Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

550 pages, parution le 04/06/2024

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1885-09

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES (Septembre-Décembre 1885)

LIVRAISON DE SEPTEMBRE.

L'Assainissement de Paris (troisième article), par M. Gustave Jourdan, chef de bureau à la préfecture de la Seine	5
La Population de la France avant 1789 (deuxième article), par M. Alfred des Cilleuls, chef de division à la préfecture de la Seine	37
Élections municipales. - Jurisprudence du Conseil d'État (première application de la loi du 5 avril 1884), par M. Marcel Juillet Saint-Lager	55
Jurisprudence. - Conseil d'État au contentieux. Aliénés. Domicile de secours. Asiles du département de la Seine situés sur le territoire du département de Seine-et-Oise. - Culte protestant. Conditions de l'électoral, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'État	61
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). Mines. Obligations du concessionnaire de maintenir la solidité do la surface. Dommages causés à la voie ferrée d'un chemin de fer. - Élections protestantes. Consistoire. Paroisse	74
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). Diffamation. Chef adjoint du cabinet d'un ministre. Mandat non public. Compétence correctionnelle. - Réquisition. Accident individuel. Secours (refus de). Contravention (absence de). - Délit électoral. Incinératiou de bulletins. Prescription. Interruption	75
Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. Ville de Paris. Trottoir. Mauvais état. Accident. Demande en dommages-intérêts. Compétence des tribunaux ordinaires.	76
Jurisprudence. - Tribunal civil de Lyon. Accident. Concours hippique. Chevaux de l'armée. Incompétence des tribunaux. Société hippique	77
Jurisprudence. - Avis de la section des finances, etc. du Conseil d'État. Cassation des sous-officiers rengagés, condamnés à plus de trois mois de prison	78
Jurisprudence. - Décision des ministres de la guerre et de la justice. Prestation du serment des gardes d'artillerie, adjoints du génie, portiers-consignes et gardiens de batteries	79
Documents officiels. - Loi du 8 août 1885 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886. (Extraits.)	80
Chronique. - Chronique d'Angleterre	83
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	86
Chronique. - Chronique de Belgique	89
Chronique. - Chronique d'Italie	95
Chronique. - Chronique de l'Administration française	100
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	125

LIVRAISON D'OCTOBRE.

Élections municipales. - Jurisprudence du Conseil d'État (première application de la loi du 5 avril 1884) [deuxième article], par M. Marcel Juillet Saint-Lager	129
Les Fabriques paroissiales, par M. Jean Dejamme, auditeur au Conseil d'État	146
François Miron et l'administration municipale de Paris sous Henri IV de 1604 à 1606, par M. Paul Cottin, licencié en droit, sous-bibliothécaire à l'Arsenal	165
Jurisprudence. - Décret (en Conseil d'État) annulant une délibération de la commission départementale de la Loire-Inférieure	179
Jurisprudence. - Conseil d'État au contentieux. Pensions civiles. - Élections municipales, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'État	179
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). Affiches. Afficheurs. Permis. Déclaration au bureau de l'enregistrement. Mention sur l'affiche des numéros d'ordre du permis et de la déclaration. Contraventions. - Peine de la surveillance. Loi du 27 mai 1885. Prohibition de résidence dans certaines localités	187
Jurisprudence. - Cour d'appel d'Aix. Navire étranger. Navire postal. Règlement postal entre la France et l'Italie. Insaisissabilité. - Chasse. Transport de gibier. Ignorance du contenu du colis transporté	195
Jurisprudence. - Cour d'appel d'Orléans. Enquête. Témoins. Commune. Reproche. - Chasse. Auxiliaire. Valets de chiens. Piqueurs. Permis de chasse	196
Cour d'appel de Paris. Vagabondage. Mineurs de seize ans. Surveillance de la haute police. Interdiction de séjour	196
Jurisprudence. - Tribunal civil d'Annecy. Phylloxéra. Traitement. Destruction des récoltes contaminées. Indemnité	199
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel de Rouen. Enseignement primaire. Institutrice adjointe non pourvue de diplôme. Directrice responsable. Poursuite. Délit	200
Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. Droit de chancellerie. Impôt indirect	202
Jurisprudence. - Conseil permanent de révision d'Alger. Conseil de guerre. Contrainte par corps. Mineurs âgés de moins de seize ans	202
Jurisprudence. - Décisions des ministres des cultes et de l'intérieur. Pompes funèbres. Transport des corps des membres d'une société de secours mutuels décédés. Corbillard fourni par un entrepreneur de voitures. Droit des fabriques	203
Jurisprudence. - Décision du ministre des finances. Syndicats professionnels. Dépôt de pièces. Exemption de timbre. - Créanciers des communes ou des départements. Constatation des droits des héritiers. Certificats délivrés par les maires. Enregistrement	204
Documents officiels. - Loi du 30 juillet 1885 concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1886. - Loi du 14 août 1875. Surveillance des étalons. - État numérique des électeurs inscrits sur les listes closes le 31 mars 1885	207
Chronique. - Chronique d'Allemagne	211
Chronique. - Chronique d'Angleterre	215
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	219
Chronique. - Chronique de Belgique	224
Chronique. - Chronique d'Italie	229
Chronique. - Chronique de l'Administration française	233
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	253

LIVRAISON DE NOVEMBRE.

