Sénégal, code général des impôts 2015
Droit-Afrique
412 pages, parution le 05/06/2015
Résumé
La présente édition reprend le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, mise à jour des modifications intervenues, notamment de :
- la loi n°2014-29 du 3 novembre 2014 relative à la loi de finances rectificative pour l'année 2014 ;
- la loi n°2015-06 du 23 mars 2015 modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts.
Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus en 2013 et 2014, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité minière et pétrolière, la loi n°2012-33 du 31 décembre 2012 instituant une procédure spéciale d'aide à la régularisation fiscale, la loi n°2012-32 du 31 décembre 2012 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers, etc.
- la loi n°2014-29 du 3 novembre 2014 relative à la loi de finances rectificative pour l'année 2014 ;
- la loi n°2015-06 du 23 mars 2015 modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts.
Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus en 2013 et 2014, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité minière et pétrolière, la loi n°2012-33 du 31 décembre 2012 instituant une procédure spéciale d'aide à la régularisation fiscale, la loi n°2012-32 du 31 décembre 2012 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers, etc.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 05/06/2015 |
| Nb. de pages | 412 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 550g |
| EAN13 | 9782353081233 |
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