Saisies et confiscations
Questions d'actualité
Collectif - Collection Lsb. jlmb opus
Résumé
Cet ouvrage offre aux praticiens (avocats, magistrats, notaires, huissiers...) des réponses à leurs questions concernant la matière des saisies et confiscations, qui a fortement évolué au cours de ces cinq dernières années.
Sommaire
CHAPITRE 1 – La gestion à valeur constante des avoirs saisis : principes et aspects pratiques
CHAPITRE 2 – Concours entre une saisie civile et une saisie pénale : état de la question
CHAPITRE 3 – Nouveautés en matière d'exécution des confiscations prononcées par le juge pénal
CHAPITRE 4 – L'article 16 bis de la loi OCSC : un chien fiscal dans un jeu de quilles pénal
CHAPITRE 5 – L'enquête de patrimoine, hier et aujourd'hui
CHAPITRE 6 – La saisie et la confiscation de titres en droit pénal belge : état de la question en pratique
CHAPITRE 7 – En guise de transition
CHAPITRE 8 – La saisie et la confiscation d'immeubles des marchands de sommeil
CHAPITRE 9 – Reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires de saisies et de confiscations en matière pénale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Lsb. jlmb opus |
| Parution | 17/01/2011 |
| Nb. de pages | 152 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 250g |
| EAN13 | 9782804439200 |
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