Saisie-contrefaçon 2013/2014. 3e éd.

1. LA SAISIE-CONTREFAÇON EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
11. Les conditions de fond de la saisie-contrefaçon
12. L'ordonnance de saisie-contrefaçon
13. L'exécution de la saisie-contrefaçon et ses incidents
14. Le procès au fond dans le délai prescrit
15. Le contentieux de la saisie-contrefaçon
2. LA SAISIE-CONTREFAÇON EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
21. La saisie-contrefaçon en matière de droits d'auteur et de droits voisins
22. La saisie-contrefaçon en matière de logiciels et de bases de données
3. LA SAISIE-CONTREFAÇON, PERSPECTIVE INTERNATIONALE
31. L'obtention en France des preuves d'une contrefaçon sur le fondement d'un titre étranger
32. L'obtention de preuves à l'étranger de la contrefaçon d'un titre ayant effet en France
33. L'exploitation internationale des éléments de preuve
4. LA RETENUE EN DOUANE DE MARCHANDISES CONTREFAISANTES
41. La condition préalable à la retenue : la demande d'intervention
42. La procédure de retenue en douane
5. EN DROIT COMPARÉ
51. La saisie-description en Belgique
ANNEXES
Textes applicables
Jurisprudence citée