Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

540 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1897-09

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Septembre-Décembre 1897)

LIVRAISON DE SEPTEMBRE.

De l'Administration de la preuve testimoniale devant les conseils de préfecture et devant les conseils du contentieux administratif des colonies, par A. Nectoux, conseiller de préfecture	5
Les Chambres de commerce. - Etat actuel de la législation et projets de réforme(suite), par Guillaumot, auditeur au Conseil d'Etat	11
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Maire. Certificat de bonne vie et moeurs. Délivrance. Refus. Acte administratif. Incompétence de l'autorité judiciaire	25
Conseil d'Etat au contentieux. - Listes électorales. Revision. Annulation des opérations par le conseil de préfecture. Caractère contentieux de cette décision. Appel devant le Conseil d'Etat. Effet dévolutif. - Conseil municipal. Délibérations annulées par le prefet. Qualite pour se pourvoir. Conseillers municipaux ut singuli. Défaut d'intérêt et de qualité. - Sectionnement électoral. Déliberation du conseil général. Recours contentieux à fin d'annulation. Qualité pour se pourvoir. Conseillers généraux. Non-recevabilité	27
Décret (en Conseil d'Etat). - Communes. Autorisation de plaider. Recours. Dépôt tardif de la requête. Déchéance. - Annulation d'une délibération du conseil général du Gers. Commission départementale. Délégation de la loi. Remplacement de la commission par le conseil général. Annulation, par Ch. Rabany	40
Cour des comptes. - Fabriques. Jugement des comptes. Compétence des conseils de préfecture et de la Cour des comptes. Caractère legal et obligatoire du décret du 27 mars 1893	46
Cour de cassation (Chambre civile). - Maire. Responsabilité. Faute personnelle. Acte. Compétence. Autorité administrative. Autorité judiciaire	50
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Outrage à un agent de la police "dans l'exercice de ses fonctions". Omission d'un élément du délit. Nullité. - Voirie. Refus d'enlever les terres éboulées d'une propriété sur un chemin vicinal. Prétendue contravention civile. Relaxe non justifié. - Arrêté municipal. Service des théâtres. Interdiction aux spectateurs d'avoir leur chapeau sur la tête. - Prostitution. Excitation de mineure à la débauche. Participation. Accord. Bénéfices recueillis. Hôtelier recevant une fille mineure et des hommes. Circonstances établissant suffisamment les actes de débauche. - Prostitution. Logeurs. Filles de débauche. Habitude. Renseignements pris en dehors de l'audience et non soumis au débat contradictoire. Peine non justifiée	51
Cour d'appel de Caen. - Eglise. Terrains. Fondations. Murs. Piliers. Inaliénabilité et imprescriptibilité. Servitudes. Distinction	53
Cour d'appel de Douai. - Eaux. Cours d'eau non navigable ni flottable. Suppression. Travaux souterrains. Mine. Responsabilité de la compagnie minière	59
Cour d'appel de Paris. - Eaux minérales. Concession d'exploitation. Produits naturels de ces eaux: sels, pastilles. Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy. Droit de vente au public. - Libération conditionnelle. Contrainte par corps. Recommandation. Demande de mise en liberté. Rejet. Exécution provisoire. - Conseillers municipaux. Indemnité. Caractère. Remboursement d'avances. Saisissabilité	60
Cour d'appel de Poitiers. - Pêche. Canaux affluant à la mer. Propriété privée. Domaine maritime. Marins inscrits. - Chemins vicinaux. Classement. Ouverture. Redressement. Commission départementale. Décision. Interprétation. Incompétence de la juridiction civile	80
Conseil de préfecture de la Nièvre. - Travaux communaux. Architectes. Concours. Programme élaboré par le maire, mais non approuvé par le conseil municipal	84
Conseil de préfecture de Seine-et-Oise. - Téléphones. Ligne téléphonique établie par l'Etat pour le service d'une ville. Recours contre l'arrêté préfectoral d'autorisation Rejet	86
Décisions administratives. - Lettre du ministre de l'intérieur. Syndicat de communes. Reconstitution du cours d'une rivière. Loi des 5 avril 1884 - 22 mars 1890 non applicable. Formation d'un syndicat dans les conditions des lois des 21 juin 1865 - 22 décembre 1888. - Avis du ministre de l'intérieur. Délibération du conseil municipal attribuant un prix de vertu. Scrutin secret	89
Chronique. - Chronique d'Allemagne	92
Chronique. - Chronique d'Angleterre	97
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	101
Chronique. - Chronique de Belgique	104
Chronique. - Chronique d'Italie	110
Chronique. - Chronique de l'Administration française	115
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	127

LIVRAISON D'OCTOBRE.

