Solutions professionnelles notariales

Droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés

Anne De Ravel D'esclapon, Nicolas Kilgus, Thibault De Ravel D'esclapon, Michel Storck - Collection Solutions d'examens

712 pages, parution le 23/09/2025

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Résumé

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.

Ce tome 4 est consacré aux thématiques suivantes :

Le fonds de commerce (location-gérance, cession...)
Le bail commercial
Les sociétés : sociétés civiles (statuts, gestion, transmission), sociétés en nom collectif, sociétés à responsabilité limitée (constitution, cession...), sociétés par actions (administration, capital, apport, fiscalité, transformation...)

Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.

Points forts

Un outil de travail conçu spécialement pour les professionnels du Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés
Une présentation claire et efficace, sous la forme de cas pratiques, avec une solution détaillée et expliquée
À jour des derniers textes : loi de finances pour 2025, ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés, loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France?; et de la jurisprudence la plus récente en droit commercial et droit des sociétés, notamment en matière de démembrement des droits sociaux, de revendication de la qualité d'associé par le conjoint, d'exclusion et retrait, et de clauses intéressant la majorité...

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Defrénois
Auteur(s)	Anne De Ravel D'esclapon, Nicolas Kilgus, Thibault De Ravel D'esclapon, Michel Storck
Collection	Solutions d'examens
Parution	23/09/2025
Nb. de pages	712
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	973g
EAN13	9782856238387