De la Responsabilité civile de l'État en matière de postes et de télégraphes(quatrième article), par M. Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel	257
Les dernières réformes et la jurisprudence en matière de contributions directes, par M. Albert Lavallée	271
Élections municipales. - Jurisprudence du Conseil d'État (première application de la loi du 5 avril 1884 [troisième article], par M. Marcel Juillet Saint-Lager	279
Jurisprudence. - Conseil d'État au contentieux. Conseil municipal. Annulation des délibérations irrégulières. Application des articles 63 et 64 de la loi du 5 avril 1884. - Conseil municipal. Acceptation de la démission d'un conseiller municipal élu. - Élections municipales. Protestation insérée au procès-verbal, par M. O. Le Vavasseur do Précourt, maître des requêtes au Conseil d'État	293
Circonscription territoriale. Sections de communes. Impositions sectionnaires. - Délimitation préjudicielle. Renvoi au conseil de préfecture statuant en matière de contributions directes. Annulation. - Maisons d'école. Dépense obligatoire. Avis du conseil général. Vote du conseil municipal. - Société des tramways. Droit de stationnement. Redevance. Compétence. Nombre de voitures. Mode de calcul. - Distraction des parties superflues d'un presbytère. Opposition de l'autorité diocésaine. Décret rendu en Conseil d'État. Avis de la section de l'intérieur suffisant. - Commission départementale. Élections. Recours	298
Cour de cassation (Chambre civile). Octroi de mer. Colonies. Perception à l'importation. Taxe douanière. Excès de pouvoirs - Carrière. Exploitation. Emploi de la poudre et des acides	305
Cour de cassation (Chambre criminelle). Journaux et écrits périodiques. Colportage. Criage sur la voie publique. Règlement municipal	308
Cour de cassation (Chambre des requêtes). Bois sur les montagnes. Exemption d'impôt. Enregistrement. - Enregistrement. Droit fixe provisoire. Marchés passés par des chambres de commerce. Caractère de ces établissements	310
Cour d'appel de Rouen. Recette communale. Navigation maritime. Droits d'attache. Concession ancienne par l'État. Loi du 5 avril 1884. Contrat. Interprétation. Compétence	311
Cour d'appel de Bourges. Octroi. Objets transités. Droit de les faire sortir en une ou plusieurs fois. Absence de formalité spéciale de déclaration	315
Conseil de préfecture de la Seine. Grande voirie. Contravention. Compétence. Pénalité	315
Avis (sous forme de note) de la section de l'intérieur du Conseil d'État. Legs à un arrondissement, pour la fondation d'un asile de vieillards. Acceptation par le préfet au nom des pauvres de l'arrondissement	317
Décision du ministre de l'intérieur. Sociétés do secours mutuels. Éclairage et chauffage des locaux	318
Décision du ministre des postes. Franchises postales. Sociétés de secours mutuels	318
Décisions des ministres de la justice et de la guerre. Gendarmes appelés en témoignage. Mode de décompte des indemnités	319
Documents officiels. - Renouvellement intégral de la Chambre des députés. Résultats des élections du 4 octobre 1885. - Moyen de prévenir la récidive (libération conditionnelle, patronage, réhabilitation). - Rapport et décret sur les libéralités faites aux Facultés	320
Chronique. - Chronique d'Allemagne	340
Chronique. - Chronique d'Angleterre	343
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	348
Chronique. - Chronique de Belgique	352
Chronique. - Chronique d'Italie	357
Chronique. - Chronique de l'Administration française.	362
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	384

LIVRAISON DE DÉCEMBRE.

