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Signature électronique et dématérialisation

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Signature électronique et dématérialisation

Signature électronique et dématérialisation

Eric A. Caprioli - Collection Droit et professionnels

388 pages, parution le 25/04/2014

Résumé

Le numérique touche aujourd'hui à tous les domaines de la société et le Droit le prend en compte depuis les années 1990, spécialement en matière de dématérialisation des documents et des échanges et de signature électronique. Les règles internes, européennes et internationales évoluent avec les nouveaux usages en vue de participer à la Confiance dans le numérique. L'ouvrage analyse les aspects juridiques en vigueur ainsi que la proposition de règlement européen relative à l'identification et aux services de confiance.

La première partie de l'ouvrage traite de l'identification, de l'authentification et des identités numériques, notions clés tant en matière de signature électronique que de paiements ou de dématérialisation en général. Sans identification et vérification de l'identité des parties à un acte juridique ou de l'auteur d'un fait, comment imputer cet acte à une personne ou engager la responsabilité de celui qui a commis le délit (civil ou pénal) ?

La deuxième partie porte sur l'ensemble des services de confiance dans les transactions électroniques, dont la signature électronique est une composante essentielle, puisqu'elle crée et sécurise l'écrit sous forme électronique. Mais d'autres services, non moins importants, siègent à ses côtés (datation électronique, cachet électronique, archivage ou encore cryptologie).

Enfin, la troisième partie est consacrée au régime juridique des prestataires de services de confiance, c'est-à-dire à l'étude des droits, qualifications et certifications, obligations et responsabilités des personnes (le plus souvent morales) qui mettent en oeuvre des plates-formes techniques pour fournir des services de confiance : prestataires de services de certification électronique, de gestion de la preuve, d'horodatage ou d'archivage.

L'ouvrage s'adresse à tous les juristes d'entreprises, avocats, magistrats, professeurs et étudiants, ainsi qu'aux acteurs de l'économie numérique, qu'ils soient utilisateurs ou prestataires de services de confiance.

L'auteur - Eric A. Caprioli

Éric A. Caprioli est avocat à la Cour de Paris, Docteur en droit, spécialiste en droit de l'informatique, des nouvelles technologies et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle, membre de la délégation française aux Nations unies.

Autres livres de Eric A. Caprioli

Sommaire

  • Identification, authentification et identités électroniques
    • Identification et authentification
    • Gestion des identités numériques
  • Les services de confiance pour les transactions électroniques
    • Ecrit et signature électroniques
    • Cachet électronique
    • Datation électronique
    • Archivage et conservation électroniques
    • Services de cryptologie
  • Le régime juridique des prestataires de services de confiance
    • Obligations des prestataires
    • La qualification des prestataires
    • La responsabilité des prestataires
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Eric A. Caprioli
Collection Droit et professionnels
Parution 25/04/2014
Nb. de pages 388
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 566g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711018628
ISBN13 978-2-7110-1862-8

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