Senegal, code general des impots 2009

Droit-Afrique

350 pages, parution le 05/03/2009

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Résumé

Le Code Général des Impôts du Sénégal, issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992, se compose de quatre livres :
- livre 1 : impôts directs et taxes assimilées ;
- livre 2 : impôts indirects et taxes assimilées ;
- livre 3 : enregistrement, timbre, publicité foncière et taxes assimilées ;
- livre 4 : contrôle, recouvrement et contentieux.

Le Code a par la suite fait l'objet de deux réformes importantes :
- par la loi n°2001-07 du 18 septembre 2001 transposant en droit interne sénégalais les directives en matière d'harmonisation de la fiscalité indirecte dans les Etats membres de l'UEMOA ;
- et par la loi n°2004-12 du 6 février 2004, modifiant plus de 200 articles du Code.

Cette édition a été complétée par les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales et les textes relatifs aux investissements, l'ensemble étant mis à jour :
- des lois n°2008-01 et 2008-02 du 8 janvier 2008 modifiant le Code des impôts
- de la loi n°2008-04 du 24 janvier 2008 instituant une contribution nationale pour atténuer les effets négatifs de la hausse des prix internationaux des produits pétroliers
- de la loi n°2008-46 du 3 septembre 2008 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL)
- et de la loi de finances pour 2009 (loi n°2008-63 du 18 novembre 2008)

Afin de compléter cette édition, le site www.droit-afrique.com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement, des liens vers des sites internet contenant de l'information juridique et fiscale sénégalaise, ainsi qu'un annuaire d'avocats et conseils juridiques.