De la Compensation de plus-value en matière de travaux publics, par M. Albert Lavallee	389
De la Responsabilité civile de l'État en matière de postes et de télégraphes(cinquième article, par M. Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel	412
Elections municipales. - Jurisprudence du Conseil d'État (première application de la loi du 5 avril 1884) [quatrième article], par M. Marcel Juillet Saint-Lager	427
Jurisprudence. - Conseil d'État au contentieux. Associations syndicales. - Dommages. Sources détournées par suite de l'établissement d'un tunnel. - Offres de concours. Interprétation de la convention. Compétence, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'État	439
Jurisprudence. - Enseignement. Commission scolaire. Inscription à la mairie. Recours. Moyen tiré de la fausse application de la loi. - Chemin vicinal. Déclassement. Recours contre la décision de la commission départementale. Conseillers municipaux sans qualité pour agir. - Garde champêtre. Traitement. Inscription d'office. Quotité réelle	451
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). Curé. Indemnité de logement. Paiement par une commune. Suffisance des revenus de la fabrique. Action en répétition de la commune. Irrecevabilité	452
Documents officiels. Renouvellement intégral de la Chambre dos députés. Résultats des élections du 18 octobre 1885 (second tour de scrutin). - Tableau résumant par nature d'affaires les travaux des conseils de préfecture pendant l'année 1884	453
Chronique. - Chronique d'Allemagne	465
Chronique. - Chronique d'Angleterre	468
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	472
Chronique. - Chronique de Belgique	476
Chronique. - Chronique d'Italie	479
Chronique. - Chronique de l'Administration française	484
Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de novembre 1885	502
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	507
Table des matières (septembre-décembre 1885)	509
Table alphabétique des matières	513

