrement. Offre, par un particulier, d'exécuter des travaux d'utilité publique. Contrat commutatif. Enregistrement. Droit de donation non exigible. - Décision du ministre de l'intérieur. Sociétés de secours mutuels autorisées. Détournement de fonds. Compétence exclusive de l'autorité judiciaire330
• Documents officiels. - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes closes le 31 mars 1894. - Etat statistique des affaires jugées par chacun des conseils de préfecture pendant l'année 1893334
• Chronique. - Chronique d'Allemagne343
• Chronique. - Chronique d'Angleterre347
• Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie353
• Chronique. - Chronique de Belgique356
• Chronique. - Chronique d'Italie360
• Chronique. - Chronique de l'Administration française364
• Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois d'octobre 1894383

LIVRAISON DE DECEMBRE.

• Du Curage des cours d'eau non navigables, par G. de Mesmay, secrétaire général de l'Allier385
• De l'Occupation temporaire en vue de l'exécution des travaux publics(suite), par G. Bourcart, professeur à la Faculté de droit de Nancy393
• Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Enseignement supérieur. Concours d'agrégation. Prorogation. Pourvoi426
• Avis du Conseil d'Etat. - Communes. Traitements aux membres des conseils de prud'hommes. - Commune. Pharmacie municipale. Illégalité de la délibération instituant ce service434
• Décrets en Conseil d'Etat annulant des délibérations du conseil général de la Corse. - Décret (en Conseil d'Etat) annulant une délibération du conseil général du Var. (Voeu politique.) - Décret annulant une délibération du conseil général de la Seine. (Voeu politique.) - Décret (en Conseil d'Etat) annulant une délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône. (Voeu politique)438
• Cour de cassation (Chambre civile). - Domaine de l'Etat. Vente. Prix. Défaut de paiement. Déchéance. Créancier inscrit. Subrogation. Effets. Résolution. Mise en demeure. Arrêté de déchéance. Notification446
• Cour de cassation (Chambre criminelle). - Voirie. Dépôt de matériaux. Voie publique. Eclairage pendant la nuit. Disposition d'ordre public. Excuse illégale. - Police municipale. Abeilles. Rucher. Arrêté prescrivant la suppression. Atteinte au droit de propriété et à la liberté de l'industrie. - Tabacs. Cigarettes à la main. Café. Affiche. Vente. - Postes. Contravention. Lettre manuscrite. Imprimés. Papiers d'affaires. Taxe. - Vélocipédiste. Pont à péage. Tarif. Passage. Contravention447
• Cour d'appel d'Orléans. - Pharmacie. Exercice illégal. Médicaments. Vente. Diplôme (Absence de). Etablissement religieux. Fermeture450
• Tribunal correctionnel d'Albi. - Outrage. Maire. Conseiller municipal. Provocation452
• Tribunal civil de la Seine. - Nationalité. Perte de la qualité de Français. Service militaire à l'étranger. - Affiches électorales. Demande en paiement de l'affichage contre les signataires autres que les candidats. Contrats et obligations. Obligation "in solidum". Condamnation452
• Tribunal civil de Senlis. - Elections. Injures publiques. Bulletin de vote. Lecture à haute voix. Dommages-intérêts456
• Décisions administratives. - Décision de la direction générale des postes et télégraphes. Sociétés de secours mutuels. Taxe postale applicable aux convocations. - Décision du ministre des finances. Sociétés de secours mutuels approuvées. Affiches les concernant. Exemption du droit de timbre. - Avis du ministre de l'intérieur. Département. Dons et legs. Demande en délivrance459
• Documents officiels. - Loi du 30 novembre 1894 relative aux habitations à bon marché462
• Chronique. - Chronique d'Allemagne468
• Chronique. - Chronique d'Angleterre473
• Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie477
• Chronique. - Chronique de Belgique482
• Chronique. - Chronique d'Italie487
• Chronique. - Chronique de l'Administration française491

• Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique506
• Table des matières (septembre-décembre 1894)508
• Table analytique des trois volumes de l'année 1894513

