Sources et ressources de l'interprétation juridique - Daniel Gutmann - Librairie Eyrolles
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Sources et ressources de l'interprétation juridique
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Sources et ressources de l'interprétation juridique

Sources et ressources de l'interprétation juridique

Étude de droit fiscal

Daniel Gutmann

354 pages, parution le 21/02/2023

Résumé

Cet ouvrage est une recherche sur l'interprétation juridique : qu'est-ce qui détermine le sens d'un texte, comment interpréter une règle de droit ?

L'auteur analyse les moyens par lesquels le juriste s'efforce d'attribuer du sens aux normes qu'il doit appliquer ou faire appliquer. Si le plus souvent le juriste peut interpréter facilement les textes, il peut aussi être confronté à des textes difficilement compréhensibles.

L'objet de l'ouvrage est d'identifier les méthodes utilisées et utilisables, et de proposer un panorama des directives d'interprétation et une méthodologie d'utilisation de ces directives. Il s'appuie principalement sur des exemples issus de la pratique judiciaire en matière fiscale.

Points forts

  • La contribution d'un grand fiscaliste au service de l'interprétation des normes juridiques en général et du droit fiscal
  • Une proposition de méthodologie d'interprétation

L'auteur - Daniel Gutmann

Daniel Gutmann, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Picardie - Jules Verne.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Daniel Gutmann
Parution 21/02/2023
Nb. de pages 354
Format 16 x 23.8
Couverture Broché
Poids 558g
EAN13 9782275065878

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