Successions et donations

Préface à la cinquième édition
Introduction générale

Partie 1 – Les successions ab Intestat
Chapitre 1 – La loi du 4 juillet 2014 portant réforme du mariage
Chapitre 2 – L'objet du droit successoral
Chapitre 3 – L'ouverture de la succession
Chapitre 4 – Les conditions générales requises pour hériter
Chapitre 5 – Incidence du régime matrimonial sur le droit successoral
Chapitre 6 – La détermination des héritiers
Chapitre 7 – Les successions anomales
Chapitre 8 – Le transfert des droits patrimoniaux du de cujus à ses successeurs
Chapitre 9 – L'option des héritiers
Chapitre 10 – Le passif successoral
Chapitre 11 – L'indivision successorale
Chapitre 12 – La liquidation de l'actif successoral
Chapitre 13 – Mesures préliminaires au partage : l'apposition des scellés et l'inventaire des biens successoraux
Chapitre 14 – Le partage successoral
Chapitre 15 – Les successions ab intestat en droit international privé
Chapitre 16 – Les droits de succession et de mutation par décès

Partie 2 – Les donations
Chapitre 1 – Remarques générales
Chapitre 2 – Définition et caractéristiques de la donation
Chapitre 3 – Les conditions de validité des donations
Chapitre 4 – Conditions sous lesquelles une donation peut être conclue
Chapitre 5 – Les effets de la donation
Chapitre 6 – L'irrévocabilité des donations – Application de la règle " donner et retenir ne vaut "
Chapitre 7 – Des régimes particuliers régissant certaines donations
Chapitre 8 – Le partage d'ascendant
Chapitre 9 – Les donations en droit international privé
Chapitre 10 – Le régime fiscal des donations
Chapitre 11 – Les donations avec charges

Partie 3 – Les testaments
Introduction
Chapitre 1 – Définition et caractéristiques du testament
Chapitre 2 – Les conditions de validité des testaments
Chapitre 3 – Les institutions d'héritiers et des legs en général
Chapitre 4 – Les testaments en droit international privé
Chapitre 5 – Le contrat de partenariat

Annexe
Index alphabétique
Table des matières