Enquêtes sur les céréales au XVIIIe siècle, par Alfred des Cilleuls, membre titulaire du comité des travaux historiques et scientifiques	129
Les Chambres de commerce. - Etat actuel de la législation et projets de réforme(suite), par Guillaumot, auditeur au Conseil d'Etat	148
Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat. - Hôpitaux. Admission des étrangers. - Etablissements d'utilité publique. Legs. Répudiation. Silence des statuts. Compétence. - Conseil général. Session. Nombre de membres nécessaires pour délibérer. Interprétation de la loi du 10 août 1871, art. 30, § 3	169
Cour de cassation (Chambre civile). - Action en justice. Autorisation de plaider. Fabrique paroissiale. Conseil de préfecture. - Listes électorales. Radiation. Idiotisme. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Jugement qui la prononce. Mission du tribunal. Limite de ses pouvoirs. Vérification des formes légales. Portée de l'expropriation prononcée	177
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Police du roulage. Véhicule non muni de plaque. Traîneau. - Police municipale. Stationnement sur les lieux publics. Arrêtés municipaux d'interdiction générale. Dérogation pour cas particuliers. Pouvoirs du maire. Délivrance de permis spéciaux. Affranchissement de l'obligation générale. - Police municipale. Voitures de place et voitures de promenade faisant le service dans la ville et "ses environs". Break faisant un service de promenade jusqu'à 30 kilomètres. Inapplicabilité de l'arrêté. - Injures et diffamation. Compétence. Citoyen chargé d'un service public. Fermier d'octroi	180
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Commune. Section. Séparation. Communaux. Droits de propriété. - Compétence. Séparation des pouvoirs. Travaux publics. Dommages. Compétence administrative. - Halles et marchés. Pesée. Poids public. Lois. Décrets. Force obligatoire. Abrogation. Modification. Conseil municipal. Pouvoirs	182
Cour d'appel d'Agen. - Ecole communale. Coups portés par un élève à un de ses camarades. Responsabilité de l'instituteur. Compétence	186
Cour d'appel de Besançon. - Commune. Vente. Immeuble. Condition. Etablissement d'une école religieuse. Laicisation. Résolution. Restitution du prix. Non-restitution des arrérages de la rente viagère constituée. Impenses nécessaires. Plus-value. Option. Absence de faute	189
Cour d'appel de Bordeaux. - Chemins de fer de l'Etat. Dénonciation contre un agent adressée au directeur	196
Cour d'appel de Caen. - Outrages à un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions. Application. Compétence des tribunaux correctionnels	198
Cour d'appel de Lyon. - Etablissement dangereux. Stand. Etablissement d'un stand. Autorisation administrative non nécessaire. Mesures de précaution	200
Cour d'appel de Paris. - Marchandage. Exploitation de l'ouvrier	202
Tribunal civil de Mayenne. - Santé publique. Puits. Ordre de le combler. Maire. Acte administratif. Incompétence de l'autorité judiciaire	212
Tribunal civil de la Seine. - Cautionnement de fonctionnaires. Trésorier-payeur. Deficit dans la caisse d'un percepteur. Nomination antérieure du percepteur à un autre poste. Cautionnement irrégulièrement appliqué à la nouvelle gestion. Responsabilité du tresorier-payeur alors en fonctions envers son successeur	214
Décisions administratives. - Décision du ministre de l'intérieur. Secours mutuels Sociétés de sapeurs-pompiers. Constitution. - Sociétés de secours mutuels. Locaux. Obligations des communes. Réunions de bureaux	218
Documents officiels. - Loi du 17 juillet 1897 autorisant la caisse d'assurances en cas de décès à faire des assurances mixtes	220
Chronique. - Chronique d'Allemagne	221
Chronique. - Chronique d'Angleterre	225
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	229
Chronique. - Chronique de Belgique	232
Chronique. - Chronique d'Italie	236
Chronique. - Chronique de l'Administration française	241
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	256

LIVRAISON DE NOVEMBRE.

