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Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique - 2012
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique - 2012

Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique - 2012

Le bornage, le droit de passage, les obligations, les litiges, les recours

Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz - Collection Les guides pratiques pour tous

320 pages, parution le 19/01/2012 (10eme édition)

Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Quelles distances respecter pour vos plantations ?
  • Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ?
  • Comment faire reconnaître un droit de passage ?
  • EDF peut-elle installer un pylône sur votre terrain ?
  • Votre voisin peut-il ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
  • Les textes de loi pour défendre vos droits ;
  • Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux

Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.

Autres livres de Sylvie Dibos-Lacroux

L'auteur - Emmanuelle Vallas-Lenerz

Autres livres de Emmanuelle Vallas-Lenerz

Sommaire

  • Les servitudes privées
    • Le cadre général
    • Les servitudes usuelles
    • Les vues et les jours
  • Les servitudes publiques
    • Le cadre général
    • Les servitudes applicables aux riverains des voies publiques
    • Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
  • La mitoyenneté, le bornage, les clôtures
    • La mitoyenneté
    • Le bornage
    • Les clôtures
  • Les procédures
    • Comment résoudre les litiges ?
    • Les tribunaux
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Prat
Auteur(s) Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz
Collection Les guides pratiques pour tous
Parution 19/01/2012
Édition  10eme édition
Nb. de pages 320
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 400g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782809503203
ISBN13 978-2-8095-0320-3

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