A

• Abattoirs. - Abattoirs publics; ouverture; périmètre. II, 374.
• Abattoirs. - Abattoirs publics et tueries particulières (C. C.). II, 244.
• Abattoirs. - (Jurisprudence.) - Abattoir municipal; cahier des charges établissant un droit sur les viandes non abattues à l'abattoir public; illégalité (C. cass., 15 décembre 1893). I, 428.
• Abattoirs. - (Jurisprudence.) - Arrêté municipal; abattoirs; tueries particulières; interdiction limitée; droit d'abatage; refus de l'acquitter; prétendue contravention; simple action civile; relaxe justifiée (C. cass., 8 juin 1894). III, 183.
• Abeilles. - Voy. Voirie.
• Absence. - Voy. Justice.
• Abus. - Voy. Appel comme d'abus.
• Actes de l'état civil. - Divorce. Première expédition. Quotité du droit d'enregistrement. Assistance judiciaire. Mariage d'indigents. III, 113.
• Actes de l'état civil. - Transcription des actes concernant les militaires (C. I.). II, 378.
• Actes de l'état civil. - (Jurisprudence.) - Actes de l'état civil; mariages; étrangers; culte; célébration préalable à la bénédiction nuptiale (Av. M. J., 11 mai 1892). I, 438.
• Actes de l'état civil. - (Jurisprudence.) - Acte de l'état civil; mariage entre Français et étrangers indigents; dispense du timbre et de l'enregistrement; justification de l'indigence (D. M. F., 19 mai 1893). I, 439. Voy. Comptabilité.
• Adjudications. - Voy. Bois et forêts; Communes; Conseils généraux; Conseils de préfecture.
• Administration. - De la gestion d'affaires appliquée aux services publics, par L. Michoud, professeur à la Faculté de droit de Grenoble. II, 5, 146.
• Administration. - Italie. - Réforme administrative. I, 351.
• Administration locale. - Angleterre. - Loi sur les conseils de paroisses et de districts. I, 84, 197.
• Administration locale. - Administration de Londres. III, 215.
• Administration locale. - Prusse. - Circulaire du 16 décembre 1893 concernant l'emploi des griffes par les Landräthe. I, 328.
• Affiches. - (Jurisprudence.) - Affiches électorales; demande en paiement de l'affichage contre les signataires autres que les candidats; obligation in solidum; condamnation (Trib. de la Seine, 14 mars 1894). III, 453. Voy. Secours mutuels.
• Agents diplomatiques et consulaires. - Concours. III, 380.
• Agents diplomatiques et consulaires. - Mariage; autorisation. II, 373.
• Agents diplomatiques et consulaires. - Belgique. - La réorganisation du corps consulaire. I, 477.
• Agents voyers. - (Jurisprudence.) - Agents voyers; prestation de serment; agents voyers changeant de département; nécessité d'une nouvelle prestation de serment (Av. M. I., 7 mars 1893). II, 188.
• Agrégation. - Voy. Instruction publique (Enseignement supérieur).
• Agriculture. - Mérite agricole (D. du 21 septembre 1894). III, 368.
• Agriculture. - Etats signalétiques; états de constatation des produits et des travaux (C. A.). III, 381.
• Agriculture. - Travaux dans les périmètres de restauration; terrains en montagne (C. A.). III, 381.
• Agriculture. - Dispositions fixant les conditions dans lesquelles les militaires peuvent être mis à la disposition des agriculteurs pour les travaux des champs (C. G.). II, 128.
• Agriculture. - Travailleurs militaires (C. I.). II, 247.
• Agriculture. - Belgique. - L'agriculture en Belgique. II, 214.
• Agriculture. - Italie. - La situation en Italie; les Fasci. I, 347. Voy. Armée; Instruction publique; Voitures.
• Algérie. - (Jurisprudence.) - Algérie; octroi de mer; contributions indirectes; action non soumise au délai ordinaire de la prescription; objets de fraude; confiscation possible, alors même que les prévenus seraient inconnus ou décédés (C. cass., 23 juin 1894). III, 184. Voy. Impôts.
• Aliénés. - (Jurisprudence.) - Aliénés; placement d'office par le préfet; frais de séjour; réclamation du département du domicile de secours; compétence; décision ministérielle (C. d'Et. cont., 20 avril 1894). III, 162.
• Aliénés. - Angleterre. - Rapport annuel sur les aliénés. II, 474. Voy. Asiles d'aliénés; Départements.
• Alignements. - Voy. Chemins vicinaux; Voirie.
• All