Des Libéralités faites aux sections de commune, par Henri Couturier, docteur en droit, attaché au Ministère de l'intérieur	257
La Lutte contre l'alcoolisme en Angleterre, par G. Pigeonneau, élève chancelier au Consulat de France, à Cardiff	269
Les Chambres de commerce. - Etat actuel de la législation et projets de réforme(suite), par Guillaumot, auditeur au Conseil d'Etat	285
Documents officiels. - Loi du 21 août 1897 modifiant divers articles du Code civil. - Loi du 3 novembre 1897 ayant pour objet d'autoriser l'établissement de surtaxes locales temporaires s'ajoutant, s'il y a lieu, aux frais de gare et applicables aux marchandises et aux voyageurs en provenance ou à destination d'une gare ou halte de chemin de fer. - Décret du 24 juillet 1897 annulant une délibération du conseil municipal de Paris (fixation des conditions du travail des ouvriers employés par les concessionnaires de la ville). - Décret (en Conseil d'Etat) du 12 août 1897 annulant une délibération du conseil général de l'Hérault (allocation en faveur des grévistes de la Grand'Combe)	298
Jurisprudence. - Décret en Conseil d'Etat. - Appel comme d'abus. Lettre d'un évêque à un curé. Condamnation pour contravention en matière de procession. Publication dans la Semaine religieuse	302
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Police municipale. Interdiction d'atteler des chiens et de leur faire porter ou traîner des fardeaux. - Fournitures faites à une commune par son maire sous le couvert d'un prête-nom. Delit. Questions relatives à la prescription. - Police municipale. Dépôt de vidanges. Règlement légalement pris dans l'intérêt de la santé des habitants. Arrêté municipal. Publication. Délai. Inutilité d'une approbation expresse du préfet. Interprétation restreinte d'un arrêté dont les termes sont généraux. Nullité	304
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Dons et legs. Charges. Ecole congréganiste. Laicisation antérieure à la loi de 1886. Action en révocation. Durée de l'action. Restitution. Arrérages. Prescription. - Commune. Maire. Préposé. Faute ou negligence. Dommage. Responsabilité	307
Cour d'appel d'Aix. - Fonctionnaire. Ingérence dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité. Article 175 du Code pénal. Conditions d'application	310
Cour d'appel de Besançon. - Pâturage. Réglementation. Droits équivalents. Maire. Arrêté	313
Cour d'appel de Paris. - Vente de petits oiseaux. Délit de chasse. Ordonnance de police. Dispositions interdisant la destruction, la capture, le colportage et la vente des petits oiseaux. Infirmation. - Conflit entre deux services publics à l'occasion de la jouissance de terrains. Compétence des tribunaux ordinaires. - Travaux publics. Entrepreneur. Ouvriers et fournisseurs. Privilège. Loi du 26 pluviôse an II. Conservation. Aucune formalité exigée. Transport à un tiers par l'entrepreneur des fonds dus par l'Etat. Inefficacité. Privilège opposable	317
Cour d'appel de Rennes. - Diffamation. Instituteur. Fonctionnaire public. Imputations indivisibles. Incompétence de la juridiction correctionnelle. - Chasse. Gibier. Lapins. Colportage. Arrêté permanent	324
Cour d'appel de Rouen. - Secret professionnel. Déclaration à la mairie de certaines maladies épidémiques. Communication des bulletins de déclaration. Secrétaire de mairie. Délit. Condamnation	327
Tribunal civil de Caen. - Privilège. Comptable de deniers publics. Econome de lycée. Commis d'économat	330
Tribunal civil de Saint-Gaudens. - Presbytère. Action possessoire. Maire. Desservant. Fermeture de fenêtres. Rétablissement des lieux dans leur état primitif	332
Tribunal civil de Sainte-Menehould. - Dons et legs. Commune. Ecole. Enseignement religieux. Condition impulsive et déterminante. Inexécution. Laicisation. Révocation de la libéralité	333
Décisions administratives. - Lettres du ministre de l'intérieur. Affaires départementales. Loi du 10 août 1871. Radiation partielle d'hypothèques. Casernes de gendarmerie. - Affichage. Règlement municipal. Interdiction d'afficher sur les monuments publics	335
Chronique. - Chronique d'Allemagne	338
Chronique. - Chronique d'Angleterre	343
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	350
Chronique. - Chronique de Belgique	353
Chronique. - Chronique d'Italie	356
Chronique. - Chronique de l'Administration française	361

