Sociétés d'exercice liberal

Le professionnel libéral déjà installé ou qui souhaite s'établir peut vouloir rester indépendant. II peut aussi choisir de créer une structure juridique spécialement dédiée à l'exercice de son activité. Et c'est dans ce cadre qu'il peut décider d'opter pour la société d'exercice libéral. Quelle forme adoptée ? Selafa, Selarl, Selca, Sepel ou Selas, la dernière Sel récemment instituée par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques ? Laquelle sera la plus à même de s'adapter aux contraintes de son activité ? Quelles en sont les avantages... et les inconvénients ? Pourra-t-il revenir à un cadre plus classique ou, au contraire, proposer à des partenaires de la même profession ou exerçant une activité complémentaire de s'associer ? Autant de questions que peuvent se poser les avocats, experts comptables, médecins, infirmiers, géomètres, notaires, architectes, pharmaciens, commissaires aux comptes, etc. Accompagné des statuts-types des structures les plus répandues, cet ouvrage pratique guide le lecteur dans le choix de la structure, notamment fiscale et sociale, la plus adaptée à sa situation et le conseille dans la gestion quotidienne de sa société. A jour des derniers textes, il présente également les développements à venir en matière d'interprofessionnalité avec la création des sociétés de participations financières de professions libérales.

Sommaire

• Enjeux de la société d'exercice libéral (SEL).
• Etude comparative des structures traditionnelles et de la SEL.
• CREATION DE LA SOCIETE.
• Associés - Actionnaires.
• Capital social - Apports.
• Objet social - Durée - Dénomination sociale - Siège social.
• Formalités de constitution.
• GESTION DE LA SOCIETE.
• Droits et obligations des associés ou des actionnaires.
• Augmentation, réduction et amortissement du capital.
• Cession - Nantissement - Saisie de parts sociales ou d'actions.
• Gérant de Selarl ou de Selu.
• Organes de gestion de Selafa.
• Organes de gestion de Selca ou de Sepel.
• Décisions collectives des associés ou des actionnaires.
• Contrôle.
• Régime fiscal.
• Régime social.
• EVOLUTION DE LA SOCIETE.
• Fusion - Scission.
• Transformation.
• Dissolution - Liquidation.
• Prévention et traitement des difficultés