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GÉNÉRALE D'ADMINISTRATION

A

Abeilles. - (Jurisprudence.) - Interdiction de l'élevage des abeilles dans Paris. Excès de pouvoirs (C. d'Ét. cont., - 13 mars 1885).67.
Abus. - (Jurisprudence.) - Ministre du culte. - Refus de sacrements. - Engagement de procéder à un baptême. - Demandes en dommages-intérêts. - A,ppel comme d'abus (C. cass. civ., 11 février 1885). III, 323.
Académie. - Belgique. - Réorganisation de l'Académie des beaux-arts d'Anvers. III, 352.
Actes de l'état civil. - Actes de décès transmis par le département de la marine aux officiers de l'état civil. - Accusés de réception (G. I.). I, 249.
Actes de l'état civil. Établissement dans les mairies d'un registre à souche pour aviser du décès des hommes de 20 à 40 ans (C. I.). III, 496.
Actes de l'état civil. Registres que doivent posséder lors de l'embarquement les navires de commerce (C. M.). III, 381.
Actes de l'état civil. Santé publique. Situation sanitaire. - Bulletins des décès à transmettre au ministère du commerce (G. C.). III, 248.
Actes de l'état civil. Actes de décès des Européens morts aux colonies (C. M.). I, 124.
Actes de l'état civil. Décès des hommes disparus en mer, déclarations judiciaires; pièces à produire (G. M.). I, 125.
Disparitions en mer; pièces à fournir en vue de la déclaration judiciaire des décès (C. M.). III, 499.
Actes de l'état civil. (Jurisprudence.) - Divorce; officier de l'état civil compétent pour la prononciation (T. civ. Seine, 28 février 1885). II, 83.
Actes de l'état civil.Allemagne. - Elberfeld. - La constatation des décès à domicile. II, 346.
Actes de l'état civil. Voy. Secours mutuels.
Actes de l'état civil.Belgique. - État civil. - Acte de naissance. - Date inexacte. - Acte non signé par le déclarant. - Faux commis par un secrétaire communal. II, 482.
Actes de l'état civil. Voy. Épidémies; Mariage.
Affectation. - (Jurisprudence.) - Affaire de la rue Oudinot. - Les Frères de la Doctrine chrétienne contre la ville de Paris. - Actes administratifs. - Interprétation. - Sursis (T. civ. Seine,24 décembre 1884). I, 70.
Adjoints. - Voy. Maires.
Adjudications. - Voy. Travaux publics.
Administration. - Mesures prescrites aux préfets en vue d'accélérer l'expédition des affaires (C. I.). III, 495.
Administration. - Voy. Domaine communal.
Affichage. - (Jurisprudence.) - Écrits politiques. - Défense d'afficher. - Arrêté préfectoral. - Illégalité (C. cass. cr., 10 janvier 1885). I, 324.
Affichage. Permis. - Déclaration au bureau d'enregistrement. - Mention sur l'affiche des numéros d'ordre du permis et de la déclaration. - Contraventions (C. cass. cr., 1er mai 1885). III, 187.
Affichage. Voy. Élections.
Affouages. - Voy. Bois et Forêts.
Agents diplomatiques à l'étranger. - Circulaire les invitant à ne pas quitter leur poste sans autorisation. II, 490.
Agents diplomatiques Concours. III, 491.
Agents diplomatiques Voy. Consuls.
Agents forestiers. - Voy. Bois et Forêts.
Agents voyers. - Concours. I, 245, 375; II, 500; III, 120, 247, 491.
Agriculture. - Inspecteurs adjoints (C. A.). III, 373.
Agriculture. Statistique agricole annuelle (C. A.). III, 373.
Agriculture. Service hydraulique agricole. - Instructions pour l'établissement du compte rendu de l'exercice 1884 (C. A.). I, 375.
Agriculture. Récolte des grains et farineux en 1885. Demande du 4e rapport (C. A.). III, 373.
Agriculture. Sociétés pour travaux d'hydraulique agricole qui jouissent d'un revenu garanti par l'État. Vérification des comptes (C. A.). I, 121.
Agriculture.Autriche. - Le crédit agricole. I, 98.
Agriculture.Belgique. - Bulletin de l'agriculture. II, 480.
Agriculture. Création d'un corps d'ingénieurs agricoles. III, 224.
Agriculture.Italie. - La question agricole. I, 467.
Agriculture. Enquête sur la situation agricole. III, 95.
Agriculture.Voy. Animaux; Concours agricoles; Étalons; Expropriation; Marais; Phylloxéra; Syndicats professionnels; Travailleurs militaires.
Algérie. - Publicité à donner à l'annonce de la vente des terres domaniales (C. I.). I, 248.
Algérie. Frais de passages gratuits en Algérie et en Tunisie. - Nouveau règlement pour le personnel de l'instruction publique (C. I. P.). II, 376.
Algérie. Réorganisation du service sanitaire. III, 368.
Algérie. Instruction primaire en Algérie. I, 374.
Algérie. Réquisitions militaires. - Application au territoire algérien de la loi du 3 juillet 1877 et du décret du 2 août 1877. III, 100.
Algérie.Poids et mesures. - Apposition d'un poinçon d'ordre sur les instruments neufs (C. C.). III, 493.
Algérie. (Jurisprudence.) - Communes mixtes - Élections municipales. - La loi du 5 avril 1884 est applicable (C. d'Ét. cont., 30 janvier 1885). I, 317.
Aliénés. - (Jurisprudence.) - Domicile de secours. - Asiles du département de la Seine situés sur le territoire du département de Seine-et-Oise. - Malades présumés guéris employés dans l'établissement; rechute (C. d'Ét. cont., 13 février 1885). III, 61.
Aliénés. Angleterre. - Projet de loi. II, 219.
Aliénés. 39e rapport des commissioners in lunacy. III, 84.
Alignement. - Voy. Routes nationales; Voirie.
Alsace-Lorraine. - Proposition tendant à l'abrogation de la dictature. I, 213.
Alsace-Lorraine. Voy. Casiers judiciaires.
Alsace-Lorraine. Communications par voie diplomatique (C. J.). III, 495.
Amendes de police correctionnelle. Répartition entre les départements (C. I.). II, 377.
Animaux. - Police sanitaire. Morve. Animaux. Farcin (C. A.). III, 373.
Animaux. Rage. - Avis à donner aux propriétaires des animaux mordus (C. A.). III, 372.
Animaux.Belgique. - Vente d'animaux domestiques. - Vices rédhibitoires. - Nouvelle législation. III, 227.
Animaux. Voy. Abeilles; Battues; Étalons; Rage; Réquisitions militaires; Vivisection.
Architectes diocésains. - Concours pour deux places. III, 119.
Archives. - Commission des archives diplomatiques. I, 361.
Archives. Archives départementales, communales et hospitalières. -Rattachement au département de l'instruction publique. - Constitution d'une commission supérieure des archives. I, 241.
Archives. Publication des ordonnances des Rois de France. II, 238.
Armée. - Répartition des classes (C. I.). II, 503.
Armée. Formation de la classe de 1884 (C. G.). I, 500.
Armée. Répartition des classes dans les armées active, territoriale et les réserves de ces armées. III, 101.
Armée. Appel à l'activité des jeunes soldats de la classe de 1884 (C. G.). III, 494.
Armée. Recrutement en 1884, compte rendu des opérations. II, 235.
Armée. Jeunes soldats. Antécédents judiciaires (C. J.). III, 379.
Armée. Classement des officiers. I, 489; II, 490.
Armée. Emplois de garde d'artillerie donnés au concours. II, 248.
Armée. Interprètes militaires. II, 114.
Armée. Musiques militaires. Concours aux fêtes de bienfaisance ou autres cérémonies (C. G.). II, 124.
Armée. Visite médicale des militaires titulaires de gratifications renouvelables. I, 487.
Armée. Ordonnancement des secours payables dans les départements autres que celui de la Seine (C. G.). I, 500.
Armée. Fêtes de Pâques. Permissions de huit jours à accorder (C. G.). I, 377.
Armée.Réserve et armée territoriale. - Administration des non-disponibles (C. I.). II, 504.
Armée. Constatation de la santé des hommes susceptibles d'être réformés (C. I.). III, 496.
Armée. Cantonniers des travaux publics. Cessent d'être

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	550
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1285g
EAN13	9782418171923