Projets et propositions de lois déposes à la Chambre des députés pendant le mois d'octobre 1897

378

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

381

LIVRAISON DE DECEMBRE.

Cours de droit administratif, par M. Ducrocq, professeur à l'Université de Paris, par Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat	385
L'Emigrant français et sa condition en Argentine, par de Valicourt	390
Les Chambres de commerce. - Etat actuel de la législation et projets de réforme(suite), par Guillaumot, auditeur au Conseil d'Etat	403
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Contribution sur les voitures et chevaux. Automobilisme. Double taxe pour non-déclaration. Bonne foi du réclamant, par Louis Corneille, auditeur au Conseil d'Etat	414
Décret en Conseil d'Etat. - Colonies. Conseil général. Droit d'instruire les affaires réservé au gouverneur	419
Cour de cassation (Chambres réunies). - Presse. Articles politiques. Diffamation et injures envers un fonctionnaire public. Incompétence de la juridiction correctionnelle	421
Cour de cassation (Chambre civile). - Travaux publics. Terrains. Dépossession. Occupation. Expropriation. Autorisation irrégulière. Autorité incompétente. Annulation ultérieure de l'arrêté d'autorisation. Responsabilité de l'occupant. Dommages-intérêts. Compétence judiciaire. Séparation des pouvoirs. Agent de l'Etat. Dommage causé par un acte de cet agent. Recours en garantie. Compétence administrative. - Listes électorales. Commune. Sectionnement. Electeur. Domicile dans une section. Propriétés immobilières dans une autre. Droit d'option. - Listes électorales. Pourvoi. Recevabilité. Notification. Garde champêtre. Notification hors de sa commune. Nullité. - Rentes sur l'Etat. Insaisissabilité. Portée et limite de ce principe	429
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Contributions indirectes. Débitant. Vente. Employé. Assistance. Refus. Contravention. - Marchés sur la voie publique ou dans les lieux publics. Réglementation ou interdiction. Pourvoi de l'administration. Légalité d'un arrêté contestée par le juge de police. Omission d'indiquer si le lieu où aurait été commise la contravention était public. - Contributions indirectes. Confiscation. Procès-verbal dressé en 1896. Loi du 29 mars 1897. Non-rétroactivité en matière de confiscation. Pourvoi de l'administration. - Corruption électorale. Eléments constitutifs de ce délit. Intention coupable. - Contributions indirectes. Saisie de vins sur un commissionnaire. Intervention du propriétaire devant le tribunal correctionnel. Prétendue tardivité. - Réunions publiques. Déclaration préalable. Prétendue réunion syndicale. Présence de personnes étrangères aux syndicats professionnels	440
Cour d'appel de Paris. - Garde particulier. Procès-verbal querellé. Demande en dommages-intérêts Caractère d'officier de police judiciaire. Incompétence ratione materiae. Prise à partie nécessaire. - Avocat. Aptitude de la femme. Demande d'admission au serment professionnel	444
Chronique. - Chronique d'Allemagne	454
Chronique. - Chronique d'Angleterre	459
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	464
Chronique. - Chronique de Belgique	469
Chronique. - Chronique d'Italie	472
Chronique. - Chronique de l'Administration française	477

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de novembre 1897

501

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	506
Table des matières (septembre-décembre 1897)	507
Table alphabétique des matières des trois volumes de la Revue générale d'administration (année 1897)	513

