Servitudes et mitoyenneté
Le guide pratique, Edition 2008
Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz
Résumé
Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux
Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.
Autres livres de Sylvie Dibos-Lacroux
L'auteur - Emmanuelle Vallas-Lenerz
Autres livres de Emmanuelle Vallas-Lenerz
Sommaire
- Les servitudes privees
- Le cadre général
- Les servitudes usuelles
- Les vues et les jours
- Les servitudes concernant les eaux
- Les servitudes publiques
- Le cadre général
- Servitudes applicables aux riverains des voies publiques
- Chemins ruraux et chemins d'exploitation
- Servitudes applicables aux riverains des cours d'eaux du domaine public
- Servitudes de passage
- La protection des monuments historiques
- Mitoyennete, bornage, cloture
- Les procedures
- Comment résoudre les litiges ?
- Les tribunaux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz |
| Parution | 24/01/2008 |
| Nb. de pages | 323 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 400g |
| EAN13 | 9782809500202 |
| ISBN13 | 978-2-8095-0020-2 |
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