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Sanctions et procédures en droits intellectuels
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Sanctions et procédures en droits intellectuels

Sanctions et procédures en droits intellectuels

Collection Droit au but

Parution le 02/06/2008

Résumé

Ce volume rassemble des contributions actuelles au sujet des sanctions et des procédures en matière de propriété intellectuelle, écrites par quelques auteurs et praticiens belges de premier rang. Il fait suite à la journée d'étude que les associations belges pour le droit d'auteur, pour la protection de la propriété industrielle et du droit de la concurrence ont organisée ensemble avec succès le 4 juin 2007 à la suite de la publication des lois belges des 9, 10 et 15 mai 2007 destinées en grande partie à transposer la directive européenne 2004/48 sur le respect des droits de propriété intellectuelle.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Collection Droit au but
Parution 02/06/2008
Couverture Broché
Poids 693g
EAN13 9782804430832

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