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION ANNEE 1897

Abréviations. - C. A., Circulaire du ministère de l'agriculture; C. A. E., Circulaire du ministère des affaires étrangères; C. C., Circulaire du ministère du commerce et de l'industrie; C. Col, Circulaire du ministère des colonies; C. Cul., Circulaire du ministère des cultes; C. F., Circulaire du ministère des finances; C. G., Circulaire du ministère de la guerre; C. I., Circulaire du ministère de l'intérieur; C. I. P., Circulaire du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts; C. J., Circulaire du ministère de la justice; C. M., Circulaire du ministère de la marine; C. T. P., Circulaire du ministère des travaux publics; D., Décret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Et. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat; C, Cour d'appel; C. cass., Cour de cassation; C. rév., Conseil de révision; C. d. comp., Cour des comptes; Tr., Tribunal; Tr. confl., Tribunal des conflits; T. cor., Tribunal correctionnel; Trib. comm., Tribunal de commerce; Tr. de pol, Tribunal de police; C. préf., Conseil de préfecture; D. M. A. E., Décision du ministre des affaires étrangères; D. M. I., Décision du ministre de l'intérieur; D. D. G. C. D., Décision de la Direction générale des contributions directes; D. D. G. E, Décision de la Direction générale de l'enregistrement; D. D. G. P. et T., Décision de la Direction générale des postes et télégraphes; D. M. I. P, Décision du ministre de l'instruction publique; D. M. J., Décision du ministre de la justice; D. M. G., Décision du ministre de la guerre; Av. M. I., Avis du ministre de l'intérieur.
Nota. - Le chiffre romain indique le tome; le chiffre arabe, la page.

A

Abattoirs. - (Jurisprudence.) - Commune; abattoirs; concessionnaires; difficultés relatives à la validité du traité; compétence (C. de Douai. 13 juillet 1896), III, 58.
Abattoirs. - (Jurisprudence.) Voy. Syndicats.
Abordages. - Voy. Marine.
Abus. - Voy. Appel comme d'abus.
Actes administratifs. - Voy. Maires.
Actes de l'état civil. - Loi du 21 août 1897 modifiant divers articles du Code civil. III, 298.
Actes de l'état civil. - Instructions pour l'application de la loi du 21 août 1897 (C. J.). III, 501.
Actes de l'état civil. - (Jurisprudence.) - Actes de l'état civil; rectification; réclamation d'état; compétence; article 59 du Code de procédure civile (Tr. de Lyon, 25 novembre 1896). II, 209.
Actes de l'état civil. - (Jurisprudence.) Actes de l'état civil; caractère; conséquences au point de vue international (Tr. de la Seine, 4 février 1897). II, 450.
Actes de l'état civil. - Voy. Mariage.
Actions judiciaires. - (Jurisprudence.) - Commune; propriété; action en justice; maire; taxe municipale; contrainte; opposition; nullité (C. cass., 10 février 1897). II, 434.
Actions judiciaires. - (Jurisprudence.) Action en justice; autorisation de plaider; fabrique paroissiale; conseil de préfecture (C. cass., 24 février 1897). III, 177.
Actions judiciaires. - (Jurisprudence.) Action en justice; fabrique; autorisation de plaider (C. de Bordeaux, 27 mai 1896). I, 436.
Actions judiciaires. - (Jurisprudence.) Ecole publique de filles; propriété; autorisation d'ester en justice; délégation spéciale (D. M. I., 22 janvier 1896). III, 65.
Adjoints. Voy. Communes.
Adjudications. - (Jurisprudence.) - Entraves à la liberté des enchères ou des soumissions; dons ou promesses destinés à écarter les soumissionnaires des adjudications de marchés de fournitures; dommages-intérê II, 178.
Administration locale. - Angleterre. - Rapport du Local Government Board. III, 343.
Administration locale. - Belgique. - Les commissaires d'arrondissement et le contrôle de l'administration et des finances communales, II, 475.
Administration locale. - Espagne. - La réorganisation de l'administration aux Antilles. II, 230.
Administration locale. - Hongrie. - Réformes administratives; administration des comitats. II, 343.
Administration locale. - Italie. - Commissaires royaux extraordinaires; indemnité de représentation. I, 103.
Administration locale. - Italie. Dépenses facultatives des provinces; acquisition d'une oeuvre d'art. I, 237.
Administration locale.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	540
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1285g
EAN13	9782418171909